IRC 644 - Décembre 2018 CCED

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Fiche technique

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

Actualité des copropriétés
• Veille.- Adoption de la loi ELAN : les principales dispositions
• L’entretien : «Nous devrions dépasser au 31 décembre, le nombre de 310 000 copropriétés immatriculées» selon Pierre Sitko, directeur du registre national des copropriétés.
• La crise dans l’assurance-construction et les syndics sans couverture en cas de sinistre.
• Chronique “ Vis ma vie de gestionnaire de copro” :
Ce mois-ci.- La négociation des honoraires du syndic
• Valeur verte : L’impact du DPE sur le prix de vente des logements selon les Notaires de France

Tribune

Sociétés d’habitat participatif : le danger des experts en participation

Veille juridique
• LA COPROPRIÉTÉ À L’ÉPREUVE DE LA LOI ELAN par Jean-Marc ROUX
- Le lot de copropriété ;
- L’entrée en vigueur du statut de la copropriété ;
- Les parties communes et leurs droits accessoires ;
- Les conventions de l’article 37 ;
- L’exigibilité générale et immédiate des provisions ;
- Les obligations du syndic ;
- Les pouvoirs en assemblée générale ;
- La prise de décision au sein du syndicat ;
- Les actions en justice en copropriété immobilière.

Jurisprudence
Les charges (jurisprudence de septembre 2017 à septembre 2018).

Gestion et maintenance
Syndic bénévole : (bien) gérer sa copropriété.

Pratique de la copropriété
La mission du président du conseil syndical.

Point de droit
La composition du conseil syndical.

Questions/ Réponses
• Injonction administrative de travaux et autorisation de l’assemblée générale.
• Validité du mandat de vote en assemblée générale
• Cession du droit de surélévation de l’immeuble à un copropriétaire.

Indices

LES CAHIERS DES COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉ Pages centrales
Prévenir et guérir les copropriétés en difficulté ou en pré-difficulté,
paginé de I à VIII