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Référence : Adl 2022.09

Adl 2022.09

35.00  TTC / 34.28  HT

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Description

L’ACTUALITE

Bail

Décret.- Rénovation énergétique.- Travaux aux frais du locataire

Décret.- Loyers.- Encadrement.- Logements classés F et G Hausse de loyers.-Interdiction

Construction

Ordonnance.- Acte de construire.- Attestations.- Police administrative

Réponse ministérielle.- Droit de surplomb.- Isolation thermique par l’extérieur

Copropriété

Décret.- Véhicule électrique.- Recharge.- Infrastructure collective.- Convention

Diagnostics

> Arrêté.- Gaz.- Diagnostic de sécurité.- Méthodologie

Domaine

Décret.- Domanialité.- Transfert.- Cinquante pas géométriques

Environnement

> Décret.- IOTA.- Police de l’eau.- Procédures.- Modalités

>Décret.-Réseaux.-Vulnérabilité.-Risques naturels

Expropriation

Décision de justice.- QPC.- Plus-value.- Contrôle juridictionnel

>Décret.-DUP.-Aérodrome.-Piste.-Extension.-Capacité aéroportuaire

Fiscalité

> Décret-. Taxe d’aménagement.- Redevance pour archéologie préventive
DGFiP.- Transfert

> Arrêté.- Intérêt légal.- Taux

> Veille.- Enquête.- Cour des comptes.- Logement.- Données quantitatives

Logement

> Décret.- Aides personnelles au logement.- Etudiants.- Revalorisation

Patrimoine

> Décret.- Domaines nationaux.- Liste.- Périmètre

Performance énergétique

> Décret.- Rénovation énergétique.- Service public.- Accompagnement

> Arrêté.- Transition énergétique.- Prime.- Eligibilité

>Arrêté.-Audit énergétique.-ClassesFetG.-Report

Profession

> Décision de justice.- QPC.- Agent immobilier.- Rémunération.- Refus du mandant

Vélos

> Décret.- Stationnement.- Sécurisation.- Dispositifs

COMMENTAIRES DE TEXTE

Bail d’habitation et commercial

– Nouvelle entorse à la liberté de fixation du prix par les parties

Commentaire de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 (JO du 17 août 2022)

François de LA VAISSIÈRE, avocat honoraire au barreau de Paris

CHRONIQUES

Copropriété
     Le lot du syndicat des copropriétaires [1/2]

Le droit de propriété du syndicat sur un lot

Pierre-Edouard LAGRAULET, docteur en droit, avocat et Camille IVARS, docteur en droit, avocat

☞ En vente à l’unité en PDF

Urbanisme
    Le contentieux pénal du permis de construire

Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

☞ En vente à l’unité en PDF

COMMENTAIRES D’ARRET

Bail commercial

– Clause d’indexation : seule la stipulation prohibée doit être réputée non écrite

Cass. 3e civ., 1er juin 2022, n° 20-17.691

Bastien BRIGNON, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

– Loyers covid : la Cour de cassation tranche en faveur des bailleurs

Cass. 3e civ., 30 juin 2022, n° 21-20.127, publié au bulletin ; n° 21-20.190,
publié au bulletin et n° 21-19.889, inédit

Bastien BRIGNON, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

Copropriété

– La mise en copropriété et le principe de La Rochelle

Cass. 1ère civ., 29 juin 2022, n° 20-18.136, publié au bulletin

Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix

– Le syndic et les insectes xylophages

Cass. 3e civ., 15 juin 2022, n° 21-16.223

Thierry POULICHOT, directeur des Garanties citoyennes

SOMMAIRES

Bail commercial (Juin 2022) par Bastien Brignon

Bail d’habitation et mixte (Juin-Juillet 2022) par Natalia Yankelevich

Bail rural (Juin 2022) par Didier Krajeski

Copropriété (Juin 2022) par Jean-Marc Roux

Vente immobilière (Juin-Juillet 2022) par Guilhem Gil

Agent immobilier (11 mai 2022 – 15 juin 2022) par Olivier Beddeleem

Droit foncier privé (Juin 2022) par Jean-Marc Roux

Urbanisme et lotissement (Juin – Juillet 2022) par Antoine Longuépée

Construction (Juin 2022) par Julien Zavaro

Expropriation (Mai – Juin – Juillet 2022) par Stéphanie Trincal
Fiscalité (Avril – Mai – Juin 2022) par Bruno Pays
INDICES

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