Connexion
  • Create an account

    Google Login
Edilaix
Panier 0 Produit Produits (vide)

Aucun produit

À définir Livraison
0,00€ Total

Les prix sont TTC

Commander

Produit ajouté au panier avec succès

Quantité
Total

Il y a 0 produits dans votre panier. Il y a 1 produit dans votre panier.

Total produits TTC
Frais de port TTC À définir
Taxes 0,00€
Total TTC
Continuer mes achats Commander
Menu
  • Revues
    • Annales des Loyers
      • Vente au numéro
      • Abonnements
      • Chroniques (PDF)
    • Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques
      • Vente au numéro
      • Abonnements
    • Informations Rapides de la Copropriété
      • Vente au numéro
      • Abonnements
      • Études juridiques (PDF)
      • Commentaires d'arrêt (PDF)
      • Erreurs à éviter (PDF)
    • Cahiers des copropriétés en difficulté
      • Vente au numéro
      • Numéros en version PDF
  • Ouvrages
    • Par thème
      • Droit de la copropriété
      • Baux commerciaux
      • Droit administratif
      • Droit commercial
      • Droits des biens
      • Droit des contrats spéciaux
      • Droit des obligations
      • Droit rural
      • Expertise immobilière
      • Finances publiques
      • Procédures civiles
      • Profession
      • Autres
    • Par auteur
      • ATIAS Christian
      • BAYARD-JAMMES Florence
      • BEDDELEEM Camille
      • BÉRENGER Frédéric
      • BOULISSET Philippe
      • CANDELLE Grégory
      • CÉRATI-GAUTHIER Adeline
      • DEBEAURAIN Jean
      • FRÉMONT Gilles
      • GIL Guilhem
      • LAFOND Jacques
      • LAGRAULET Pierre-Edouard
      • MARIN Philippe
      • MAURIN André
      • RODRIGUES David
      • ROUX Jean-Marc
      • TEILLIAIS Georges
      • ZAVARO Michel
  • Rencontres
    • Rencontres Nationales de l'Expertise Immobilière
    • Rencontres Nationales de la CoPropriété
    • Rencontres Nationales du Droit Foncier
    • Rencontres Nationales des Baux Commerciaux
  • Formations
    • En présentiel
    • À distance
    • En e-learning
    • Par thématique
      • Copropriété
      • Droit foncier
      • Droit public
      • Baux commerciaux
      • Pratique professionnelle
      • Rénovation énergétique / techniques du bâtiment
      • Expertise immobilière
    • Nos colloques
  • CATALOGUE DE FORMATION
Vous avez été invité à discuter!
Chat accepté par ()
Le chat a été refusé! S’il vous plaît recharger la page pour réessayer! Recharger la page
Un représentant sera connecté , s’il vous plaît soyez patient.
appuyez sur la touche Enter pour discuter
Votre message a été envoyé! Nous reviendrons vers vous dès que possible. Je vous remercie!
Tous les champs du formulaire sont nécessaires.
Votre nom:*
 
Email:*
 
Téléphone:*
 
Département:*
 
Question:*
 
Laissez un message!
 

Retour à discuter à nouveau
 
 

S'il vous plaît noter ce membre du personnel:
Taux!

> Annales des Loyers>Vente au numéro>Adl 2019.04
Adl 2019.04 Agrandir l'image
Précédent
  • Adl 2019.04
Suivant

Adl 2019.04

Adl 2019.04

Attention : dernières pièces disponibles !

Date de disponibilité:

35,00€TTC

La quantité minimale pour pouvoir commander ce produit est 1

  • Donnez votre avis
    • En savoir plus
    • Fiche technique

    L’ACTUALITÉ

    Copropriété
    QPC.- Honoraires du syndic : le règlement, c’est le règlement
    Cass. 3e civ., 21 février 2019, n° 18-20.373

    Construction

    > Décret.- Permis d’expérimenter : d’abord un décret …
    Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 (JO 12 mars 2019)
    > Veille.- Permis d’expérimenter… puis une charte
    Signature de la charte de mobilisation des acteurs relative au permis d’expérimenter

    Logement
    Grand débat.- Contribution de la FNAIM au Grand débat national
    Vingt propositions relatives au logement

    Logement (aides)
    Réponse ministérielle.- Maintien de l’APL pour l’allocataire de bonne foi :
    À texte mal fait, application incertaine
    Rép. minist. n° 11361. JOAN Q du 5 mars 2019, p. 2110

    Logement social
    > Rapport.- Caisse de Garantie du logement locatif social :  
    Ensemble convenable, mais peut mieux faire  
    Rapport de la Cour des comptes du 6 mars 2019
    > Grand débat.- Le mouvement HLM apporte aussi sa pierre au Grand débat national
    Les douze propositions pour un pacte productif pour le logement du mouvement HLM

    Rural
    Proposition de loi.- Au menu des SAFER : des coquillages et du sel
    Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi pour la protection foncière

    Urbanisme
    > Réponse ministérielle.- HLL et RML : quand le Code de l’urbanisme s’en mêle
    Rép. minist. n° 13650. JOAN Q du 5 mars 2019, p. 2116
    > Réponse ministérielle.- La loi Elan enterre définitivement les POS ressuscités
    Rép. minist. n° 13858. JOAN Q du 5 mars 2019, p. 2120



     AGENDA

    Colloque
    - La destination de l’immeuble
    Vendredi 17 mai 2019 à Aix-en-Provence

    CHRONIQUE

    Vente immobilière
    Faire une offre en immobilier
    Olivier Beddeleem, professeur adjoint à l’EDHEC business school
    ☞ EN VENTE A L'UNITÉ EN VERSION PDF

    Fiscalité immobilière
    Intérêts d’emprunt et revenus fonciers : les règles de déduction
    Bruno Pays, professeur à l’INSSEC
    ☞ EN VENTE A L'UNITÉ EN VERSION PDF

    Bail rural
    Les baux dérogatoires
    Didier Krajeski, professeur des universités, Toulouse Capitole
    ☞ EN VENTE A L'UNITÉ EN VERSION PDF

    Urbanisme
    L’adaptation, la révision et la modification du PLU
    Jérôme Hocquard, avocat au barreau de Paris
    ☞ EN VENTE A L'UNITÉ EN VERSION PDF

    COMMENTAIRES D'ARRÊT

    Bail d’habitation
    Pas de cumul des sanctions de la restitution tardive du dépôt de garantie
    Cass. 3e civ., 15 novembre 2018, n° 17-26.986, publié au bulletin
    François de La Vaissière, avocat honoraire au barreau de Paris  

    Bail commercial
    Date pour laquelle le congé doit être donné pour un bail commercial en cours  
    Cass. 3e civ., 7 février 2019, n° 17-31.229 F-D, inédit  
    François de La Vaissière, avocat honoraire au barreau de Paris

    SOMMAIRES

    Bail commercial (Janvier 2019) par Adeline Cerati-Gauthier
    Bail d’habitation et mixte (Février 2019) par Natalia Yankelevich
    Bail rural (Février 2019) par Didier Krajeski
    Copropriété (Janvier - février 2019) par Jean-Marc Roux
    Vente immobilière (21 janvier - 15 février 2019) par Christelle Coutant-Lapalus   
    Agent immobilier (Janvier 2019) par Olivier Beddeleem
    Société civile immobilière (Janvier 2019) par Bastien Brignon
    Droit foncier privé (Janvier - février 2019) par Jean-Marc Roux
    Droit foncier public (Février 2019) par Samuel Deliancourt
    Urbanisme et lotissement (Février 2019) par Antoine Longuépée
    Construction (Décembre 2019) par Julien Zavaro
    Expropriation (Janvier 2019) par Stéphanie Trincal

    INDICES



    Tous les articles sont aussi à lire sur www.annalesdesloyers.fr

    Banniere ADL abonnements18.jpg
    Année parution2019
    CollectionAnnales des Loyers
    Nombres de pages134
    Prix35

    Avis

    Soyez le premier à donner votre avis !

    Donnez votre avis

    Adl 2019.04

    Adl 2019.04

    Vente immobilière
    Faire une offre en immobilier

      * Champs requis

        OU  Annuler

      NOUS RECOMMANDONS ÉGALEMENT

      • Abonnement - Annales des Loyers
        Abonnement 1 an ou 2...
        Abonnement - Anna...
        298,00€
        Ajouter au panier

      30 autres produits dans la même catégorie :

      • Adl 2020.07-08
        Adl 2020.07-08
      • Adl 2020.06
        Adl 2020.06
      • Adl 2020.04-05
        Adl 2020.04-05
      • Adl 2020.03
        Adl 2020.03
      • Adl 2020.01•02
        Adl 2020.01•02
      • Adl 2019.12
        Adl 2019.12
      • Adl 2019.11
        Adl 2019.11
      • Adl 2019.10
        Adl 2019.10
      • Adl 2019.09
        Adl 2019.09
      • Adl 2019.07-08
        Adl 2019.07-08
      • Adl 2019.06
        Adl 2019.06
      • Adl 2019.05
        Adl 2019.05
      • Adl 2018.12
        Adl 2018.12
      • Adl 2018.11
        Adl 2018.11
      • Adl 2018.10
        Adl 2018.10
      • Adl 2018.09
        Adl 2018.09
      • Adl 2018.07-08
        Adl 2018.07-08
      • Adl 2018.06
        Adl 2018.06
      • Adl 2018.05
        Adl 2018.05
      • Adl 2018.04
        Adl 2018.04
      • Adl 2018.03
        Adl 2018.03
      • Adl 2018.01-02
        Adl 2018.01-02
      • Adl 2017.12
        Adl 2017.12
      • Adl 2017.11
        Adl 2017.11
      • Adl 2017.10
        Adl 2017.10
      • Adl 2017.09
        Adl 2017.09
      • Adl 2017.07-08
        Adl 2017.07-08
      • Adl 2017.06
        Adl 2017.06
      • Adl 2017.05
        Adl 2017.05
      • Adl 2017.04
        Adl 2017.04

      Informations

      • Découvrir Edilaix formations
      • L'équipe Edilaix
      • Mentions légales
      • Conditions générales de vente et d'inscription
      • Conditions générales d'utilisation
      • Financement et prise en charge
      • Obligations de formation
      • Certification Qualiopi
      • Handicap
      • Remarques et suggestions
      • Nous contacter
      Tel. : 04 72 49 79 11

      Mon compte

      • Mes commandes
      • Mes retours de marchandise
      • Mes adresses
      • Mes informations personnelles

      Catégories

      • Abonnements à nos revues
      • Annales des Loyers
        • Vente au numéro
        • Abonnements
        • Chroniques (PDF)
      • Informations Rapides de la Copropriété
        • Vente au numéro
        • Abonnements
        • Études juridiques (PDF)
        • Commentaires d'arrêt (PDF)
        • Erreurs à éviter (PDF)
      • Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques
        • Vente au numéro
        • Abonnements
      • Cahiers des copropriétés en difficulté
        • Vente au numéro
        • Numéros en version PDF
      • Ouvrages
        • Par thème
          • Droit de la copropriété
          • Baux commerciaux
          • Droit administratif
          • Droit commercial
          • Droits des biens
          • Droit des contrats spéciaux
          • Droit des obligations
          • Droit rural
          • Expertise immobilière
          • Finances publiques
          • Procédures civiles
          • Profession
          • Autres
        • Par auteur
          • ATIAS Christian
          • BAYARD-JAMMES Florence
          • BEDDELEEM Camille
          • BÉRENGER Frédéric
          • BOULISSET Philippe
          • CANDELLE Grégory
          • CÉRATI-GAUTHIER Adeline
          • DEBEAURAIN Jean
          • FRÉMONT Gilles
          • GIL Guilhem
          • LAFOND Jacques
          • LAGRAULET Pierre-Edouard
          • MARIN Philippe
          • MAURIN André
          • RODRIGUES David
          • ROUX Jean-Marc
          • TEILLIAIS Georges
          • ZAVARO Michel
      • Formations professionnelles
        • À distance
        • En présentiel
        • En e-learning
        • En région
          • Paris
          • Lyon
          • Montpellier
          • Nantes
          • Bordeaux
          • Aix-en-Provence
          • Toulon
        • Par thématique
          • Copropriété
          • Droit foncier
          • Droit public
          • Baux commerciaux
          • Pratique professionnelle
          • Rénovation énergétique / techniques du bâtiment
          • Expertise immobilière
      • Rencontres Nationales
        • Rencontres Nationales de l'Expertise Immobilière
        • Rencontres Nationales de la CoPropriété
        • Rencontres Nationales du Droit Foncier
        • Rencontres Nationales des Baux Commerciaux
      • Colloques
        • Nos colloques

      Lettre d'informations

      Nous suivre

      • Facebook
      • Twitter
      • YouTube
      • Instagram

      Avec votre accord, nos partenaires et nous utilisons des cookies ou technologies similaires pour stocker et accéder à des informations personnelles comme votre visite sur ce site. Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer aux traitements basés sur l'intérêt légitime à tout moment en cliquant sur "Plus d'informations" ou dans notre politique de confidentialité sur ce site.

      Avec nos partenaires, nous traitons les données suivantes :

      Cookies nécessaires au fonctionnement du site, Publicités et contenu personnalisés, mesure de performance des publicités et du contenu, données d'audience et développement de produit, Stocker et/ou accéder à des informations sur un terminal. 

      Plus d'informations Personnaliser les cookies

      Configuration des cookies

      Personnalisation
      • Cookies tiers à des fins d'analyse.
      • Afficher des recommandations personnalisées en fonction de votre navigation sur d'autres sites
      • Afficher des campagnes personnalisées sur d'autres sites Web
      Fonctionnel (obligatoire)
      • Nécessaire pour naviguer sur ce site et utiliser ses fonctions.
      • Vous identifier en tant qu'utilisateur et enregistrer vos préférences telles que la langue et la devise.
      • Personnalisez votre expérience en fonction de votre navigation.