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Référence : Adl 2022.12

Adl 2022.12

35.00  TTC / 34.28  HT

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Description

L’ACTUALITÉS

Bail

> Décision de justice.- QPC.- Expulsion.- Trêve hivernale.- Covid-19.- Prolongation 

> Réponse ministérielle.- Passoires thermiques.- Rénovation.- Aides.- Echéances

Copropriété

> Réponse ministérielle.- Documents.- Transmission.- Dématérialisation.- Modalités

Domaine

> Réponse ministérielle.- Bail emphytéotique administratif.- Cession.- Conditions

Financement

> Arrêté.- MaPrimeRénov’.- Chauffage.- ECS.- Énergie solaire.- VMC.- Critères techniques 

Fiscalité

> Décret.- Taxe d’aménagement.- Rescrit.- Procédure

> Décret.- Taxe d’aménagement.- Exonération

> Arrêté.- Taxe.- Unité urbaine de Paris.- Délimitation.- Locaux à usage de bureaux / commerciaux / stockage / stationnement

Logement

> Décrets.- Gaz naturel.- Logements collectifs.- Chauffage.- Aide

> Veille.- Enquête.- DGCCRF.- EHPAD.- Pratiques commerciales

Performances énergétiques

> Veille.- Rapport.- Rénovation énergétique.- Politique publique.- Évaluation

Risques

> Décret.- Réseaux essentiels.- Vulnérabilité.- Evénements naturels.- Autorité compétente

CHRONIQUES

Droit foncier privé
     Les fondamentaux du bornage 

Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de Paris

☞ En vente à l’unité en PDF

Urbanisme
     Retrait des autorisations d’urbanisme

Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

☞ En vente à l’unité en PDF

Agent immobilier
   L’agent immobilier, et la réglementation de la publicité

Olivier BEDDELEEM, docteur. endroit, chargé de cours à l’EDHEC Business School

☞ En vente à l’unité en PDF

Fiscalité immobilière
   Comment lutter efficacement contre la vacance ?

Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of Business

☞ En vente à l’unité en PDF

COMMENTAIRES D’ARRET

Bail commercial

– Droit de préférence conventionnel du locataire incluant les frais d’agence

Cass. 3e civ., 28 septembre 2022, n° 21-18.007, inédit

Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université,
Avocat au barreau d’Aix-en-Provence

Bail d’habitation

– L’obligation de conseil de l’agent immobilier, rédacteur du compromis

CA Bordeaux, 15 septembre 2022, n° 19-00815

Olivier BEDDELEEM, docteur en droit, chargé de cours à l’EDHEC Business School

SOMMAIRES

Bail commercial (28 sept.- 31oct. 2022) par Bastien Brignon

Bail d’habitation et mixte (Octobre 2022) par Natalia Yankelevich

Copropriété (28 sept.- 31oct. 2022) par Jean-Marc Roux

Vente immobilière (Octobre 2022) par Guilhem Gil

Agent immobilier (Octobre 2022) par Olivier Beddeleem

Société civile immobilière (14 sept.- 31 octobre. 2022) par Bastien Brignon

Droit foncier privé (Octobre 2022) par Jean-Marc Roux

Urbanisme et lotissement (Juillet – octobre 2022) par Antoine Longuépée

Construction (Octobre 2022) par Julien Zavaro

Expropriation (Août – sept.- oct. 2022) par Stéphanie Trincal
Fiscalité immobilière (Juill.- août.- sept. 2022) par Bruno Pays
INDICES

Tous les articles sont aussi à lire sur www.annalesdesloyers.fr

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