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Référence : AdL 2014 . 12

AdL 2014 . 12

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Au sommaire de ce numéro :
Commentaire de texte: La réforme des baux commerciaux: Loi Pinel du 18 juin 2014 et son décret d’application du 3 novembre 2014

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Description

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO : 

AU FIL DE L’ACTUALITÉ
  •   Veille législative et règlementaire.
  •   Décisions du Conseil d’état et du Conseil constitutionnel.
  •   Veille parlementaire.
  •   Réponses ministérielles.
  •   Agenda et bibliographie.
JURISPRUDENCE
  •   Droit foncier privé (janvier à septembre 2014).
  •   Beaux commerciaux (juin à septembre 2014).
  •   Baux d’habitation et mixtes (juin à septembre 2014).
  •   Beaux ruraux (juin à septembre 2014).
  •   Copropriété (mai à juin 2014).
  •   Sociétés civiles immobilières (juin à septembre 2014).
  •   Ventes immobilières (juin à septembre 2014).
CHRONIQUE

Urbanisme :

– Les effets du processus déclenché par la déclaration attestant la conformité des travaux.

Droit fiscal :

– Bois et forêts : un nouveau cadre juridique et fiscal.

Fiscalité immobilière :

–  Donations avec réserve d’usufruit : quelques points d’attention.

COMMENTAIRE D’ARRÊT

Droit des sûretés :

La déclaration d’insaisissabilité n’interdit pas l’inscription d’une hypothèque judiciaire à titre conservatoire de l’immeuble. Cass. Com. 11 juin 2014.

COMMENTAIRE DE TEXTE

Copropriété :

La loi ALUR et les associations syndicales libres.

Baux commerciaux :

La réforme des baux commerciaux opérée par la loi Pinel du 18 juin 2014 et son décret du 3 novembre 2014.

INDICES

 

Informations complémentaires

Année parution