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    L’actualité

    Baux
    > Décret.- Encadrement des loyers : c’est reparti à Paris
    Décret n° 2019-315 du 12 avril 2019 (JO du 13 avril 2019)
    > Proposition de loi.- Droit de visite du bailleur : chez vous, c’est aussi chez moi
    Proposition de loi n° 1853
    > Proposition de loi.- Extension du permis de louer aux renouvellements de baux
    Proposition de loi n° 1850

    Copropriété
    > Veille.- Les premiers pas du Plan Initiative Copropriétés
    > Veille.- Copropriétés : 5 000 € pour l’audit de rénovation énergétique

    Fiscalité
    > Rapport.- Les dépenses fiscales en faveur du logement : un coûteux bric-à-brac
    Cour des comptes, la gestion des dépenses fiscales en faveur du logement
    > Réponse ministérielle.- Fiscalité : Pinel c’est Pinel, Besson c’est Besson
    JOAN Q du 2 avril 2019, p. 3008. Rép. minist. n° 5916

    Locations Saisonnières
    > QPC.- Quand le Conseil constitutionnel rappelle au législateur le principe d’inviolabilité du domicile
    Cons. constit., 5 avril 2019, n° 2019-772 QPC

    Logement
    > Proposition de loi.- Comment renforcer la lutte contre l’habitat insalubre ?
    Proposition de loi n° 1863

    Professions
    > Décret.- Les modalités de fonctionnement du CNTGI sont parues
    Décret n° 2019-298 du 10 avril 2019 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, JO 11 avril 2019

    Agenda

    Colloque
    La propriété publique
    Du jeudi 13 juin 2019 au vendredi 14 juin 2019 à Montpellier

    Chroniques

    Bail commercial
    Les relations entre le bailleur et son locataire à l’épreuve des procédures collectives
    Adeline Cerati-Gauthier, maître de conférences à l’Université Aix-Marseille

    ☞ EN VENTE A L'UNITÉ EN VERSION PDF

    Bail d’habitation
    Le nouvel ordonnancement des «zones tendues» après la loi ELAN
    François de La Vaissière, avocat honoraire au barreau de Paris

    ☞ EN VENTE A L'UNITÉ EN VERSION PDF

    Bail rural
    Bail rural et autorisation d’exploiter
    François Robbe, avocat au barreau de Lyon, président de l’AFDR

    ☞ EN VENTE A L'UNITÉ EN VERSION PDF

    Urbanisme
    Régime de délimitation des zones d’assainissement collectif et non collectif, plan local d’urbanisme et permis de construire
    Philippe Boulisset, docteur en droit, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

    ☞ EN VENTE A L'UNITÉ EN VERSION PDF

    Fiscalité immobilière
    L’IFI précisé et aménagé  
    Bruno Pays, professeur à l’INSEEC

    ☞ EN VENTE A L'UNITÉ EN VERSION PDF

    Commentaires d'arrêt

    Meublés touristiques
    De la liberté ou non des locations touristiques
    Conseil constitutionnel : décision n° 2019-772, QPC du 5 avril 2019
    François de La Vaissière, avocat honoraire au barreau de Paris

    Bail commercial
    Construction et procédure civile
    Cass. 2e civ. , 31 janvier 2019 , n° 18-10.011, publié au Bulletin
    François de La Vaissière, avocat honoraire au barreau de Paris

    Sommaires

    Bail commercial (Février - mars 2019) par Adeline Cerati-Gauthier
    Bail d’habitation et mixte (Mars 2019) par Natalia Yankelevich
    Bail rural (Mars 2019) par Didier Krajeski
    Copropriété (Mars 2019) par Jean-Marc Roux
    Vente immobilière (15 février – 25 mars 2019) par Christelle Coutant-Lapalus
    Agent immobilier (Mars 2019) par Olivier Beddeleem
    Société civile immobilière (Février 2019) par Bastien Brignon
    Droit foncier privé (Mars 2019) par Jean-Marc Roux
    Droit foncier public (Mars 2019) par Samuel Deliancourt
    Urbanisme et lotissement (Mars 2019) par Antoine Longuépée
    Construction (Janvier, février et mars 2019) par Julien et Michel Zavaro
    Expropriation (Mars 2019) par Stéphanie Trincal

    INDICES



    Tous les articles sont aussi à lire sur www.annalesdesloyers.fr

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    Année parution2019
    CollectionAnnales des Loyers
    Nombres de pages132
    Prix35

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