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Référence : Adl 2021.07-08

Adl 2021.07-08

35.00  TTC / 34.28  HT

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Description

L’ACTUALITE

Bail d’habitation
Décret.-Loyers.-Encadrement.-Établissement public territorial Est Ensemble

Copropriété
> Décret.- ORCOD-IN.- Villepinte

Domaine
Arrêté.- Aire permanente d’accueil.- Terrains familiaux locatifs.- Convention.- Bail

Environnement
Veille.- Rapport.- Compensations.- Mise en cohérence

Expropriation
> Décision de justice.- QPC.- Indemnité.- Evaluation.- Date de référence.- Changement de valeur

Fiscalité
> Décret.- TaSCom.- Réduction de taux.- Réseau intégré.- Enseigne commerciale

Location touristique
Décret.- Local.- Usage commercial.- Autorisation.- Meublé de tourisme.- Procédure

Logement
Veille.- Rapport.- Hébergement d’urgence

>Décret.-Etudiants salariés.-APL.-Mesure transitoire.-Maintien

> Décret.- ANAH.- Aides personnelles.- Allocataires.- Données personnelles.- Transmission

Logement intermédiaire
Veille.- Rapport.- Investisseurs.- Dispositifs fiscaux

Outre-mer
Arrêté.- Rénovation énergétique.- Entreprises.- Qualification.- Dérogation

Propriété
>
Décision de justice.- Servitude.- Ligne électrique.- Compétence judiciaire

Urbanisme
Décret.- SCoT.- Dispositions réglementaires.- Mise à jou

> Décision de justice.- QPC.- Travaux irréguliers.- Sanctions.- Personnalité des peines

> Décision de justice.- Avis.- Commune littorale.- Principe de continuité.- Téléphonie.- Relais

CHRONIQUES

Urbanisme
     Les travaux sur construction existante en droit de l’urbanisme

Elise Carpentier, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Michèle RAUNET, Notaire associée, Maître de conférences associée

☞ En vente à l’unité en PDF

Droit foncier privé
    Les servitudes d’écoulement des eaux

Jérôme Hocquard, Avocat au barreau de Paris

☞ En vente à l’unité en PDF

Copropriété
   Les conventions relatives à la répartition entre le cédant et le cessionnaire d’un lot de copropriété

Christian ATIAS, agrégé des université, avocat †

Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix

☞ En vente à l’unité en PDF

COMMENTAIRES 

Droit de propriété

– Confiscation et droit au recours effectif

Conseil constitutionnel, 23 avril 2021, n° 2021-899 QPC, M. Heinrik K. et autres

Thierry POULICHOT, directeur des garanties citoyennes

Bail commercial et covid-19

– Perte de la chose louée et bonne foi et concession du bailleur

CA Versailles, référé, 14e ch., 27 mai 2021, n° 20/05330

Bastien BRIGNON, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence

– Covid-19 et loyers commerciaux : coup dur pour les preneurs ! 

CA Paris, pôle 1, chambre 10, 3 juin 2021, RG 21/01679

Bastien BRIGNON, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille,
avocat au barreau d’Aix-en-Provence

Copropriété

– Résiliation de bail par la voie oblique

Cass., 3e civ., 8 avril 2021, n° 20-18.327, publié au bulletin

François de LA VAISSIERE, avocat honoraire

Agent immobilier

– Erreur, dol et obligation d’information de l’agent immobilier

CA Versailles, 6 avril 2021, n° 19/07810

Olivier BEDDELEEM, professeur adjoint, EDHEC Business School

Expertise immobilière

– La perte de fournisseur : un critère innovant en matière d’éviction

CA Paris, 11 février 2021 n°19/03243

David SCETBON, expert immobilier, MRICS
Dan HAYOUN, expert immobilier

SOMMAIRES

Bail commercial (Mai 2021) par Bastien Brignon

Bail d’habitation et mixte (Mai 2021) par Natalia Yankelevich

Bail rural (Mai 2021) par Didier Krajeski

Copropriété (Mai 2021) par Jean-Marc Roux

Vente immobilière (15 avril – 15 mai 2021) par Guilhem Gil

Agent immobilier (Mai 2021) par Olivier Beddeleem

Société civile immobilière (Mai 2021) par Bastien Brignon

Droit foncier privé (Mai 2021) par Jean-Marc Roux

Urbanisme et lotissement (Mai 2021) par Antoine Longuépée

Construction (Mai 2021) par Julien Zavaro

Expropriation (2 avril- 15 mai 2021) par Stéphanie Trincal

INDICES

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Informations complémentaires

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