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    L’actualité

    Bail
    > Décret.- Pièce justificative de son identité du candidat à la location ou sa caution

    Construction
    > Arrêté.- ELAN.- Accessibilité handicapés.- Logements évolutifs

    Contrats
    > Décision de justice.- QPC. - Promesse unilatérale de vente

    Copropriété
    > Réponse ministérielle.- Clause de priorité pour la vente des parkings
    > Réponse ministérielle.- Compteurs divisionnaires d’eau froide

    Domaine
    > Décision de justice.- Dommages causés par le défaut d’entretien du domaine privé

    Fiscalité
    > Décision de justice.- QPC- Abattement en matière d’ISF
    > Décret.- Evolution des dispositions règlementaires applicables à la taxe de séjour
    > Veille.- Rapport.- Premier bilan de l’IFI et pistes de réforme


    Logement

    > Réponse ministérielle.- Prise en charge des coûts liés au droit à la prise

    Logement social
    >  Réponse ministérielle.- Ateliers logements


    Patrimoine

    > Veille.- Rapport.- Evaluation de la loi LCAP


    Procédures civiles d'écécution

    > Décret.- Adaptation suite à la loi Belloubet du 23 mars 2019


    Propriété

    > Décision de justice.- QPC-  Servitudes aéronautiques de dégagement




    Chroniques

    Urbanisme
        L’évolution urbanistique de l’immeuble
    Christine Wiels, consultante au CRIDON

    Autorisations d’urbanisme 
        La responsabilité de la commune vis-à-vis du pétitionnaire en matière d’autorisations d’urbanisme
    Philippe Boulisset, avocat au barreau d’Aix-en-Provence


    Société civile immobilière 

        De quelques contre-indications à la création d’une SCI
    Bruno Pays, professeur à Paris School Business


    VEFA et responsabilité notariale 

        La responsabilité du notaire dans les ventes en VEFA
    Jérôme Hocquard, avocat au barreau de Paris


    VEFA et copropriété

        La complexité de l’application de la loi du 10 juillet 1965 dans les copropriétés issues de VEFA
    Marie-Hélène Martial, juriste, consultant en copropriété



    Commentaires d'arrêt

    Bail d’habitation
        Congé prématuré et intérêt à agir
    Cass. 3e civ., 11 juillet 2019, n° 18-18.184, publié au bulletin
    François de La Vaissière, avocat honoraire au barreau de paris


    Sommaires

    Bail commercial (Septembre 2019) par Adeline Cerati-Gauthier
    Bail d’habitation et mixte (Septembre 2019) par Natalia Yankelevich
    Bail rural (Septembre 2019) par Didier Krajeski
    Copropriété (Septembre 2019) par Jean-Marc Roux
    Vente immobilière (20 juin - 20 septembre 2019) par Christelle Coutant-Lapalus
    Agent immobilier (Septembre 2019) par Olivier Beddeleem
    Société civile immobilière (Septembre 2019) par Bastien Brignon
    Droit foncier privé (Septembre 2019)  par Jean-Marc Roux
    Droit foncier public (Septembre 2019)) par Samuel Deliancourt
    Urbanisme et lotissement (Septembre 2019) par Antoine Longuépée
    Construction (Septembre 2019) par Julien Zavaro
    Expropriation (Septembre 2019) par Stéphanie Trincal



    INDICES



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    Année parution2019
    CollectionAnnales des Loyers
    Nombres de pages132
    Prix35

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