AdL 2015 . 01-02

Description

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO :

 

AU FIL DE L’ACTUALITÉ

Veille législative et règlementaire 

Baux / loi du 1er septembre 1948. – Baux / loi du 6 juillet 1989. – Bail commercial.
– Bail professionnel. – Construction. – Copropriété. – Financement immobilier.
– Vente. – Logement social. – Urbanisme.

Conseil constitutionnel 

Bail. – Expropriation.

Tribunal des conflits

Domaine public. – Expropriation.

Conseil d’état 

Baux commerciaux. – Baux d’habitation. – Expropriation.
– Fiscalité. – Logement social. – Urbanisme.

Veille parlementaire 

Urbanisme / logement.

Réponses ministérielles 

Domaine public. – Vente immobilière. –

Également dans l’actualité immobilière 

Profession immobilière. – Promotion immobilière. – Logement. – Urbanisme.

Bibliographie

Agenda

JURISPRUDENCE

Droit foncier privé (octobre à décembre 2014)

Bail commercial et professionnel (octobre 2014)

Bail d’habitation et mixte (octobre, novembre 2014) Bail rural (septembre, octobre 2014)

Copropriété
– juillet 2014
– septembre, octobre 2014

Société civile immobilière (octobre, novembre 2014)

Urbanisme et lotissement (novembre, décembre 2014)

Vente immobilière (septembre, octobre 2014)

 

CHRONIQUE

Démembrement du droit de propriété

Actualité du bail avec convention d’usufruit

Droit rural

L’associé coopérateur dans son environnement juridique

Copropriété

Droit de la copropriété : la fin de l’unité ?

Fiscalité immobilière

De l’imputation des déficits fonciers

Droit fiscal

Intérêt légal et paiement de l’impôt

CONCLUSIONS

Domanialité publique

Une mesure de déclassement peut-elle par elle-même, emporter la désaffectation d’une dépendance du domaine public routier ?
COMMENTAIRE DE TEXTE

Fiscalité immobilière

Loi de finances 2015 et loi de finances rectificative 2014

INDICES DU MOIS