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L’ACTUALITÉS
Assurance
> Décret.- Arrêté.- Catastrophes naturelles.- Procédures.- Relogement d’urgence
Copropriété
> CNIL.-Données personnelles.- Collecte.-Utilisation
Environnement
> Décret.- ICPE.- Sols pollués.- Usage.- Définition
> Décret.- Artificialisation des sols.- Renaturation.- Compensation écologique.- Zones préférentielles
Fiscalité
> QPC.- Ile-de-France.- Taxe pour la création de bureaux.- Associations.- Activités sanitaires et sociales
> Décret.- Loi Pinel.- Réduction d’impôt.- Outre-mer.- Logement.- Performance énergétique
Logement
> Décret.- Arrêté.- MaPrimeRénov’.- Prorogation.- Évolutions
> Décret.- PTZ.- Ressources.- Éligibilité
> QPC.- Rachat de l’immeuble.- Bailleur conventionné.- Locataires.- Option
Performance énergétique
> Décret.-RE2020.- Constructions temporaires.- Application.- Report
> Décret.- Logement.- Carnet d’entretien.- Contenu
> Arrêté.- Rénovation énergétique.- Entreprises.- Qualification
> Arrêté.- Bâtiment à usage d’habitation.- DPE.- Méthodes.- Procédures
Rural
> Décret.- SAFER.- Foncier agricole.- Sociétés.- Prise de contrôle.- Autorisation.- Instruction.- Données
Urbanisme
> Décret.- Zone urbaine.- Toiture.- Façade.- Végétalisation.- PLU
> Décret.- ZAE.- Requalification.- Mise en demeure
> Décret.- Installations photovoltaïques.- Autorisations.- Seuil de puissance.- Rehaussement
COMMENTAIRES DE TEXTE
Fiscalité immobilière
– Loi de finances pour 2023 et de deuxième loi de finances rectificative pour 2022
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of Business
CHRONIQUES
Droit de la propriété
Actualité du démembrement de propriété
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of Business
Copropriété
La copropriété tertiaire
Colette CHAZELLE, avocat au barreau de Lyon
Urbanisme
Adaptations mineures, PLU et permis de construire
Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Professionnels de l’immobilier
Blanchiment des capitaux et l’immobilier : les failles du dispositif
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of Business
COMMENTAIRES D’ARRET
Bail commercial
– Non-application de l’article L. 145-15 à une demande en requalification d’un contrat en bail commercial
Cass.3e civ., 7décembre2022, n°21-23.103, publié au bulletin
Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université,
Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Lotissement
– Cahier des charges de lotissement : démolir… ou pas
Cass. 3e civ., 13 juillet 2022, n° 21-13.407, publié au bulletin
Jérôme NALET, avocat au barreau de Versailles
Expropriation
– La renonciation au droit au relogement
Cass. 3e civ., 16 mars 2022, n° 21-20.032, inédit
David SCETBON, expert immobilier MRICS
SOMMAIRES
Bail commercial (nov.- déc. 2022) par Bastien Brignon
Bail rural (oct., nov. 2022) par Didier Krajeski
Vente immobilière (nov.- déc. 2022) par Guilhem Gil
Droit foncier privé (nov.- déc. 2022) par Jean-Marc Roux
Construction (nov.- déc.- 2022) par Olivier Beddeleem
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