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    L’actualité

    Bail
    > Décret.- Réévaluation de la valeur locative des locaux soumis à la loi de 1948
    > Proposition de loi.- Rééquilibrage des relations locatives

    Copropriété
    > Réponse ministérielle.- Facturation de l’état daté : des nouvelles de l’Arlésienne !

    Domaine
    > Agenda. - Colloque : Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN
    Environnement
    > Décrets. - Réglementation des ouvrages hydrauliques

    Logement
    > Arrêté.- Individualisation des frais de chauffage : à l’impossible nul n’est tenu

    Logement social
    > Décret.- Clauses-types des sociétés de vente d’habitations à loyer modéré
    > Décret. - Clauses-types des sociétés de coordination
    > Arrêté.- Utilisation des boxes à des fins de stockage
    > Veille.- Les aides à la pierre : retrouver la finalité des loyers modérés
    > Rapport.- Financement du logement social

    Professions
    > Arrêté.- Tarifs réglementés des notaires
    > Arrêté.- Tarifs réglementés des avocats

    Urbanisme
    > Décision de justice.- Droit de visite des constructions :
    dialogue de sourds entre Strasbourg et Paris
    > Réponse ministérielle.- Communication de documents d’urbanisme : pay per view

    Voies d’exécution
    > Décision de justice.- Expulsion et perte du bénéfice de la trêve hivernale



    Chroniques

    Copropriété
        La destination de l’immeuble en copropriété
    Philippe Marin, cabinet d'avocats Toulon-Paris et Jean-Marc Roux, directeur scientifique des éditions Edilaix
    ☞ En vente à l'unité en PDF

    Urbanisme 
        Le contentieux des autorisations d’urbanisme après le décret du 17 juillet 2018 et la loi ELAN du 23 novembre 2018
    Philippe Boulisset, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
    ☞ En vente à l'unité en PDF

    Le local professionnel 
        Acquisition du local d’exploitation : enjeux et stratégies
    Bruno Pays, professeur à l’INSEEC
    ☞ En vente à l'unité en PDF

    Logement ANAH 
        Logements conventionnés ANAH : Des sanctions encourues par les bailleurs
    Pascal Derrez, rédacteur juridique
    ☞ En vente à l'unité en PDF



    Commentaires d'arrêt

    Bail d’habitation
        Sous-louer clandestinement : une aventure coûteuse
    Cass. 3e civ., 12 septembre 2019, n° 18-20.727
    François de La Vaissière, avocat honoraire au barreau de paris

    Fiscalité immobilière 
        Dépenses de main-d’œuvre du propriétaire bailleur
    CE, 29 mai 2019, n° 418293 (3e et 8e ch. réunies)
    Bruno Pays, professeur à l’INSEEC



    Sommaires

    Bail commercial (21 juin – 11 juillet 2019) par Adeline Cerati-Gauthier
    Bail d’habitation et mixte (Juillet 2019) par Natalia Yankelevich
    Bail rural (Juillet 2019) par Didier Krajeski
    Copropriété (Juillet 2019) par Jean-Marc Roux
    Vente immobilière (20 juin – 11 juillet 2019) ) par Christelle Coutant-Lapalus
    Agent immobilier (Juillet - août 2019) par Olivier Beddeleem
    Société civile immobilière (Juillet 2019) par Bastien Brignon
    Droit foncier privé (Juillet 2019) par Jean-Marc Roux
    Droit foncier public (Juillet 2019) par Samuel Deliancourt
    Urbanisme et lotissement (Juillet 2019) par Antoine Longuépée
    Construction (Juillet 2019) par Julien Zavaro
    Expropriation (Juin, juillet et août 2019) par Stéphanie Trincal



    INDICES



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    Année parution2019
    CollectionAnnales des Loyers
    Nombres de pages132
    Prix35

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