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    L’ACTUALITE

    Bail
    > Décret.- Division de l’immeuble.- Locataire.- Droit de préemption

    Bail d'habitation
    > Décision de justice.- Airbnb.- Législation européenne.- Cour de Justice de l’Union Européenne

    Copropriété
    >
    Réponse ministérielle.- Conseil syndical.- Accès aux parties communes à jouissance privative

    Fiscalité immobilière
    > 
    Décision de justice.- Locaux professionnels transformés en logement.- Taux réduit d’imposition

    Logement
    > Ordonnance.-Lutte contre l’habitat indigne

    Rural
    > Veille.- Rapport.- Réforme du bail rural

    Urbanisme
    > Décision de justice.- QPC.- Action en démolition.- Défaut ou méconnaissance d’autorisation

    COMMENTAIRE DE TEXTE

    Baux commerciaux
     
       Droit de propriété et violation de domicile
    François DE LA VAISSIERE, avocat honoraire

    CHRONIQUES

    Lois de finances rectificatives
        Que retenir des trois lois de finances rectificatives pour 2020?
    Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business

    ☞ En vente à l'unité en PDF

    Droit rural
        Les 60 ans des SAFER
    Thierry POULICHOT, directeur des Garanties Citoyennes

    ☞ En vente à l'unité en PDF

    Copropriété
        Le décret ELAN et le nouveau mandat de syndic type
    Olivier BEDDELEEM, professeur adjoint à EDHEC Business School

    ☞ En vente à l'unité en PDF

    Urbanisme   
        La portée juridique des cartes communales au regard des autorisations d'urbanisme
    Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
    Benoît CITEAU, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

    ☞ En vente à l'unité en PDF

    Fiscalité immobilière   
        Immobilier en société : Quelle forme sociale privilégier?
    Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business

    ☞ En vente à l'unité en PDF

    SOMMAIRES

    Bail commercial (Septembre 2020) par Adeline Cerati-Gauthier
    Bail d’habitation et mixte (Août 2020) par Natalia Yankelevich
    Bail rural (Juillet 2020) par Didier Krajeski
    Copropriété (Juillet 2020) par Jean-Marc Roux
    Vente immobilière (15 Juillet - 15 Août 2020) par Christelle Coutant-Lapalus
    Agent immobilier (15 Juin - 10 Août 2020) par Olivier Beddeleem
    Société civile immobilière (26 Août 2020 - 21 Septembre 2020) par Bastien Brignon
    Droit foncier privé (Juillet 2020) par Jean-Marc Roux
    Droit foncier public (Juillet 2020) par Urbain Ngampio
    Urbanisme et lotissement (Juillet 2020) par Antoine Longuépée
    Construction (Juin - Juillet 2020) par Julien Zavaro
    Expropriation (Juillet 2020) par Stéphanie Trincal

    INDICES



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    Année parution2020
    CollectionAnnales des Loyers
    Nombres de pages134
    Prix35
    MoisOctobre 2020

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