L’ACTUALITE
COVID-19
> Décret.- Hébergement touristique.- Classement.- Prorogation
Environnement
> Décret.- Risque naturel majeur.- Expropriation.- Procédure
Fiscalité
> Réponse ministérielle.-Dons.-Droits de mutation.-Exonération.-VEFA
> Réponse ministérielle.-TVA sur marge.-Terrains à bâtir.-Modalités
> Réponse ministérielle.-Parking.-Droits de stationnement.-TVA
Logements (aides)
> Décret.- Transition énergétique.- Prime.- Données.- Traitement.- ANAH
> Arrêté.-APL.-Données.-Fonds national d'aide au logement
Logement social
> Arrêté.-Outre-mer.-Logement locatif social.-Amélioration.-Travaux.-Financement
> Veille.-Communiqué.-Titres participatifs.-OLS
Propriété
> Décision de justice.- Peine.- Confiscation.- Proxénétisme.- Tiers de bonne foi.- Droit à un recours effectif
> Réponse ministérielle.-Exploration urbaine.-Urbex.-Sanctions
Urbanisme
> Veille.-Rapport.-Artificialisation des sols
CHRONIQUES
Droit de propriété
Travaux sur immeubles indivis ou démembrés : une répartition souvent délicate
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business
☞ En vente à l'unité en PDF
Droit commercial
Du bon usage des indemnités accessoires
Bertrand Raclet, avocat au barreau de Paris
Ornella Giannetti, avocat au barreau de Paris
☞ En vente à l'unité en PDF
Bail d'habitation
Travaux urgents et bail d’habitation
Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences Université de Bourgogne Franche-Conté
☞ En vente à l'unité en PDF
Copropriété
Les installations sanitaires communes
Guilhem Gil, maître de conférences Aix-Marseille Université
☞ En vente à l'unité en PDF
Location meublée
Bilan législatif, réglementaire et jurisprudentiel de l’offre de location saisonnière
Jérôme Hocquard, avocat au barreau de Paris
☞ En vente à l'unité en PDF
COMMENTAIRES
Bail commercial et covid-19
- Première décision au fond admettant la perte de la chose louée(C.civ.,art.1722)
TJ La Rochelle, 23 mars 2021, RG n°20/02248
Bastien BRIGNON, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Bail commercial et covid-19
- L’obligation, pour les preneurs fermés, de continuer à verser les loyers !
CA Lyon, référé, ch. 8, 31 mars 2021, RG n° 20/05237
Bastien BRIGNON, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
SOMMAIRES
Bail commercial (Avril 2021) par Bastien Brignon
Bail d’habitation et mixte (Avril 2021) par Natalia Yankelevich
Bail rural (Avril 2021) par Didier Krajeski
Copropriété (Avril 2021) par Jean-Marc Roux
Vente immobilière (15 mars - 15 avril 2021) par Guilhem Gil
Agent immobilier (Avril 2021) par Olivier Beddeleem
Société civile immobilière (Avril 2021) par Bastien Brignon
Droit foncier privé (Avril 2021) par Jean-Marc Roux
Urbanisme et lotissement (Avril 2021) par Antoine Longuépée
Construction (Avril 2021) par Julien Zavaro
Expropriation (3 mars - 15 avril 2021) par Stéphanie Trincal
Fiscalité immobilière (1er trimestre 2021) par Bruno Pays
