L’ACTUALITE
Bail d'habitation
> Arrêté.- Mise en location.- Annonces.- Non-professionnel.- Informations.- Liste
> Réponse ministérielle.-Charges récupérables.-Gardiennage.-Déchets.-PAVE
Copropriété
> Veille.- Rapport.- Copropriétés en difficulté
Domaine
> Décret.-Domaine public.-Chauffage.-Climatisation.-Extérieur
Environnement
> Décret.- Assainissement.- Raccordement.- Contrôle.- Compte rendu
Fiscalité
> Décret.- Arrêté.- Dispositif Loc'Avantages.- Modalités
> Arrêté.- Dispositif Loc'Avantages.- Plafonds de loyers
Littoral
> Ordonnance.- Trait de côte.- Recul.- Maîtrise foncière
Logement
> Décret.- Éco-PTZ.- MaPrimeRenov'.- Articulation.- Avance remboursable
> Décret.- Gaz naturel.- Bouclier tarifaire.- Modalités
> Décret.- Représentants des locataires.- Élections
Mines
> Ordonnance.- Dommage minier.- Notion.- Réparation
> Ordonnance.- Régime minier.- Titres.- Autorisations
Performance énergétique
> Décret.- Rénovation énergétique performante.-Exceptions
> Arrêté.-Bureaux.-Bâtiments d’enseignement.-Bâtiments neufs
Professions
> Ordonnance.- Officiers ministériels.- Discipline.- Déontologie
Urbanisme
> Décision de justice.- Autorisations.-Recours.-Associations.-Recevabilité
CHRONIQUES
Fiscalité immobilière
IFI, cinquième millésime
Copropriété
La ratification en copropriété
Guihlem GIL, maître de conférences à Aix Marseille université
Expropriation
De l’indemnisation des emprises partielles
Fiscalité immobilière
Résidences secondaires : un nouveau marché ?
COMMENTAIRES D'ARRET
Bail commercial
- Loyer de renouvellement et détermination de la valeur locative
Cass. 3e civ., 9 mars 2022, n° 20-19.188, publié au bulletin
Bastien BRIGNON, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Lotissement
- Violation du cahier des charges de lotissement: Quelle(s)prescription(s)?
Cass. 3e civ., 6 avril 2022, n° 21-13.891, publié au bulletin
Jérôme NALET, avocat au barreau de Versailles
Expertise immobilière
- Prise en compte de l’année COVID dans le calcul d’une indemnité d’éviction
CA Chambéry, 18 janvier 2022, RG n°19/00426
David SCETBON, expert immobilier MRICS
SOMMAIRES
Bail commercial (Mars 2022) par Bastien Brignon
Bail d’habitation et mixte (Mars 2022) par Natalia Yankelevich
Bail rural (Mars 2022) par Didier Krajeski
Copropriété (Mars 2022) par Jean-Marc Roux
Vente immobilière (Mars 2022) par Guilhem Gil
Agent immobilier (16 février 2022 - 14 mars 2022) par Olivier Beddeleem
Société civile immobilière (Mars 2022) par Bastien Brignon
Urbanisme et lotissement (Mars 2022) par Antoine Longuépée
Construction (Mars 2022) par Julien Zavaro
