Adl 2020.04-05

-L’actualité

Aménagement commercial
> Décision de justice.-QPC.-Autorisation d’exploitation commerciale

Construction
> Décision de justice.- Recours de l’assureur subrogé conventionnel

Domaine
> Réponse ministérielle.- Transfert de gestion d’un bien du domaine public

Fiscalité
> Réponse ministérielle.- Denormandie dans l’ancien

Foncier
> Proposition de loi.- Maîtrise du foncier

Logement
> Décret.- Autorité de délivrance des agréments

> Décret.- Relations logement et emploi

> Veille.- Plan de4 0000 logements

Montagne
> Veille.- Rapport.- Évaluation de la loi Montagne II

Rural
> Réponse minisérielle.- Forêt.- Mise en application du droit de préférence

Urbanisme
>Réponse ministérielle.- Google Maps et contrôle des infractions d'urbanisme

>Réponse ministérielle.-Permis de construire pour des surfaces commerciales moyennes

Chroniques

Fiscalité immobilière
    Actualité de l'IFI
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business

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Copropriété
    Les remboursements en copropriété
Guilhem GIL, maître de conférences à Aix-Marseille Université

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Agents immobiliers
    Les enjeux de la déontologie
Olivier BEDDELEEM, professeur adjoint à EDHEC Business School

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Urbanisme     
    La servitude de cour commune
Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

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Commentaires d'arrêt

Bail commercial
   QPC relatives au déplafonnement du loyer pour les baux renouvelés
Cass.com, 6 février 2020, n°19-19.503, publié au bulletin
Adeline CERAT-GAUTHIER, maître de conférences à Aix-Marseille Université

Sommaires

Bail commercial (février 2020) par Adeline Cerati-Gauthier
Bail d’habitation et mixte (février 2020) par Natalia Yankelevich
Bail rural (février 2020) par Didier Krajeski
Copropriété (février 2020) par Jean-Marc Roux
Vente immobilière (20 janvier - 20 février 2020) par Christelle Coutant-Lapalus
Agent immobilier (1er janvier - 15 février 2020) par Olivier Beddeleem
Société civile immobilière (février 2020) par Bastien Brignon
Droit foncier privé (février 2020) par Jean-Marc Roux
Droit foncier public (février 2020) par Samuel Deliancourt
Urbanisme et lotissement (27 janvier - 12 février 2020) par Antoine Longuépée
Construction (février 2020) par Julien Zavaro
Expropriation (février 2020) par Stéphanie Trincal. 

INDICES

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