IRC 653 - Novembre 2019

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

L'entretien
Entretien avec Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau, à propos de l’ordonnance ELAN :
« On a le sentiment d’être parvenu à des points de consensus sur de nombreux sujets».

Actualité des copropriétés
• Agenda des acteurs de la copropriété
• Chronique fiscale : CITE et révision des valeurs locatives
• Vis ma vie de gestionnaire de copro. : la date de l’A.G

Point de droit
L’Extranet selon ALUR 

La copropriété au parlement
• Véhicules électriques, droit à la prise, coût
• Clause de priorité, adoption, droit de préemption
• Eau, environnement, comptage
• Fonds de travaux, utilisation, charges communes spéciales-

Dossier Gestion et Maintenance
Maîtriser les frais de chauffage en copropriété

Recommandations
Propositions du GRECCO sur l’application du droit de la copropriété

Jurisprudence
Le charges

Études
• L’individualisation des charges de chauffage
• Le recouvrement des charges de copropriété
• La modification des charges de copropriété
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Questions/ Réponses
• Répartition des dépenses de travaux sur partie privative
• Participation à l’AG : obligation ou simple faculté ?
• Feuille de présence et PV de l’AG

Indices

GUIDE D’ACHATS DES SYNDICATS DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ANNÉE 2020

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