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    > Décret.- Hébergement touristique.- Classement.- Prorogation

    Environnement
    > Décret.- Risque naturel majeur.- Expropriation.- Procédure

    Fiscalité
    > Réponse ministérielle.-Dons.-Droits de mutation.-Exonération.-VEFA

    > Réponse ministérielle.-TVA sur marge.-Terrains à bâtir.-Modalités

    > Réponse ministérielle.-Parking.-Droits de stationnement.-TVA

    Logements (aides)
    > 
    Décret.- Transition énergétique.- Prime.- Données.- Traitement.- ANAH

    > Arrêté.-APL.-Données.-Fonds national d'aide au logement

    Logement social
    > Arrêté.-Outre-mer.-Logement locatif social.-Amélioration.-Travaux.-Financement

    > Veille.-Communiqué.-Titres participatifs.-OLS

    Propriété
    > Décision de justice.- Peine.- Confiscation.- Proxénétisme.- Tiers de bonne foi.- Droit à un recours effectif

    > Réponse ministérielle.-Exploration urbaine.-Urbex.-Sanctions

    Urbanisme
    > Veille.-Rapport.-Artificialisation des sols

    CHRONIQUES

    Droit de propriété
         Travaux sur immeubles indivis ou démembrés : une répartition souvent délicate

    Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business

    ☞ En vente à l'unité en PDF

    Droit commercial
        Du bon usage des indemnités accessoires

    Bertrand Raclet, avocat au barreau de Paris

    Ornella Giannetti, avocat au barreau de Paris

    ☞ En vente à l'unité en PDF

    Bail d'habitation
       Travaux urgents et bail d’habitation

    Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences Université de Bourgogne Franche-Conté

    ☞ En vente à l'unité en PDF

    Copropriété
       Les installations sanitaires communes

    Guilhem Gil, maître de conférences Aix-Marseille Université

    ☞ En vente à l'unité en PDF

    Location meublée
         Bilan législatif, réglementaire et jurisprudentiel de l’offre de location saisonnière

    Jérôme Hocquard, avocat au barreau de Paris

    ☞ En vente à l'unité en PDF

    COMMENTAIRES 

    Bail commercial et covid-19

    - Première décision au fond admettant la perte de la chose louée(C.civ.,art.1722)

    TJ La Rochelle, 23 mars 2021, RG n°20/02248

    Bastien BRIGNON, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence

    Bail commercial et covid-19

    - L’obligation, pour les preneurs fermés, de continuer à verser les loyers !

    CA Lyon, référé, ch. 8, 31 mars 2021, RG n° 20/05237

    Bastien BRIGNON, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence

    SOMMAIRES

    Bail commercial (Avril 2021) par Bastien Brignon

    Bail d’habitation et mixte (Avril 2021) par Natalia Yankelevich

    Bail rural (Avril 2021) par Didier Krajeski

    Copropriété (Avril 2021) par Jean-Marc Roux

    Vente immobilière (15 mars - 15 avril 2021) par Guilhem Gil

    Agent immobilier (Avril 2021) par Olivier Beddeleem

    Société civile immobilière (Avril 2021) par Bastien Brignon

    Droit foncier privé (Avril 2021) par Jean-Marc Roux

    Urbanisme et lotissement (Avril 2021) par Antoine Longuépée

    Construction (Avril 2021) par Julien Zavaro

    Expropriation (3 mars - 15 avril 2021) par Stéphanie Trincal

    Fiscalité immobilière (1er trimestre 2021) par Bruno Pays

    INDICES


    Tous les articles sont aussi à lire sur www.annalesdesloyers.fr

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    Année parution2021
    CollectionAnnales des Loyers
    Nombres de pages130
    Prix35

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