L’actualité
Aménagement commercial
> Décision de justice.- QPC.- Autorisation d’exploitation commerciale
Accessibilité
> Décrets.- Agendas d’accessibilité programmée
Baux
> Décision de justice.- QPC- Résiliation d’un bail loi 1948 en cas de décès du locataire
Construction
> Veille.- RE 2020.- Critères et seuils
Copropriété
> Décret.- ORCOD-IN du Val Fourré
> Réponse ministérielle.- Répartition de la cotisation au fonds de travaux en cas de démembrement
Domaine
> Décrets.- Mécanisme de décote
> Proposition de loi.- Cession de foncier public.- Bail réel
Environnement
> Décret.- Simplification de la procédure d’autorisation environnementale
Fiscalité
> Décret.- Dispositif Pinel.- Commissions des intermédiaires
> Décision de justice.- QPC- Redevance d’archéologie préventive et activité extractive marine
> Décision de justice.- QPC.- ISF et abattement au titre de la résidence principale
Locations saisonnières
> Décret. - Définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme
Logement
> Arrêté.- Charte de la cohabitation intergénérationnelle
Logement (aides)
> Décrets.- Calcul des aides au logement
> Décret.- Prime de transition énergétique
Logement social
> Décret.- Cotation de la demande de logement social
Procédures
> Décrets.- Réformes procédurales
Urbanisme
> Décision de justice.- QPC.- Modifications d’un plan d’urbanisme
> Décision de justice.- QPC- Non-opposition à l’implantation d’antennes relais
Chroniques
Fiscalité immobilière
Loi de finances pour 2020
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business
☞ En vente à l'unité en PDF
Professions immobilières
50 ans de la loi Hoguet : une réglementation croissante
Olivier BEDDELEEM, professeur adjoint, EDHEC Business school
☞ En vente à l'unité en PDF
Bail commercial
La rédaction du contrat de bail commercial en copropriété
Julien PRIGENT, avocat au barreau de Paris
☞ En vente à l'unité en PDF
Urbanisme
La construction d’une maison d’habitation en zone agricole :
Appréciation du lien direct et nécessaire avec l’activité agricole
Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
☞ En vente à l'unité en PDF
Commentaires d'arrêt
Bail meublé
Les meublés touristiques et le défaut de changement d’usage
Cass. 3e civ., 28 novembre 2019, n° 18-23.769 et 18-24.157, publiés au bulletin
François de La Vaissière, avocat honoraire au barreau de Paris
Copropriété
La validité des résolutions en assemblée générale
CA Paris, pôle 4, chambre 2, 6 novembre 2019, n° 16/13294
Olivier BEDDELEEM, professeur adjoint, EDHEC Business school
Sommaires
Bail commercial (novembre et décembre 2019) par Adeline Cerati-Gauthier
Bail d’habitation et mixte (novembre 2019) par Natalia Yankelevich
Bail rural (novembre 2019) par Didier Krajeski
Copropriété (novembre 2019) par Jean-Marc Roux
Vente immobilière (20 octobre - 20 novembre 2019) par Christelle Coutant-Lapalus
Agent immobilier (novembre 2019) ) par Olivier Beddeleem
Société civile immobilière (novembre 2019) par Bastien Brignon
Droit foncier privé (novembre 2019) par Jean-Marc Roux
Droit foncier public (novembre 2019) par Samuel Deliancourt
Urbanisme et lotissement (novembre 2019) par Antoine Longuépée
Construction (novembre 2019) par Julien Zavaro
Expropriation (novembre 2019) par Stéphanie Trincal
Index des articles parus en 2019
INDICES
