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    L’ACTUALITÉ

    Copropriété
    QPC.- Honoraires du syndic : le règlement, c’est le règlement
    Cass. 3e civ., 21 février 2019, n° 18-20.373

    Construction

    > Décret.- Permis d’expérimenter : d’abord un décret …
    Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 (JO 12 mars 2019)
    > Veille.- Permis d’expérimenter… puis une charte
    Signature de la charte de mobilisation des acteurs relative au permis d’expérimenter

    Logement
    Grand débat.- Contribution de la FNAIM au Grand débat national
    Vingt propositions relatives au logement

    Logement (aides)
    Réponse ministérielle.- Maintien de l’APL pour l’allocataire de bonne foi :
    À texte mal fait, application incertaine
    Rép. minist. n° 11361. JOAN Q du 5 mars 2019, p. 2110

    Logement social
    > Rapport.- Caisse de Garantie du logement locatif social :  
    Ensemble convenable, mais peut mieux faire  
    Rapport de la Cour des comptes du 6 mars 2019
    > Grand débat.- Le mouvement HLM apporte aussi sa pierre au Grand débat national
    Les douze propositions pour un pacte productif pour le logement du mouvement HLM

    Rural
    Proposition de loi.- Au menu des SAFER : des coquillages et du sel
    Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi pour la protection foncière

    Urbanisme
    > Réponse ministérielle.- HLL et RML : quand le Code de l’urbanisme s’en mêle
    Rép. minist. n° 13650. JOAN Q du 5 mars 2019, p. 2116
    > Réponse ministérielle.- La loi Elan enterre définitivement les POS ressuscités
    Rép. minist. n° 13858. JOAN Q du 5 mars 2019, p. 2120



     AGENDA

    Colloque
    - La destination de l’immeuble
    Vendredi 17 mai 2019 à Aix-en-Provence

    CHRONIQUE

    Vente immobilière
    Faire une offre en immobilier
    Olivier Beddeleem, professeur adjoint à l’EDHEC business school
    ☞ EN VENTE A L'UNITÉ EN VERSION PDF

    Fiscalité immobilière
    Intérêts d’emprunt et revenus fonciers : les règles de déduction
    Bruno Pays, professeur à l’INSSEC
    ☞ EN VENTE A L'UNITÉ EN VERSION PDF

    Bail rural
    Les baux dérogatoires
    Didier Krajeski, professeur des universités, Toulouse Capitole
    ☞ EN VENTE A L'UNITÉ EN VERSION PDF

    Urbanisme
    L’adaptation, la révision et la modification du PLU
    Jérôme Hocquard, avocat au barreau de Paris
    ☞ EN VENTE A L'UNITÉ EN VERSION PDF

    COMMENTAIRES D'ARRÊT

    Bail d’habitation
    Pas de cumul des sanctions de la restitution tardive du dépôt de garantie
    Cass. 3e civ., 15 novembre 2018, n° 17-26.986, publié au bulletin
    François de La Vaissière, avocat honoraire au barreau de Paris  

    Bail commercial
    Date pour laquelle le congé doit être donné pour un bail commercial en cours  
    Cass. 3e civ., 7 février 2019, n° 17-31.229 F-D, inédit  
    François de La Vaissière, avocat honoraire au barreau de Paris

    SOMMAIRES

    Bail commercial (Janvier 2019) par Adeline Cerati-Gauthier
    Bail d’habitation et mixte (Février 2019) par Natalia Yankelevich
    Bail rural (Février 2019) par Didier Krajeski
    Copropriété (Janvier - février 2019) par Jean-Marc Roux
    Vente immobilière (21 janvier - 15 février 2019) par Christelle Coutant-Lapalus   
    Agent immobilier (Janvier 2019) par Olivier Beddeleem
    Société civile immobilière (Janvier 2019) par Bastien Brignon
    Droit foncier privé (Janvier - février 2019) par Jean-Marc Roux
    Droit foncier public (Février 2019) par Samuel Deliancourt
    Urbanisme et lotissement (Février 2019) par Antoine Longuépée
    Construction (Décembre 2019) par Julien Zavaro
    Expropriation (Janvier 2019) par Stéphanie Trincal

    INDICES



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    Année parution2019
    CollectionAnnales des Loyers
    Nombres de pages134
    Prix35
    MoisAvril 2019

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