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> Annales des Loyers>Vente au numéro>Adl 2019.06
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    L’actualité


    Bail d’habitation
    > Décret.- Encadrement des loyers : gare aux récalcitrants !
    Décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 (JO du 14 mai 2019)

    Construction
    > Ordonnance.- Adaptation du CCMI aux constructions préfabriquées
    Ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019 (JO du 2 mai)
    > Décret.- Le conduit part en fumée
    Décret n° 2019-494 du 21 mai 2019 (JO du 23 mai)
    > Décret.- Etude géotechnique et vente d’un terrain à construire argileux
    Décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 (JO du 23 mai)

    Copropriété
    > Décret.- L’extranet des syndicats va enfin se remplir
    Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 (JO du 24 mai)
    > Décret.- Transmission de pièces au conseil syndical : le prix de la négligence
    Décret n° 2019-503 du 21 mai 2019 (JO du 24 mai)

    Domaine
    > QPC.- Pouvoir du conseil municipal sur le devenir des biens d’une section de commune
    Cons. constit., 10 mai 2019, n° 2019-778 QPC

    Logement
    > Décret.- Individualisation des frais de chauffage.
    Décret n° 2019-496 du 22 mai 2019 (JO du 23 mai)
    > Décret.- Gardiennage contre logement
    Décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 (JO du 23 mai)

    Logements (aides)
    > Décret.- Elargissement des aides de l’ANAH
    Cons. constit., 5 avril 2019, n° 2019-772 QPC

    Logement social
    > Veille.- Action Logement présente un plan d’investissement volontaire
    comportant 7 mesures pour le logement
    > Ordonnance.- Acclimater l’acquéreur d’un logement social au statut de la copropriété.
    Ordonnance n° 2019-418 du 7 mai 2019 (JO du 8 mai)
    > Ordonnance.- Adapter les loyers des logements sociaux par une politique
    de vases communicants
    Ordonnance n° 2019-453 du 15 mai 2019 (JO du 16 mai)
    > Ordonnance.- Adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité
    Ordonnance n° 2019-454 du 15 mai 2019 (JO du 8 mai)
    > Décret.- Offre de logements intermédiaires dans le cadre des PLH
    Décret n° 2019-483 du 21 mai 2019 (JO du 22 mai)
    > Décret.- Acquisition de logements construits par des SCI
    Décret n° 2019-484 du 21 mai 2019 (JO du 22 mai)
    > Décret.- Indicateurs des conventions d’utilité sociale
    Décret n° 2019-499 du 22 mai 2019 (JO du 23 mai)
    > Décret.- Fonctionnement du comité des partenaires du logement social
    Ordonnance n° 2019-454 du 15 mai 2019, (JO du 23 mai)

    Politique de la ville
    > Décret.- Fonctionnement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
    Décret n° 2019-438 du 13 mai 2019 (JO 14 mai)

    Rural
    > Loi.- Extension du droit de préemption des SAFER dans les communes littorales
    Loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 (JO 21 mai)

    Urbanisme
    > Décret.- Modalités des réquisitions temporaires pour l’accueil des JO 2024
    Décret n° 2019-441 du 13 mai 2019 (JO 15 mai)
    > Décret.- Contenu de l’étude d’impact
    Décret n° 2019-474 du 21 mai 2019 (JO 22 mai)
    > Décret.- Documents relatifs aux ZAC
    Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 (JO 22 mai)
    > Décret.- Aménagements légers en zone littorale protégée
    Décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 (JO 22 mai)
    > Décret.- Instruction par des prestataires privés.
    Décret n° 2019-505 du 23 mai 2019 (JO 24 mai)
    Vente
    > Décret.- Pas d’enchères pour les marchands de sommeil
    Décret n° 2019-488 du 22 mai 2019 (JO 23 mai)

    Commentaires de textes

    Bail d’habitation
    Encadrement des loyers : les sanctions
    Décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 (JO du 14 mai 2019)
    François de La Vaissière, avocat honoraire au barreau de Paris

    Chroniques

    Bail commercial
    Le bail dérogatoire après la loi Pinel.
    Bertrand Raclet et Ornella Giannetti, avocats au barreau de Paris
    ☞ EN VENTE A L'UNITÉ EN VERSION PDF

    Expertise immobilière
    Analyse statistique de l’indemnité d’éviction.
    Olivier Beddeleem, professeur adjoint EDHEC Business School
    ☞ EN VENTE A L'UNITÉ EN VERSION PDF

    Copropriété
    L’harmonie de l’immeuble .
    Guilhem Gil, maître de conférences à Aix-Marseille Université
    ☞ EN VENTE A L'UNITÉ EN VERSION PDF

    Commentaires d'arrêt

    Vente immobilière
    Droit de rétractation de l’acquéreur immobilier : une notification irrégulière
    Cass, 2e civ., 21 mars 2019, n° 18-10.772 P-B+I
    Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences à l’université de Bourgogne – Franche-Conté

    Permission de voirie et bail commercial
    La permission de voirie en matière de bail commercial
    TGI d’Aix-en-Provence, 17 septembre 2018, RG 18/03086
    Fanette Akoka, doctorante contractuelle

    Sommaires

    Bail commercial (27 mars – 11 avril 2019) par Adeline Cerati-Gauthier
    Bail d’habitation et mixte (Avril 2019) par Natalia Yankelevich
    Bail rural (Avril 2019) par Didier Krajeski
    Copropriété (Avril 2019) par Jean-Marc Roux
    Vente immobilière (25 mars – 20 avril 2019) par Christelle Coutant-Lapalus
    Agent immobilier (Avril 2019) par Olivier Beddeleem
    Société civile immobilière (Mars - avril 2019) par Bastien Brignon
    Droit foncier privé (Avril 2019) par Jean-Marc Roux
    Droit foncier public (Avril 2019) par Samuel Deliancourt
    Urbanisme et lotissement (Avril 2019) par Antoine Longuépée
    Construction (Avril 2019) par Julien Zavaro
    Expropriation (Avril 2019) par Stéphanie Trincal

    INDICES



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    Année parution2019
    CollectionAnnales des Loyers
    Nombres de pages132
    Prix35

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    Le bail dérogatoire après la loi Pinel.

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