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IRC 668 - Mai 2021

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AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

Actualité 

• Veille parlementaire : vidéosurveillance sous conditions

• Syndics : contrôles de la DGCCRF renforcé

L'entretien

« La démocratie fonctionne au ralenti »

Entretien avec Farid Bouteldja, juriste à la CLCV de l’Isère sur l’état des conseils syndicaux au temps de la COVID

Les petites chroniques

Les bons comptes d'Alain

Les provisions pour opérations courantes

Le contentieux du mois 

L’acquiescement du syndicat à la demande formée par son adversaire

A chacun sa quote-part !

La refonte des charges

Ma vie de gestionnaire de copropriété 

La boite aux lettres était trop haute

Le point de droit

La feuille de présence

Dossier Gestion et maintenance

Conseil syndical : acteur essentiel de la gestion de la copropriété

Pratique de la copropriété

Éclairage : que la lumière soit ! (à petits prix)

Études

• La copropriété face aux troubles de voisinage

☞ En vente à l'unité en PDF

• Règles de majorité et passerelles en graphiques

☞ En vente à l'unité en PDF

Préconisation du GRECCO

Préconisation n° 12 du 21 avril 2021 : la mise en conformité́ du règlement de copropriété avec les dispositions relatives aux parties communes spéciales

Jurisprudence

Les travaux sur parties communes ; sur parties privatives

Questions/ Réponses

• Division de lot et clause du règlement de copropriété

• Création d’emplacements de stationnement dans la cour de l’immeuble

• Majorité de vote pour la désignation du syndic

Indices



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Année parution 2021
Collection Informations Rapides de la Corpropriété
Nombres de pages 36
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Le conseil syndical : Acteur essentiel en copropriété

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