IRC 674 - Décembre 2021

Hommages au professeur Tomasin, spécialiste de la copropriété

Réponses ministérielles sur le démembrement de propriété du lot

Le désistement

• Les indemnités de fin de contrat du syndic

• Le casse-tête des chambres de service

• L’information de l’acquéreur d’un lot de copropriété

• Le syndicat des propriétaires riverains d’une voie privée

Connaître et comprendre les copropriétés

Présentation des six projets d’étude et de recherche de sociologues sur les copropriétés et les acteurs de la copropriété, sélectionnés sous la houlette du service interministériel “Plan urbanisme construction architecture” (PUCA)

Les pouvoirs de l’administrateur provisoire en application de l’article 47

Cass. 3e civ., 13 octobre 2021, n° 19-23.301

Le syndic et le conseil syndical