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IRC 673 - Novembre 2021
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• La mise en conformité vue par l’avocat
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• La mise en conformité : préconisation n° 13 du GRECCO
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• L’opposabilité du modificatif du règlement de copropriété non publié
•Variété autour du règlement des petites copropriétés
• Panorama de la jurisprudence du règlement de copropriété
Etudes
• Sortir d’une ASL : est-ce possible ?
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| Année parution | 2021 |
| Collection | Informations Rapides de la Corpropriété |
| Nombres de pages | 60 |
| Prix | 20 |
| Formations par Mois | Novembre 2021 |
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