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    Aménagement commercial
    > Décision de justice.-  QPC.- Autorisation d’exploitation commerciale
    Accessibilité
    > Décrets.- Agendas d’accessibilité programmée
    Baux
    > Décision de justice.- QPC- Résiliation d’un bail loi 1948 en cas de décès du locataire
    Construction
    > Veille.- RE 2020.- Critères et seuils
    Copropriété
    > Décret.- ORCOD-IN du Val Fourré
    > Réponse ministérielle.- Répartition de la cotisation au fonds de travaux en cas de démembrement
    Domaine
    > Décrets.- Mécanisme de décote
    > Proposition de loi.- Cession de foncier public.- Bail réel
    Environnement
    > Décret.- Simplification de la procédure d’autorisation environnementale
    Fiscalité
    > Décret.- Dispositif Pinel.- Commissions des intermédiaires
    > Décision de justice.- QPC- Redevance d’archéologie préventive et activité extractive marine
    > Décision de justice.- QPC.- ISF et abattement au titre de la résidence principale
    Locations saisonnières
    > Décret. - Définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme
    Logement
    > Arrêté.- Charte de la cohabitation intergénérationnelle
    Logement (aides)
    > Décrets.- Calcul des aides au logement
    > Décret.- Prime de transition énergétique
    Logement social
    > Décret.- Cotation de la demande de logement social
    Procédures
    > Décrets.- Réformes procédurales
    Urbanisme
    > Décision de justice.- QPC.- Modifications d’un plan d’urbanisme
    > Décision de justice.- QPC- Non-opposition à l’implantation d’antennes relais

    Chroniques

    Fiscalité immobilière
        Loi de finances pour 2020
    Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business
    ☞ En vente à l'unité en PDF

    Professions immobilières
        50 ans de la loi Hoguet : une réglementation croissante
    Olivier BEDDELEEM, professeur adjoint, EDHEC Business school
    ☞ En vente à l'unité en PDF


    Bail commercial
        La rédaction du contrat de bail commercial en copropriété
    Julien PRIGENT, avocat au barreau de Paris
    ☞ En vente à l'unité en PDF


    Urbanisme      
        La construction d’une maison d’habitation en zone agricole :
    Appréciation du lien direct et nécessaire avec l’activité agricole
    Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
    ☞ En vente à l'unité en PDF




    Commentaires d'arrêt

    Bail meublé
        Les meublés touristiques et le défaut de changement d’usage
    Cass. 3e civ., 28 novembre 2019, n° 18-23.769 et 18-24.157, publiés au bulletin
    François de La Vaissière, avocat honoraire au barreau de Paris


    Copropriété    
        La validité des résolutions en assemblée générale
    CA Paris, pôle 4, chambre 2, 6 novembre 2019, n° 16/13294
    Olivier BEDDELEEM, professeur adjoint, EDHEC Business school



    Sommaires

    Bail commercial (novembre et décembre 2019) par Adeline Cerati-Gauthier
    Bail d’habitation et mixte (novembre 2019) par Natalia Yankelevich
    Bail rural (novembre 2019) par Didier Krajeski
    Copropriété (novembre 2019) par Jean-Marc Roux
    Vente immobilière (20 octobre - 20 novembre 2019) par Christelle Coutant-Lapalus
    Agent immobilier (novembre 2019) ) par Olivier Beddeleem
    Société civile immobilière (novembre 2019) par Bastien Brignon
    Droit foncier privé (novembre 2019) par Jean-Marc Roux
    Droit foncier public (novembre 2019) par Samuel Deliancourt
    Urbanisme et lotissement (novembre 2019) par Antoine Longuépée
    Construction (novembre 2019) par Julien Zavaro
    Expropriation (novembre 2019) par Stéphanie Trincal




    Index des articles parus en 2019
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    Année parution 2020
    Collection Annales des Loyers
    Nombres de pages 132
    Prix 35

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