Connexion
  • Create an account

    Google Login
Edilaix
Panier 0 Produit Produits (vide)

Aucun produit

À définir Livraison
0,00€ Total

Les prix sont TTC

Commander

Produit ajouté au panier avec succès

Quantité
Total

Il y a 0 produits dans votre panier. Il y a 1 produit dans votre panier.

Total produits TTC
Frais de port TTC À définir
Taxes 0,00€
Total TTC
Continuer mes achats Commander
Menu
  • Revues
    • Annales des Loyers
      • Vente au numéro
      • Abonnements
      • Chroniques (PDF)
    • Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques
      • Vente au numéro
      • Abonnements
    • Informations Rapides de la Copropriété
      • Vente au numéro
      • Abonnements
      • Erreurs à éviter (PDF)
      • Commentaires d'arrêt (PDF)
      • Études juridiques (PDF)
    • Cahiers des copropriétés en difficulté
      • Vente au numéro
      • Numéros en version PDF
  • Ouvrages
    • Par thème
      • Droit de la copropriété
      • Baux commerciaux
      • Droit administratif
      • Droit commercial
      • Droits des biens
      • Droit des contrats spéciaux
      • Droit des obligations
      • Droit rural
      • Expertise immobilière
      • Finances publiques
      • Procédures civiles
      • Profession
      • Autres
      • Guides copro
    • Par auteur
      • ATIAS Christian
      • BAYARD-JAMMES Florence
      • BEDDELEEM Camille
      • BÉRENGER Frédéric
      • BOULISSET Philippe
      • CANDELLE Grégory
      • CÉRATI-GAUTHIER Adeline
      • DEBEAURAIN Jean
      • FRÉMONT Gilles
      • GIL Guilhem
      • LAFOND Jacques
      • LAGRAULET Pierre-Edouard
      • MARIN Philippe
      • MAURIN André
      • RODRIGUES David
      • ROUX Jean-Marc
      • TEILLIAIS Georges
      • ZAVARO Michel
    • Par collection
      • Annales des loyers
      • Informations rapides de la copropriété
      • Guides copro
      • Guides Edilaix
      • Point de droit
      • Thèses & Actes
  • Rencontres
    • Rencontres Nationales de l'Expertise Immobilière
    • Rencontres Nationales de la CoPropriété
    • Rencontres Nationales du Droit Foncier
    • Rencontres Nationales des Baux Commerciaux
  • Formations
    • En présentiel
    • À distance
    • En e-learning
    • Par thématique
      • Copropriété
      • Droit foncier
      • Droit foncier public
      • Baux commerciaux
      • Rénovation énergétique / techniques du bâtiment
      • Pratique professionnelle
      • Expertise immobilière
    • Découvrir Edilaix formations
    • Certification Qualiopi
    • Financement et prise en charge
    • Formations habilitées CSN
    • catalogue formations
  • CATALOGUE DE FORMATIONS
  • Colloques
    • Nos colloques
    > Ventes au numéro>Adl 2018.06
    Adl 2018.06 Agrandir l'image
    Précédent
    • Adl 2018.06
    Suivant

    Adl 2018.06

    Adl 2018.06

    Attention : dernières pièces disponibles !

    Date de disponibilité:

    29,00€TTC

    La quantité minimale pour pouvoir commander ce produit est 1

    • Donnez votre avis
    • En savoir plus
    • Fiche technique

    L’ACTUALITÉ DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ ET DU DROIT FONCIER

    Veille législative et règlementaire

    Domaine.- Décote applicable aux terrains de la zone des 50 pas géométriques à Mayotte
    Fiscalité
    Patrimoine
    Profession
    Publicité foncière.- Régime du livre foncier en Alsace-Moselle
    Publicité foncière.- Extension des dépôts par voie électronique
    Urbanisme

    Décisions de justice
    Tribunal des conflits

    Responsabilité.- Rupture d’un branchement particulier : compétence judiciaire
    Professions.- Officiers publics et ministériels : limite d’âge et modalités de recours au tirage au sort

    Propositions et projets de loi
    Baux.- La rénovation énergétique comme préalable à la location
    Copropriété.- Abaissement des majorités en matière de surélévation
    Domaine.- Mobilisation des ressources foncières des personnes publiques
    Environnement.- Indemnisation des dommages causés par la géothermie
    Environnement.- Recul du trait de côte et fonds d’indemnisation
    Environnement.- Périodicité décennale du contrôle réalisé par les SPANC
    Logement social.- Relogement en cas de sous-occupation du local
    Propriété.- Délai de flagrance en cas d’occupation illégale d’un logement

    Réponses ministérielles
    Copropriété
    Domaine.- Prise en charge des frais d’intervention d’un géomètre-expert
    Environnement
    Fiscalité.- Label BBC 2005 et assujettissement à la TFPB
    Fiscalité.- TEOM et valeur locative intercommunale
    Fiscalité.- Imposition des revenus fonciers des entrepreneurs indépendants
    Fiscalité.- Fiscalité des cessions de bureaux destinés à être transformés en logements
    Logement (aides)
    Propriété
    Rural.- Sections de communes et attribution des terres agricoles à bail
    Urbanisme.- Prise en charge des frais de viabilisation
    Urbanisme.- Exercice du DPU pour la réalisation d’opérations privées de construction
    Urbanisme.- Implantation des bâtiments des coopératives d’utilisation de matériel agricole
    Vente.

    Également dans l’actualité immobilière
    Construction.- Présentation du plan de rénovation énergétique des bâtiments
    Construction.- Lancement d’un groupe de travail sur le rôle de l’architecte
    ELAN.- Réaction de bailleurs sociaux
    ELAN.- Réaction de la Fondation Abbé Pierre
    ELAN.- Réaction de la Fédération française du bâtiment
    ELAN.-Réaction de l’UNIS
    Fiscalité.- Suppression de la taxe d’habitation : et après ?
    Logement social.- Plan logement de la Caisse des Dépôts : fin de l’offre «allongement de dette»

    Bibliographie

    Agenda

    SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE

    Droit foncier privé (avril 2018)
    Bail commercial
    Bail d’habitation et mixte (avril2018)
    Bail rural (avril 2018)
    Copropriété (avril 2018)
    Société civile immobilière (1er mars-1er avril 2018)
    Urbanisme et lotissement (avril 2018)
    Vente immobilière (20 mars- 20 avril 2018)
    Expropriation(27mars-16avril2018)
    Construction (15 mars - 12 avril 2018)
    Droit foncier public (avril 2018)

    COMMENTAIRES

    Bail d’habitation : La loi “Touraine” devant le Conseil Constitutionnel sur QP
    Cons. Const., décision n° 2018-697, QPC du 6 avril 2018
    François de La Vaissière, avocat honoraire au barreau de Paris

    CHRONIQUES

    Fiscalité immobilière
    Investir à l’étranger : le traitement fiscal
    Bruno Pays, Professeur à l’INSEEC

    Droits des contrats
    La clause compromissoire
    Gilles Rouzet, Conseilleur honoraire à la Cour de cassation

    Indices au 29 mai 2018

    Année parution 2018
    Collection Annales des Loyers
    Nombres de pages 130
    Prix 29

    Avis

    Soyez le premier à donner votre avis !

    Donnez votre avis

    Adl 2018.06

    Adl 2018.06

    • Bail d’habitation: La loi “Touraine” devant le Conseil Constitutionnel sur QPC • Droit des contrats : La clause compromissoire • Fiscalité immobilière : Le traitement fiscal de l’investisse- ment à l’étranger.

      * Champs requis

        OU  Annuler

      NOUS RECOMMANDONS ÉGALEMENT

      • Abonnement - Annales des Loyers
        Abonnement 1 an ou 2...
        Abonnement - Anna...
        298,00€
        Ajouter au panier

      30 autres produits dans la même catégorie :

      • Adl 2018.07-08
        Adl 2018.07-08
      • Adl 2018.09
        Adl 2018.09
      • Adl 2018.10
        Adl 2018.10
      • Adl 2018.11
        Adl 2018.11
      • Adl 2018.12
        Adl 2018.12
      • Adl 2019.04
        Adl 2019.04
      • Adl 2019.05
        Adl 2019.05
      • Adl 2019.06
        Adl 2019.06
      • Adl 2019.07-08
        Adl 2019.07-08
      • Adl 2019.09
        Adl 2019.09
      • Adl 2019.10
        Adl 2019.10
      • Adl 2019.11
        Adl 2019.11
      • Adl 2019.12
        Adl 2019.12
      • Adl 2020.01•02
        Adl 2020.01•02
      • Adl 2020.03
        Adl 2020.03
      • Adl 2020.04-05
        Adl 2020.04-05
      • Adl 2020.06
        Adl 2020.06
      • Adl 2020.07-08
        Adl 2020.07-08
      • Adl 2020.09
        Adl 2020.09
      • Adl 2020.10
        Adl 2020.10
      • Adl 2020.11
        Adl 2020.11
      • Adl 2020.12
        Adl 2020.12
      • Adl 2021.01-02
        Adl 2021.01-02
      • Adl 2021.03
        Adl 2021.03
      • Adl 2021.04
        Adl 2021.04
      • Adl 2021.05
        Adl 2021.05
      • Adl 2021.06
        Adl 2021.06
      • Adl 2021.07-08
        Adl 2021.07-08
      • Adl 2021.09
        Adl 2021.09
      • Adl 2021.10
        Adl 2021.10

      Informations

      • Découvrir Edilaix formations
      • L'équipe Edilaix
      • Mentions légales
      • Conditions générales de vente et d'inscription
      • Conditions générales d'utilisation
      • Financement et prise en charge
      • Obligations de formation
      • Certification Qualiopi
      • Handicap et accessibilité
      • Remarques et suggestions
      • Nous contacter
      Tel. : 04 72 49 79 11

      Mon compte

      • Mes commandes
      • Mes retours de marchandise
      • Mes adresses
      • Mes informations personnelles

      Catégories

      • Abonnements à nos revues
      • Annales des Loyers
        • Vente au numéro
        • Abonnements
        • Chroniques (PDF)
      • PDF
      • Ventes au numéro
      • Informations Rapides de la Copropriété
        • Vente au numéro
        • Abonnements
        • Erreurs à éviter (PDF)
        • Commentaires d'arrêt (PDF)
        • Études juridiques (PDF)
      • Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques
        • Vente au numéro
        • Abonnements
      • Cahiers des copropriétés en difficulté
        • Vente au numéro
        • Numéros en version PDF
      • Ouvrages
        • Par thème
          • Droit de la copropriété
          • Baux commerciaux
          • Droit administratif
          • Droit commercial
          • Droits des biens
          • Droit des contrats spéciaux
          • Droit des obligations
          • Droit rural
          • Expertise immobilière
          • Finances publiques
          • Procédures civiles
          • Profession
          • Autres
          • Guides copro
        • Par auteur
          • ATIAS Christian
          • BAYARD-JAMMES Florence
          • BEDDELEEM Camille
          • BÉRENGER Frédéric
          • BOULISSET Philippe
          • CANDELLE Grégory
          • CÉRATI-GAUTHIER Adeline
          • DEBEAURAIN Jean
          • FRÉMONT Gilles
          • GIL Guilhem
          • LAFOND Jacques
          • LAGRAULET Pierre-Edouard
          • MARIN Philippe
          • MAURIN André
          • RODRIGUES David
          • ROUX Jean-Marc
          • TEILLIAIS Georges
          • ZAVARO Michel
        • Par collection
          • Annales des loyers
          • Informations rapides de la copropriété
          • Guides copro
          • Guides Edilaix
          • Point de droit
          • Thèses & Actes
      • Formations professionnelles
        • À distance
        • En e-learning
        • En présentiel
        • En région
          • Paris
          • Lyon
          • Montpellier
          • Nantes
          • Bordeaux
          • Martinique
          • Aix-en-Provence
          • Toulon
        • Par thématique
          • Copropriété
          • Droit foncier
          • Droit foncier public
          • Baux commerciaux
          • Rénovation énergétique / techniques du bâtiment
          • Pratique professionnelle
          • Expertise immobilière
        • Ateliers d'Edilaix
        • Formations habilitées CSN
        • Travaux en copropriété
      • Rencontres Nationales
        • Rencontres Nationales de l'Expertise Immobilière
        • Rencontres Nationales de la CoPropriété
        • Rencontres Nationales du Droit Foncier
        • Rencontres Nationales des Baux Commerciaux
      • Colloques
        • Nos colloques

      Lettre d'informations

      Nous suivre

      • Facebook
      • Twitter
      • YouTube
      • Instagram

      Avec votre accord, nos partenaires et nous utilisons des cookies ou technologies similaires pour stocker et accéder à des informations personnelles comme votre visite sur ce site. Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer aux traitements basés sur l'intérêt légitime à tout moment en cliquant sur "Plus d'informations" ou dans notre politique de confidentialité sur ce site.

      Avec nos partenaires, nous traitons les données suivantes :

      Cookies nécessaires au fonctionnement du site, Publicités et contenu personnalisés, mesure de performance des publicités et du contenu, données d'audience et développement de produit, Stocker et/ou accéder à des informations sur un terminal. 

      Plus d'informations Personnaliser les cookies

      Configuration des cookies

      Personnalisation
      • Cookies tiers à des fins d'analyse.
      • Afficher des recommandations personnalisées en fonction de votre navigation sur d'autres sites
      • Afficher des campagnes personnalisées sur d'autres sites Web
      Fonctionnel (obligatoire)
      • Nécessaire pour naviguer sur ce site et utiliser ses fonctions.
      • Vous identifier en tant qu'utilisateur et enregistrer vos préférences telles que la langue et la devise.
      • Personnalisez votre expérience en fonction de votre navigation.