Adl 2019.10

Description

L’actualité

Bail
> Décret.- Réévaluation de la valeur locative des locaux soumis à la loi de 1948
> Proposition de loi.- Rééquilibrage des relations locatives

Copropriété
> Réponse ministérielle.- Facturation de l’état daté : des nouvelles de l’Arlésienne !

Domaine
> Agenda. – Colloque : Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN
Environnement
> Décrets. – Réglementation des ouvrages hydrauliques

Logement
> Arrêté.- Individualisation des frais de chauffage : à l’impossible nul n’est tenu

Logement social
> Décret.- Clauses-types des sociétés de vente d’habitations à loyer modéré
> Décret. – Clauses-types des sociétés de coordination
> Arrêté.- Utilisation des boxes à des fins de stockage
> Veille.- Les aides à la pierre : retrouver la finalité des loyers modérés
> Rapport.- Financement du logement social

Professions
> Arrêté.- Tarifs réglementés des notaires
> Arrêté.- Tarifs réglementés des avocats

Urbanisme
> Décision de justice.- Droit de visite des constructions :
dialogue de sourds entre Strasbourg et Paris
> Réponse ministérielle.- Communication de documents d’urbanisme : pay per view

Voies d’exécution
> Décision de justice.- Expulsion et perte du bénéfice de la trêve hivernale

Chroniques

Copropriété
    La destination de l’immeuble en copropriété
Philippe Marin, cabinet d’avocats Toulon-Paris et Jean-Marc Roux, directeur scientifique des éditions Edilaix
☞ En vente à l’unité en PDF

Urbanisme 
    Le contentieux des autorisations d’urbanisme après le décret du 17 juillet 2018 et la loi ELAN du 23 novembre 2018
Philippe Boulisset, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
☞ En vente à l’unité en PDF

Le local professionnel 
    Acquisition du local d’exploitation : enjeux et stratégies
Bruno Pays, professeur à l’INSEEC
☞ En vente à l’unité en PDF

Logement ANAH 
    Logements conventionnés ANAH : Des sanctions encourues par les bailleurs
Pascal Derrez, rédacteur juridique
☞ En vente à l’unité en PDF

Commentaires d’arrêt

Bail d’habitation
    Sous-louer clandestinement : une aventure coûteuse
Cass. 3e civ., 12 septembre 2019, n° 18-20.727
François de La Vaissière, avocat honoraire au barreau de paris

Fiscalité immobilière 
    Dépenses de main-d’œuvre du propriétaire bailleur
CE, 29 mai 2019, n° 418293 (3e et 8e ch. réunies)
Bruno Pays, professeur à l’INSEEC

Sommaires

Bail commercial (21 juin – 11 juillet 2019) par Adeline Cerati-Gauthier
Bail d’habitation et mixte (Juillet 2019) par Natalia Yankelevich
Bail rural (Juillet 2019) par Didier Krajeski
Copropriété (Juillet 2019) par Jean-Marc Roux
Vente immobilière (20 juin – 11 juillet 2019) ) par Christelle Coutant-Lapalus
Agent immobilier (Juillet – août 2019) par Olivier Beddeleem
Société civile immobilière (Juillet 2019) par Bastien Brignon
Droit foncier privé (Juillet 2019) par Jean-Marc Roux
Droit foncier public (Juillet 2019) par Samuel Deliancourt
Urbanisme et lotissement (Juillet 2019) par Antoine Longuépée
Construction (Juillet 2019) par Julien Zavaro
Expropriation (Juin, juillet et août 2019) par Stéphanie Trincal