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Référence : Adl 2022.03

Adl 2022.03

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Description

L’ACTUALITE

Bail

Décision de justice.- QPC.- Meublé de tourisme.- Jours de location.- Information.- Sanction

Copropriété

Décision de justice.- QPC.- Syndicat.- Non professionnel.- Prescription biennale.

Réponse ministérielle.- Code de la copropriété.- Devenir

Domaine

Réponse ministérielle.- Voie publique.- Arbres.- Elagage.- Riverain

Législation

> Loi.- 3DS.- Logement social.- Encadrement des loyers.- Copropriété.- Urbanisme.

Loi.- Textes obsolètes.- Abrogation

Logement

Rapport.- Droit au logement.- Effectivité.- Propositions de réforme

Veille.- Rapport parlementaire.- Outre-mer.- Habitat

Performance énergétique

Décret.-Arrêtés.- Eco-PTZ.-Plafond.-Durée

Propriété

Décision de justice.- QPC.- Entrepreneur individuel.- Déclaration d’insaisissabilité.-Liquidation judiciaire

Décision de justice.-QPC.-Confiscation.-Autorité judiciaire étrangère.-Exécution

Rural

> Loi.- Experts forestiers.- Données cadastrales.- Accès

Travaux

Décision de justice.- Concession d’aménagement.- Société d’économie mixte.- Contentieux indemnitaire.- Compétence juridictionnelle

Décision de justice.- Travaux publics.- Responsabilité in solidum.- Action subrogatoire.- Compétence juridictionnelle

Urbanisme

Décision de justice.- QPC.- Autorisation d’urbanisme.- Contestation.- Association.-Droit au recours

COMMENTAIRE DE TEXTE

Législation
     La loi 3DS et l’immobilier

Olivier BEDDELEEM, chargé de cours, EDHEC Business School

CHRONIQUES

Location meublée
     Meublés touristiques, Paris se singularise

François de LA VAISSIERE, avocat honoraire du barreau de Paris

☞ En vente à l’unité en PDF

Droit foncier public
    La mobilisation du foncier public par les communes

Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de Paris

☞ En vente à l’unité en PDF

Urbanisme
   La délimitation des zones naturelles(N)par le Plan Local d’Urbanisme(PLU)

Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

☞ En vente à l’unité en PDF

Construction
   Forclusion et prescription civile

Julien ZAVARO, avocat au barreau de Paris

☞ En vente à l’unité en PDF

COMMENTAIRES D’ARRET

Bail commercial

– Une clause d’échelle mobile réputée partiellement non écrite

Cass. 3e civ., 12 janvier 2022, n° 21-11.169, publié au bulletin

Bastien BRIGNON, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

– Indemnité d’éviction et prescription de l’action

Cass. 3e civ., 3 novembre 2021, n° 20-20.219, inédit

François de LA VAISSIERE, avocat honoraire du barreau de Paris

Copropriété

– De l’accès au droit de délaissement pour les copropriétaires

CA Paris, pôle 4, ch. 7, 27 janvier 2022, n° 20/08841

David SCETBON, expert immobilier MRICS 

– Résidences-services et occupation des parties communes

CA Versailles, 4e ch., 2e sect., 1er décembre 2021, n° 19/08889

Olivier Beddeleem, chargé de cours, Edhec Business School

SOMMAIRES

Bail commercial (Janvier 2022) par Bastien Brignon

Bail rural (Janvier 2022) par Didier Krajeski

Bail d’habitation et mixte (Décembre 2021-janvier 2022) par Natalia Yankelevich

Copropriété (Décembre 2021-janvier 2022) par Jean-Marc Roux

Vente immobilière (Décembre 2021- 15 janvier 2022) par Guilhem Gil

Agent immobilier (Décembre 2021- 5 janvier 2022) par Olivier Beddeleem

Société civile immobilière (Janvier 2022) par Bastien Brignon

Droit foncier privé (Décembre 2021-janvier 2022) par Jean-Marc Roux

Urbanisme et lotissement (Janvier 2022) par Antoine Longuépée

Construction (Janvier 2022) par Julien Zavaro

Expropriation (Janvier – février 2022) par Stéphanie Trincal

Fiscalité (Octobre – novembre – décembre 2021) par Bruno Pays
INDICES

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