Connexion
  • Create an account

    Google Login
Edilaix
Panier 0 Produit Produits (vide)

Aucun produit

À définir Livraison
0,00€ Total

Les prix sont TTC

Commander

Produit ajouté au panier avec succès

Quantité
Total

Il y a 0 produits dans votre panier. Il y a 1 produit dans votre panier.

Total produits TTC
Frais de port TTC À définir
Taxes 0,00€
Total TTC
Continuer mes achats Commander
Menu
  • Revues
    • Annales des Loyers
      • Vente au numéro
      • Abonnements
      • Chroniques (PDF)
    • Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques
      • Vente au numéro
      • Abonnements
    • Informations Rapides de la Copropriété
      • Vente au numéro
      • Abonnements
      • Erreurs à éviter (PDF)
      • Commentaires d'arrêt (PDF)
      • Études juridiques (PDF)
    • Cahiers des copropriétés en difficulté
      • Vente au numéro
      • Numéros en version PDF
  • Ouvrages
    • Par thème
      • Droit de la copropriété
      • Baux commerciaux
      • Droit administratif
      • Droit commercial
      • Droits des biens
      • Droit des contrats spéciaux
      • Droit des obligations
      • Droit rural
      • Expertise immobilière
      • Finances publiques
      • Procédures civiles
      • Profession
      • Autres
      • Guide copro.
    • Par auteur
      • ATIAS Christian
      • BAYARD-JAMMES Florence
      • BEDDELEEM Camille
      • BÉRENGER Frédéric
      • BOULISSET Philippe
      • CANDELLE Grégory
      • CÉRATI-GAUTHIER Adeline
      • DEBEAURAIN Jean
      • FRÉMONT Gilles
      • GIL Guilhem
      • LAFOND Jacques
      • LAGRAULET Pierre-Edouard
      • MARIN Philippe
      • MAURIN André
      • RODRIGUES David
      • ROUX Jean-Marc
      • TEILLIAIS Georges
      • ZAVARO Michel
  • Rencontres
    • Rencontres Nationales de l'Expertise Immobilière
    • Rencontres Nationales de la CoPropriété
    • Rencontres Nationales du Droit Foncier
    • Rencontres Nationales des Baux Commerciaux
  • Formations
    • En présentiel
    • À distance
    • En e-learning
    • Par thématique
      • Copropriété
      • Droit foncier
      • Droit public
      • Baux commerciaux
      • Pratique professionnelle
      • Rénovation énergétique / techniques du bâtiment
      • Expertise immobilière
    • Découvrir Edilaix formations
    • Certification Qualiopi
    • Financement et prise en charge
  • CATALOGUE DE FORMATION
Vous avez été invité à discuter!
Chat accepté par ()
Le chat a été refusé! S’il vous plaît recharger la page pour réessayer! Recharger la page
Un représentant sera connecté , s’il vous plaît soyez patient.
appuyez sur la touche Enter pour discuter
Votre message a été envoyé! Nous reviendrons vers vous dès que possible. Je vous remercie!
Tous les champs du formulaire sont nécessaires.
Votre nom:*
 
Email:*
 
Téléphone:*
 
Département:*
 
Question:*
 
Laissez un message!
 

Retour à discuter à nouveau
 
 

S'il vous plaît noter ce membre du personnel:
Taux!

> Ventes au numéro>Adl 2021.09
Adl 2021.09 Agrandir l'image
Précédent
  • Adl 2021.09
Suivant

Exclusivité web !

Adl 2021.09

Adl 2021.09

Attention : dernières pièces disponibles !

Date de disponibilité:

35,00€TTC

La quantité minimale pour pouvoir commander ce produit est 1

  • Donnez votre avis
  • En savoir plus
  • Fiche technique

L’ACTUALITE

Bail d'habitation
> Décret.- Loyers.- Encadrement.- Adaptations- DPE

> Décret.- Loi 1948.- Loyers.- Réévaluation 

Construction
> Décret.- Maître d’ouvrage.- Effet équivalent.- Attestation.- Certification

Domaine
> Décision de justice.- Convention d’occupation.- Domaine public. - Compétence administrative

Environnement
> Décrets.- Immeuble.- Démolition.- Rénovation significative.- Déchets.- Diagnostic

> Décret.-  Evaluation environnementale.- Participation du public

Logement social
> Décret.- Autoconsommation collective.- Locataire.- Adhésion.- Retrait

Outre-mer
> Décret.- Logements locatifs aidés.- Subventions.- Bénéficiaire

Patrimoine
> Décret.- Archéologie.- Fouilles.- Opérateur.- Mandat.- Elargissement

> Décret.- Fouilles.-  Urbanisme.- Infractions.- Monuments historiques.- Convention

Performance énergétique
> 
Décret.- Arrêté.- Prime de transition énergétique.- Evolutions

> Arrêté.- DPE. - Logiciel. - Période transitoire

Propriété
> 
Décision de justice.- Accession à la propriété.-  Clause anti-spéculative.- Compétence judiciaire

Rural
> 
Réponse ministérielle.- Chemin rural.- Désaffectation.- Modalités

Urbanisme
> Décret.- Constructions démontables.- Régime dérogatoire.- Conditions

> Décret.- PLU.- Zone à urbaniser.- Installation nucléaire

> Décret.- Autorisation d’urbanisme.- Dématérialisation

CHRONIQUES

Financement immobilier
     Crédit immobilier : opportunités et perspectives

Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business

☞ En vente à l'unité en PDF

Rural
    Actualité jurisprudentielle des SAFER

Thierry POULICHOT, directeur des Garanties Citoyennes

☞ En vente à l'unité en PDF

Copropriété
   La protection jurisprudentielle des prérogatives de l’assemblée générale

Guilhem GIL, maître de conférences Aix-Marseille Université

☞ En vente à l'unité en PDF

Urbanisme
   Les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et la possibilité d’obtenir une décision tacite

Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

☞ En vente à l'unité en PDF

Propriété
   Conversion des bureaux en logements : un remède à la pénurie locative ?

François de LA VAISSIERE, avocat honoraire

☞ En vente à l'unité en PDF

COMMENTAIRES 

Bail commercial

- Application dans le temps du décret Pinel sur les charges

Cass. 3e civ., 17 juin 2021, n° 20-12.844

Bastien BRIGNON, maître de conférences Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

Bail d'habitation

- Décence, bonne foi et tromperie...

Cass. 3e civ., 6 mai 2021, n° 20-15.094, inédit  

François de LA VAISSIERE, avocat honoraire

SOMMAIRES

Bail commercial (Juin 2021) par Bastien Brignon

Bail d’habitation et mixte (Juin - Juillet 2021) par Natalia Yankelevich

Bail rural (Juin 2021) par Didier Krajeski

Copropriété (Juin 2021) par Jean-Marc Roux

Vente immobilière (15 mai - 15 juin 2021) par Guilhem Gil

Agent immobilier (19 mai - 19 juin 2021) par Olivier Beddeleem

Société civile immobilière (1er juin - 15 juillet 2021) par Bastien Brignon

Droit foncier privé (Juin 2021) par Jean-Marc Roux

Urbanisme et lotissement (Juin 2021) par Antoine Longuépée

Construction (Juin 2021) par Julien Zavaro

Expropriation (2 avril- 15 mai 2021) par Stéphanie Trincal

Fiscalité (2e trimestre 2021) par Bruno PAYS

INDICES


Tous les articles sont aussi à lire sur www.annalesdesloyers.fr

Banniere ADL abonnements18.jpg
Année parution 2021
Collection Annales des Loyers
Nombres de pages 130
Prix 35

Avis

Soyez le premier à donner votre avis !

Donnez votre avis

Adl 2021.09

Adl 2021.09

    * Champs requis

      OU  Annuler

    NOUS RECOMMANDONS ÉGALEMENT

    • Abonnement - Annales des Loyers
      Abonnement 1 an ou 2...
      Abonnement - Anna...
      298,00€
      Ajouter au panier

    Les clients qui ont acheté ce produit ont également acheté...

    • La scission de copropriété
      La scission de...
    • Permis valant autorisation de division et lotissement
      Permis valant...
    • Adl 2021.10
      Adl 2021.10
    • Sortir d’une ASL : Est-ce possible ?
      Sortir d’une ASL...

    30 autres produits dans la même catégorie :

    • Adl 2018.06
      Adl 2018.06
    • Adl 2018.07-08
      Adl 2018.07-08
    • Adl 2018.09
      Adl 2018.09
    • Adl 2018.10
      Adl 2018.10
    • Adl 2018.11
      Adl 2018.11
    • Adl 2018.12
      Adl 2018.12
    • Adl 2019.04
      Adl 2019.04
    • Adl 2019.05
      Adl 2019.05
    • Adl 2019.06
      Adl 2019.06
    • Adl 2019.07-08
      Adl 2019.07-08
    • Adl 2019.09
      Adl 2019.09
    • Adl 2019.10
      Adl 2019.10
    • Adl 2019.11
      Adl 2019.11
    • Adl 2019.12
      Adl 2019.12
    • Adl 2020.01•02
      Adl 2020.01•02
    • Adl 2020.03
      Adl 2020.03
    • Adl 2020.04-05
      Adl 2020.04-05
    • Adl 2020.06
      Adl 2020.06
    • Adl 2020.07-08
      Adl 2020.07-08
    • Adl 2020.09
      Adl 2020.09
    • Adl 2020.10
      Adl 2020.10
    • Adl 2020.11
      Adl 2020.11
    • Adl 2020.12
      Adl 2020.12
    • Adl 2021.01-02
      Adl 2021.01-02
    • Adl 2021.03
      Adl 2021.03
    • Adl 2021.04
      Adl 2021.04
    • Adl 2021.05
      Adl 2021.05
    • Adl 2021.06
      Adl 2021.06
    • Adl 2021.07-08
      Adl 2021.07-08
    • Adl 2021.10
      Adl 2021.10

    Informations

    • Découvrir Edilaix formations
    • L'équipe Edilaix
    • Mentions légales
    • Conditions générales de vente et d'inscription
    • Conditions générales d'utilisation
    • Financement et prise en charge
    • Obligations de formation
    • Certification Qualiopi
    • Handicap
    • Remarques et suggestions
    • Nous contacter
    Tel. : 04 72 49 79 11

    Mon compte

    • Mes commandes
    • Mes retours de marchandise
    • Mes adresses
    • Mes informations personnelles

    Catégories

    • Abonnements à nos revues
    • Annales des Loyers
      • Vente au numéro
      • Abonnements
      • Chroniques (PDF)
    • PDF
    • Ventes au numéro
    • Informations Rapides de la Copropriété
      • Vente au numéro
      • Abonnements
      • Erreurs à éviter (PDF)
      • Commentaires d'arrêt (PDF)
      • Études juridiques (PDF)
    • Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques
      • Vente au numéro
      • Abonnements
    • Cahiers des copropriétés en difficulté
      • Vente au numéro
      • Numéros en version PDF
    • Ouvrages
      • Par thème
        • Droit de la copropriété
        • Baux commerciaux
        • Droit administratif
        • Droit commercial
        • Droits des biens
        • Droit des contrats spéciaux
        • Droit des obligations
        • Droit rural
        • Expertise immobilière
        • Finances publiques
        • Procédures civiles
        • Profession
        • Autres
        • Guide copro.
      • Par auteur
        • ATIAS Christian
        • BAYARD-JAMMES Florence
        • BEDDELEEM Camille
        • BÉRENGER Frédéric
        • BOULISSET Philippe
        • CANDELLE Grégory
        • CÉRATI-GAUTHIER Adeline
        • DEBEAURAIN Jean
        • FRÉMONT Gilles
        • GIL Guilhem
        • LAFOND Jacques
        • LAGRAULET Pierre-Edouard
        • MARIN Philippe
        • MAURIN André
        • RODRIGUES David
        • ROUX Jean-Marc
        • TEILLIAIS Georges
        • ZAVARO Michel
    • Formations professionnelles
      • À distance
      • En présentiel
      • En e-learning
      • En région
        • Paris
        • Lyon
        • Montpellier
        • Nantes
        • Bordeaux
        • Aix-en-Provence
        • Toulon
      • Par thématique
        • Copropriété
        • Droit foncier
        • Droit public
        • Baux commerciaux
        • Pratique professionnelle
        • Rénovation énergétique / techniques du bâtiment
        • Expertise immobilière
    • Rencontres Nationales
      • Rencontres Nationales de l'Expertise Immobilière
      • Rencontres Nationales de la CoPropriété
      • Rencontres Nationales du Droit Foncier
      • Rencontres Nationales des Baux Commerciaux
    • Colloques
      • Nos colloques

    Lettre d'informations

    Nous suivre

    • Facebook
    • Twitter
    • YouTube
    • Instagram

    Avec votre accord, nos partenaires et nous utilisons des cookies ou technologies similaires pour stocker et accéder à des informations personnelles comme votre visite sur ce site. Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer aux traitements basés sur l'intérêt légitime à tout moment en cliquant sur "Plus d'informations" ou dans notre politique de confidentialité sur ce site.

    Avec nos partenaires, nous traitons les données suivantes :

    Cookies nécessaires au fonctionnement du site, Publicités et contenu personnalisés, mesure de performance des publicités et du contenu, données d'audience et développement de produit, Stocker et/ou accéder à des informations sur un terminal. 

    Plus d'informations Personnaliser les cookies

    Configuration des cookies

    Personnalisation
    • Cookies tiers à des fins d'analyse.
    • Afficher des recommandations personnalisées en fonction de votre navigation sur d'autres sites
    • Afficher des campagnes personnalisées sur d'autres sites Web
    Fonctionnel (obligatoire)
    • Nécessaire pour naviguer sur ce site et utiliser ses fonctions.
    • Vous identifier en tant qu'utilisateur et enregistrer vos préférences telles que la langue et la devise.
    • Personnalisez votre expérience en fonction de votre navigation.