Adl 2021.06

L’ACTUALITE

COVID-19
> Décret.- Hébergement touristique.- Classement.- Prorogation

Environnement
> Décret.- Risque naturel majeur.- Expropriation.- Procédure

Fiscalité
> Réponse ministérielle.-Dons.-Droits de mutation.-Exonération.-VEFA

> Réponse ministérielle.-TVA sur marge.-Terrains à bâtir.-Modalités

> Réponse ministérielle.-Parking.-Droits de stationnement.-TVA

Logements (aides)
> Décret.- Transition énergétique.- Prime.- Données.- Traitement.- ANAH

> Arrêté.-APL.-Données.-Fonds national d'aide au logement

Logement social
> Arrêté.-Outre-mer.-Logement locatif social.-Amélioration.-Travaux.-Financement

> Veille.-Communiqué.-Titres participatifs.-OLS

Propriété
> Décision de justice.- Peine.- Confiscation.- Proxénétisme.- Tiers de bonne foi.- Droit à un recours effectif

> Réponse ministérielle.-Exploration urbaine.-Urbex.-Sanctions

Urbanisme
> Veille.-Rapport.-Artificialisation des sols

CHRONIQUES

Droit de propriété
     Travaux sur immeubles indivis ou démembrés : une répartition souvent délicate

Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business

☞ En vente à l'unité en PDF

Droit commercial
    Du bon usage des indemnités accessoires

☞ En vente à l'unité en PDF

Bail d'habitation
   Travaux urgents et bail d’habitation

☞ En vente à l'unité en PDF

Copropriété
   Les installations sanitaires communes

☞ En vente à l'unité en PDF

Location meublée
     Bilan législatif, réglementaire et jurisprudentiel de l’offre de location saisonnière

☞ En vente à l'unité en PDF

COMMENTAIRES 

Bail commercial et covid-19

- Première décision au fond admettant la perte de la chose louée(C.civ.,art.1722)

Bail commercial et covid-19

- L’obligation, pour les preneurs fermés, de continuer à verser les loyers !

SOMMAIRES

Bail commercial (Avril 2021) par Bastien Brignon

Bail d’habitation et mixte (Avril 2021) par Natalia Yankelevich

Bail rural (Avril 2021) par Didier Krajeski

Copropriété (Avril 2021) par Jean-Marc Roux

Vente immobilière (15 mars - 15 avril 2021) par Guilhem Gil

Agent immobilier (Avril 2021) par Olivier Beddeleem

Société civile immobilière (Avril 2021) par Bastien Brignon

Droit foncier privé (Avril 2021) par Jean-Marc Roux

Urbanisme et lotissement (Avril 2021) par Antoine Longuépée

Construction (Avril 2021) par Julien Zavaro

Expropriation (3 mars - 15 avril 2021) par Stéphanie Trincal

Fiscalité immobilière (1er trimestre 2021) par Bruno Pays

INDICES

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