L’actualité
Bail commercial
> Décision de justice.- QPC.- Loi Pinel.- Augmentation du loyer
> Veille.- Covid 19.- Charte sur les reports et annulation de loyers
Copropriété
> Ordonnance.- Covid-19.- Syndic- Conseil syndical.- Assemblées générales
Fiscalité
>Réponse ministérielle.- Usufruits successifs.- Restitution de droits de mutation
Indivision
> Réponse ministérielle.-Outre-mer.-Projets de vente ou de partage.-Publication
Législation
> Décision de justice.- QPC- Valeur des ordonnances non ratifiées
Logement (aides)
> Proposition de loi.- APL
Logement
> Décret.-Covid-19.-Lutte contre l’habitat indigne.-Délais
Patrimoine
> Veille- Rapport.- Communes.- Patrimoine architectural
Rural
> Réponse ministérielle.- Covid 19.- SAFER.- Délais
Urbanisme
> Décision de justice.- QPC.- Démolition d’un ouvrage non autorisé
Vente
> Réponse ministérielle.- Attestation de non-contestation de conformité
Voies d'exécution
> Ordonnance.- Covid 19.- Saisie immobilière
Chroniques
Bail commercial
Analyse statistique du déplafonnement en bail commercial
Olivier BEDDELEEM, professeur adjoint à EDHEC Business School
☞ En vente à l'unité en PDF
Droit fiscal
Réforme de l'abus de droit fiscal
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business
☞ En vente à l'unité en PDF
Urbanisme et patrimoine
La loi ELAN et son décret d'application: Vers la disparition programmée de la protection du patrimoine?
Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
Benoît CITEAU, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
☞ En vente à l'unité en PDF
Fiscalité immobilière
Le choix de la SARL pour un investissement en meublé
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business
☞ En vente à l'unité en PDF
Rénovation immobilière
Les nouvelles dispositions fiscales
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business
☞ En vente à l'unité en PDF
Commentaires d'arrêt
Fiscalité immobilière
Sort des plus-values immobilières des non-résidents
CE, 24 février 2020, 8e et 3e ch., n° 436392
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business
Sommaires
Bail commercial (mars 2020) par Adeline Cerati-Gauthier
Bail d’habitation et mixte (mars 2020) par Natalia Yankelevich
Bail rural (mars 2020) par Didier Krajeski
Copropriété (mars 2020) par Jean-Marc Roux
Vente immobilière (15 février - 15 mars 2020) par Christelle Coutant-Lapalus
Agent immobilier (février - 15 mars 2020) par Olivier Beddeleem
Société civile immobilière (mars 2020) par Bastien Brignon
Droit foncier privé (mars 2020) par Jean-Marc Roux
Droit foncier public (février 2020) par Urbain Ngampio
Urbanisme et lotissement (mars-avril 2020) par Antoine Longuépée
Construction (mars 2020) par Julien Zavaro
Expropriation (mars 2020) par Stéphanie Trincal.
