Se connecter

S’enregistrer

Un lien permettant de définir un nouveau mot de passe sera envoyé à votre adresse e-mail.

Vos données personnelles seront utilisées pour vous accompagner au cours de votre visite du site web, gérer l’accès à votre compte, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.

Logo edilaix
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Référence : Adl 2022.04

Adl 2022.04

35.00  TTC / 34.28  HT

En stock

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Description

L’ACTUALITE

Assurances

Loi.-Prêt immobilier.- Résiliation.- Questionnaire médical.-Droit à l’oubli

> Veille.- Rapport.- Retrait-gonflement des sols argileux.-Catastrophes naturelles

Bail commercial

Décret.- ILC.-Formule de calcul

Bail d’habitation

Réponse ministérielle.- Encadrement des loyers.- Paris.- Non-respect

Copropriété

Décret.- ORCOD-IN

Domaine

Décision de justice.-Abandon de propriété.- Transfert.-Communes.- Libre administration

Environnement

Décision de justice.- Continuité écologique.-Moulins

Arrêté.-Certification.- ICPE.-Cessation d’activité.-Sols pollués.-Référentiel

Financement

Arrêté.- Prêt Avance Mutation.- Garantie

Fiscalité

Décision de justice.- Trésor.- Privilège. Taxe foncière.- Droit de suite

Décision de justice.- Taxe d’habitation.- Suppression.-Compensation.- Modalités.-

Syndicat de communes

Décret.- Dispositif Pinel.- Immobilier locatif intermédiaire.- Performance énergétique

Législation

Veille.- Rapport parlementaire.- LoiELAN.-Application

Performance énergétique

Décret.- Bâtiments neufs.-Extensions.-Bureaux.-Locaux d’enseignement

Professions

Décret.- Acte authentique.-Acte électronique à distance

Rural

Décision de justice.- Bail rural.- Congé pour reprise.- Retraite

CHRONIQUES

Copropriété
     Le mandat apparent en copropriété

Guihlem GIL, maître de conferences Aix-Marseille Université

☞ En vente à l’unité en PDF

Urbanisme
    Le transfert de permis de construire

Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

☞ En vente à l’unité en PDF

Financement immobilier
   Assurance emprunteur, les nouvelles règles mises en perspective

Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business

☞ En vente à l’unité en PDF

Fiscalité immobilière
   La résidence principale, source de revenus ?

Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business

☞ En vente à l’unité en PDF

COMMENTAIRES D’ARRET

Bail commercial

– De la commercialité d’un centre commercial

Cass. 3e civ., 15 décembre 2021, n° 20-14.423 et 20-16.570, publié au bulletin

François de LA VAISSIERE, avocat honoraire du barreau de Paris

Copropriété

– Copropriété et mise en concurrence

Cass. 3e civ., 9 mars 2022, n° 21-12.658

Thierry POULICHOT, directeur des Garanties citoyennes

Vente immobilière

– La vente d’un bien soumis au régime de l’indivision

CA Aix-en-Provence, 6 janvier 2022, n° 18/14099

Olivier BEDDELEEM, chargé de cours, EDHEC Business School

SOMMAIRES

Bail commercial (Février 2022) par Bastien Brignon

Bail d’habitation et mixte (Février 2022) par Natalia Yankelevich

Bail rural (Février 2022) par Didier Krajeski

Copropriété (Février 2022) par Jean-Marc Roux

Vente immobilière (16 janvier 2022 – 28 février 2022) par Guilhem Gil

Agent immobilier (6 janvier 2022 – 28 février 2022) par Olivier Beddeleem

Société civile immobilière (Février 2022) par Bastien Brignon

Droit foncier privé (Février 2022) par Jean-Marc Roux

Urbanisme et lotissement (Février 2022) par Antoine Longuépée

Construction (Février 2022) par Julien Zavaro

Expropriation (Mars 2022) par Stéphanie Trincal

INDEX 2021
INDICES

Tous les articles sont aussi à lire sur www.annalesdesloyers.fr

Banniere ADL abonnements18.jpg

Informations complémentaires

Année parution

Collection

Nombres de pages

Prix