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    L’actualité

    Bail commercial
    > Décision de justice.- QPC.- Loi Pinel.- Augmentation du loyer
    > Veille.- Covid 19.- Charte sur les reports et annulation de loyers

    Copropriété
    > Ordonnance.- Covid-19.- Syndic- Conseil syndical.- Assemblées générales

    Fiscalité
    >Réponse ministérielle.- Usufruits successifs.- Restitution de droits de mutation

    Indivision
    > Réponse ministérielle.-Outre-mer.-Projets de vente ou de partage.-Publication

    Législation
    > Décision de justice.- QPC- Valeur des ordonnances non ratifiées

    Logement (aides) 
    > Proposition de loi.- APL

    Logement 
    > Décret.-Covid-19.-Lutte contre l’habitat indigne.-Délais

    Patrimoine 
    > Veille- Rapport.- Communes.- Patrimoine architectural

    Rural
    > Réponse ministérielle.- Covid 19.- SAFER.- Délais

    Urbanisme
    > 
    Décision de justice.- QPC.- Démolition d’un ouvrage non autorisé

    Vente
    > Réponse ministérielle.- Attestation de non-contestation de conformité

    Voies d'exécution
    > Ordonnance.- Covid 19.- Saisie immobilière

    Chroniques

    Bail commercial
        Analyse statistique du déplafonnement en bail commercial
    Olivier BEDDELEEM, professeur adjoint à EDHEC Business School

    ☞ En vente à l'unité en PDF

    Droit fiscal
        Réforme de l'abus de droit fiscal
    Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business

    ☞ En vente à l'unité en PDF

    Urbanisme et patrimoine
        La loi ELAN et son décret d'application: Vers la disparition programmée de la protection du patrimoine?
    Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

    Benoît CITEAU, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

    ☞ En vente à l'unité en PDF

    Fiscalité immobilière    
        Le choix de la SARL pour un investissement en meublé
    Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business

    ☞ En vente à l'unité en PDF

    Rénovation immobilière     
        Les nouvelles dispositions fiscales
    Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business

    ☞ En vente à l'unité en PDF

    Commentaires d'arrêt

    Fiscalité immobilière   
        Sort des plus-values immobilières des non-résidents
    CE, 24 février 2020, 8e et 3e ch., n° 436392

    Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business

    Sommaires

    Bail commercial (mars 2020) par Adeline Cerati-Gauthier
    Bail d’habitation et mixte (mars 2020) par Natalia Yankelevich
    Bail rural (mars 2020) par Didier Krajeski
    Copropriété (mars 2020) par Jean-Marc Roux
    Vente immobilière (15 février - 15 mars 2020) par Christelle Coutant-Lapalus
    Agent immobilier (février - 15 mars 2020) par Olivier Beddeleem
    Société civile immobilière (mars 2020) par Bastien Brignon
    Droit foncier privé (mars 2020) par Jean-Marc Roux
    Droit foncier public (février 2020) par Urbain Ngampio
    Urbanisme et lotissement (mars-avril 2020) par Antoine Longuépée
    Construction (mars 2020) par Julien Zavaro
    Expropriation (mars 2020) par Stéphanie Trincal. 




    INDICES



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    Année parution 2020
    Collection Annales des Loyers
    Nombres de pages 132
    Prix 35

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