IRC 653 – Novembre 2019

Description

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

L’entretien
Entretien avec Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau, à propos de l’ordonnance ELAN :
« On a le sentiment d’être parvenu à des points de consensus sur de nombreux sujets».

Actualité des copropriétés
• Agenda des acteurs de la copropriété
• Chronique fiscale : CITE et révision des valeurs locatives
• Vis ma vie de gestionnaire de copro. : la date de l’A.G

Point de droit
L’Extranet selon ALUR 

La copropriété au parlement
• Véhicules électriques, droit à la prise, coût
• Clause de priorité, adoption, droit de préemption
• Eau, environnement, comptage
• Fonds de travaux, utilisation, charges communes spéciales–

Dossier Gestion et Maintenance
Maîtriser les frais de chauffage en copropriété

Recommandations
Propositions du GRECCO sur l’application du droit de la copropriété

Jurisprudence
Le charges

Études
• L’individualisation des charges de chauffage
• Le recouvrement des charges de copropriété
• La modification des charges de copropriété
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Questions/ Réponses
• Répartition des dépenses de travaux sur partie privative
• Participation à l’AG : obligation ou simple faculté ?
• Feuille de présence et PV de l’AG

Indices

GUIDE D’ACHATS DES SYNDICATS DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ANNÉE 2020

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