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    Aménagement commercial
    > Décision de justice.-QPC.-Autorisation d’exploitation commerciale

    Construction
    > Décision de justice.- Recours de l’assureur subrogé conventionnel

    Domaine
    > Réponse ministérielle.- Transfert de gestion d’un bien du domaine public

    Fiscalité
    > Réponse ministérielle.- Denormandie dans l’ancien

    Foncier
    > Proposition de loi.- Maîtrise du foncier

    Logement
    > Décret.- Autorité de délivrance des agréments

    > Décret.- Relations logement et emploi

    > Veille.- Plan de4 0000 logements

    Montagne
    > Veille.- Rapport.- Évaluation de la loi Montagne II

    Rural
    > Réponse minisérielle.- Forêt.- Mise en application du droit de préférence

    Urbanisme
    >Réponse ministérielle.- Google Maps et contrôle des infractions d'urbanisme

    >Réponse ministérielle.-Permis de construire pour des surfaces commerciales moyennes



    Chroniques

    Fiscalité immobilière
        Actualité de l'IFI
    Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business

    ☞ En vente à l'unité en PDF

    Copropriété
        Les remboursements en copropriété
    Guilhem GIL, maître de conférences à Aix-Marseille Université

    ☞ En vente à l'unité en PDF

    Agents immobiliers
        Les enjeux de la déontologie
    Olivier BEDDELEEM, professeur adjoint à EDHEC Business School

    ☞ En vente à l'unité en PDF

    Urbanisme     
        La servitude de cour commune
    Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

    ☞ En vente à l'unité en PDF

    Commentaires d'arrêt

    Bail commercial
       QPC relatives au déplafonnement du loyer pour les baux renouvelés
    Cass.com, 6 février 2020, n°19-19.503, publié au bulletin
    Adeline CERAT-GAUTHIER, maître de conférences à Aix-Marseille Université

    Sommaires

    Bail commercial (février 2020) par Adeline Cerati-Gauthier
    Bail d’habitation et mixte (février 2020) par Natalia Yankelevich
    Bail rural (février 2020) par Didier Krajeski
    Copropriété (février 2020) par Jean-Marc Roux
    Vente immobilière (20 janvier - 20 février 2020) par Christelle Coutant-Lapalus
    Agent immobilier (1er janvier - 15 février 2020) par Olivier Beddeleem
    Société civile immobilière (février 2020) par Bastien Brignon
    Droit foncier privé (février 2020) par Jean-Marc Roux
    Droit foncier public (février 2020) par Samuel Deliancourt
    Urbanisme et lotissement (27 janvier - 12 février 2020) par Antoine Longuépée
    Construction (février 2020) par Julien Zavaro
    Expropriation (février 2020) par Stéphanie Trincal. 




    INDICES



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    Année parution2020
    CollectionAnnales des Loyers
    Nombres de pages132
    Prix35

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