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Référence : Adl 2021.06

Adl 2021.06

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Description

L’ACTUALITE

COVID-19
Décret.- Hébergement touristique.- Classement.- Prorogation

Environnement
Décret.- Risque naturel majeur.- Expropriation.- Procédure

Fiscalité
Réponse ministérielle.-Dons.-Droits de mutation.-Exonération.-VEFA

Réponse ministérielle.-TVA sur marge.-Terrains à bâtir.-Modalités

Réponse ministérielle.-Parking.-Droits de stationnement.-TVA

Logements (aides)
Décret.- Transition énergétique.- Prime.- Données.- Traitement.- ANAH

Arrêté.-APL.-Données.-Fonds national d’aide au logement

Logement social
Arrêté.-Outre-mer.-Logement locatif social.-Amélioration.-Travaux.-Financement

Veille.-Communiqué.-Titres participatifs.-OLS

Propriété
Décision de justice.- Peine.- Confiscation.- Proxénétisme.- Tiers de bonne foi.- Droit à un recours effectif

Réponse ministérielle.-Exploration urbaine.-Urbex.-Sanctions

Urbanisme
Veille.-Rapport.-Artificialisation des sols

CHRONIQUES

Droit de propriété
     Travaux sur immeubles indivis ou démembrés : une répartition souvent délicate

Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business

☞ En vente à l’unité en PDF

Droit commercial
    Du bon usage des indemnités accessoires

Bertrand Raclet, avocat au barreau de Paris

Ornella Giannetti, avocat au barreau de Paris

☞ En vente à l’unité en PDF

Bail d’habitation
   Travaux urgents et bail d’habitation

Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences Université de Bourgogne Franche-Conté

☞ En vente à l’unité en PDF

Copropriété
   Les installations sanitaires communes

Guilhem Gil, maître de conférences Aix-Marseille Université

☞ En vente à l’unité en PDF

Location meublée
     Bilan législatif, réglementaire et jurisprudentiel de l’offre de location saisonnière

Jérôme Hocquard, avocat au barreau de Paris

☞ En vente à l’unité en PDF

COMMENTAIRES 

Bail commercial et covid-19

– Première décision au fond admettant la perte de la chose louée(C.civ.,art.1722)

TJ La Rochelle, 23 mars 2021, RG n°20/02248

Bastien BRIGNON, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence

Bail commercial et covid-19

– L’obligation, pour les preneurs fermés, de continuer à verser les loyers !

CA Lyon, référé, ch. 8, 31 mars 2021, RG n° 20/05237

Bastien BRIGNON, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence

SOMMAIRES

Bail commercial (Avril 2021) par Bastien Brignon

Bail d’habitation et mixte (Avril 2021) par Natalia Yankelevich

Bail rural (Avril 2021) par Didier Krajeski

Copropriété (Avril 2021) par Jean-Marc Roux

Vente immobilière (15 mars – 15 avril 2021) par Guilhem Gil

Agent immobilier (Avril 2021) par Olivier Beddeleem

Société civile immobilière (Avril 2021) par Bastien Brignon

Droit foncier privé (Avril 2021) par Jean-Marc Roux

Urbanisme et lotissement (Avril 2021) par Antoine Longuépée

Construction (Avril 2021) par Julien Zavaro

Expropriation (3 mars – 15 avril 2021) par Stéphanie Trincal

Fiscalité immobilière (1er trimestre 2021) par Bruno Pays

INDICES

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