Adl 2020.10

L’ACTUALITE

Bail
> Décret.- Division de l’immeuble.- Locataire.- Droit de préemption

Bail d'habitation
> Décision de justice.- Airbnb.- Législation européenne.- Cour de Justice de l’Union Européenne

Copropriété
>Réponse ministérielle.- Conseil syndical.- Accès aux parties communes à jouissance privative

Fiscalité immobilière
> Décision de justice.- Locaux professionnels transformés en logement.- Taux réduit d’imposition

Logement
> Ordonnance.-Lutte contre l’habitat indigne

Rural
> Veille.- Rapport.- Réforme du bail rural

Urbanisme
> Décision de justice.- QPC.- Action en démolition.- Défaut ou méconnaissance d’autorisation

COMMENTAIRE DE TEXTE

Baux commerciaux
    Droit de propriété et violation de domicile
François DE LA VAISSIERE, avocat honoraire

CHRONIQUES

Lois de finances rectificatives
    Que retenir des trois lois de finances rectificatives pour 2020?
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business

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Droit rural
    Les 60 ans des SAFER
Thierry POULICHOT, directeur des Garanties Citoyennes

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Copropriété
    Le décret ELAN et le nouveau mandat de syndic type
Olivier BEDDELEEM, professeur adjoint à EDHEC Business School

☞ En vente à l'unité en PDF

Urbanisme   
    La portée juridique des cartes communales au regard des autorisations d'urbanisme
Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
Benoît CITEAU, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

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Fiscalité immobilière   
    Immobilier en société : Quelle forme sociale privilégier?
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business

☞ En vente à l'unité en PDF

SOMMAIRES

Bail commercial (Septembre 2020) par Adeline Cerati-Gauthier
Bail d’habitation et mixte (Août 2020) par Natalia Yankelevich
Bail rural (Juillet 2020) par Didier Krajeski
Copropriété (Juillet 2020) par Jean-Marc Roux
Vente immobilière (15 Juillet - 15 Août 2020) par Christelle Coutant-Lapalus
Agent immobilier (15 Juin - 10 Août 2020) par Olivier Beddeleem
Société civile immobilière (26 Août 2020 - 21 Septembre 2020) par Bastien Brignon
Droit foncier privé (Juillet 2020) par Jean-Marc Roux
Droit foncier public (Juillet 2020) par Urbain Ngampio
Urbanisme et lotissement (Juillet 2020) par Antoine Longuépée
Construction (Juin - Juillet 2020) par Julien Zavaro
Expropriation (Juillet 2020) par Stéphanie Trincal

INDICES

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