AdL 2015 . 07-08

Description

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO :

 

AU FIL DE L’ACTUALITÉ

Veille législative et règlementaire

Baux d’habitation.– Baux ruraux. – Construction – Domaine.– Fiscalité.– Profession.– Propriété.– Rural.– Société.

Décisions de Justice

• Conseil constitutionnel : logement.
• Tribunal des conflits.
• Conseil d’état : compétences juridictionnelle.– Fiscalité.– Urbanisme. • Cour de cassation : QPC et baux d’habitation.– QPC et Code rural.

Propositions et projets de loi

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Réponses ministérielles

Baux. – Construction.– Domaine. – Fiscalité. – Logement.– Propriété.– Rural.– Urbanisme.– Vente.

Également dans l’actualité immobilière

Les marchés fonciers ruraux en 2014.– Rapport annuel d’Action logement.

Bibliographie

Agenda des colloques de droit immobilier

JURISPRUDENCE

Droit foncier privé (mai 2015)

Bail commercial et professionnel (mai 2015)

Bail d’habitation et mixte (mai 2015)

Bail rural (avril, mai 2015)

Copropriété (mai 2015)

Société civile immobilière (mai 2015)

Urbanisme et lotissement (mai 2015)

Vente immobilière (mars, avril 2015)

Construction (mai 2015)

CHRONIQUE

Droit foncier

Les arbres des voisins
Actualité jurisprudentielle des articles 671 à 673 du Code civil.

Baux

Réflexions transversales sur la révision dans les conventions locatives.

Fiscalité immobilière

Actualité de la location à soi-même.

Copropriété

Le droit monégasque : entre pragmatisme et modernité – Partie 2.

COMMENTAIRES D’ARRÊT

 Fiscalité immobilière

Démembrement du droit de propriété
Cass.chambrecommerciale,27mai 2015,n°14-16.246.

Bail commercial

Du bail dérogatoire au bail commercial :
Prescription de l’action en requalification – Cass. 3e civ., 13 mai 2015, n° 13-23.321.

Professionnels de l’immobilier

Le double mandat – Cass. civ., 1è, 9 avril 2015, n° 14-13.501.

ETUDE DE TEXTE

Bail d’habitation

Le contrat type de location à usage de résidence principale

(Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015).

CONCLUSIONS

Droit foncier

De la distinction entre réfection et révision du cadastre
Conclusions CCAMarseille,7avril2015,Vicario,/ministredubudget, n° 14MA002203.

INDICES DU MOIS