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    Construction
    > Décret.- Travaux réservés par l’acquéreur en VEFA
    > Décret.- Construction sur les sols argileux
    > Veille.- Rapport.- Maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction

    Copropriété
    > Ordonnance.- Réforme du statut de la copropriété
    > Réponse ministérielle.- Devenir du privilège immobilier du syndicat
    > Réponse ministérielle.- Notifications par voie électronique

    Domaine
    > Décision de justice.- Convention d’occupation du domaine public


    Financement

    > Veille.- Rapport.- Évaluation du prêt à taux zéro (PTZ)

    Fiscalité
    > Veille.- Rapport.- Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel


    Jeux olympiques
    > Décret.- Infrastructures olympiques

    Logement
    > Arrété.- Agrément des intermédiaires en hébergement en locaux vacants
    > Veille.- Appel à manifestation d’intérêt.- Transformation de locaux vacants en logements

    Logement social
    > Décret.- Modalité de vente des logements sociaux vacants
    > Veille.- Rapport.- Financement du secteur du logement locatif social

    Professions
    > Arrété.- Certification des diagnostiqueurs amiante
    > Réponse ministérielle.- Agents commerciaux.- Accès à la carte d’agent immobilier


    Urbanisme

    > Réponse ministérielle.- Sanction des infractions en matière d'urbanisme




    Commentaires de texte

    Copropriété
        L’ordonnance portant réforme de la copropriété des immeubles bâtis
    Olivier BEDDELEEM, professeur adjoint EDHEC Business school



    Chroniques

    Copropriété
        Le changement d’affectation et la conclusion d’un bail commercial
    Benjamin Naudin, avocat au barreau de Marseille

    Marchands de sommeil
        Lutte contre les marchands de sommeil
    Thierry Poulichot, directeur général de l'Institut des Garanties Citoyennes pour l'Habitat en France (IGCHF)



    Commentaires de texte

    Bail commercial
        Des formes du congé triennal
    Cass. 3e civ., 24 octobre 2019, n° 18-24.077, publié au bulletin
    François de La Vaissière, avocat honoraire au barreau de Paris

    Bail commercial
        De la résiliation du bail pour des causes postérieures au jugement d’ouverture d’une procédure collective
    Cass. com., 9 octobre 2019, n° 18-17.563, publié au bulletin
    Adeline Cerati-Gauthier, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille



    Sommaires

    Bail commercial (Octobre 2019) par Adeline Cerati-Gauthier
    Bail d’habitation et mixte (Octobre 2019) par Natalia Yankelevich
    Bail rural (Octobre 2019) par Didier Krajeski
    Copropriété (Octobre 2019) par Jean-Marc Roux
    Vente immobilière (20 septembre - 20 octobre 2019) par Christelle Coutant-Lapalu
    Agent immobilier (Octobre 2019) par Olivier Beddeleem
    Société civile immobilière (Octobre 2019) par Bastien Brignon
    Droit foncier privé (Octobre 2019) par Jean-Marc Roux
    Droit foncier public (Octobre 2019) par Samuel Deliancourt
    Urbanisme et lotissement (Octobre 2019) par Antoine Longuépée
    Construction (Octobre 2019) par Julien Zavaro
    Expropriation (Octobre 2019) par Stéphanie Trincal




    INDICES



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    Année parution 2019
    Collection Annales des Loyers
    Nombres de pages 132
    Prix 35

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