AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO :
AU FIL DE L'ACTUALITÉ
Veille législative et règlementaire
Baux d'habitation.- Commerçants.- Construction.- Copropriété.- Ephad Financement.- Fiscalité.- Logement.- Logement social.- Marchés publics.- Pénal.- Politique de la ville.- Professions.- Urbanisme.
Zooms sur la loi Macron (p. 17) et loi sur la transition énergétique (p.19)
Décisions de Justice
• Conseil constitutionnel : fiscalité.
• Conseil d'État : domaine public.- Urbanisme.
• Cour de cassation : QPC et expropriation.- QPC et sécurité dans les immeubles.- Vente immobilière et diagnostic erroné.
Propositions et projets de loi
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Réponses ministérielles
Baux.- Baux d'habitation.- Construction.- Copropriété.- Fiscalité.- Politique de la ville.- Rural.- Urbanisme.- Vente.
Également dans l'actualité immobilière
Exonérations de fiscalité locale dans les quartiers prioritaires.- Mise en oeuvre du dispositif d'encadrement des loyers à Paris.
Bibliographie
Agenda des colloques de droit immobilier
JURISPRUDENCE
Droit foncier privé (juin 2015)
Bail commercial et professionnel (juin 2015)
Bail rural (juin 2015)
Bail d'habitation et mixte (juin 2015)
Copropriété (juin 2015)
Société civile immobilière (juin 2015)
Urbanisme et lotissement (juin 2015)
Vente immobilière (mai, juin 2015)
Professionnels de l'immobilier (juil. 2014 à juil. 2015)
CHRONIQUE
Copropriété
Le passager clandestin en copropriété ou la théorie des organisations appliquée aux syndicats des copropriétaires
Société civile immobilière
Les SCI protègent-elles efficacement les immeubles des difficultés financières des sociétés commerciales ?
Fiscalité immobilière
Le dispositif Pinel revisité : les nouvelles règles.
COMMENTAIRES D'ARRÊT
Professionnels de l'immobilier
Les nouvelles cartes professionnelles
Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015.
INDICES DU MOIS
