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    • Fiche technique

    L’ACTUALITÉ DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ ET DU DROIT FONCIER
    de
    Veille législative et règlementaire

    Construction.- Suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée
    Rural.- Fonctionnement des SAFER
    de
    Décisions de justice

    Conseil constitutionnel

    Domaine.- Fonctionnement de l’établissement public Paris La Défense
    Tribunal des conflits
    Urbanisme.- Raccordement aux réseaux publics d’assainissement 
    Conseil d'État
    Fiscalité.- Exonération de taxe d’habitation réservée aux établissements publics scientifiques
    Cour de cassation
    Construction.- Affectation de l’indemnité d’assurance
    de
    Propositions et projets de loi

    ELAN.- Adoption définitive

    de
    Réponses ministérielles

    Bail.- L’entretien des toits végétalisés ne relève pas des charges récupérables
    Construction.- Marché public et délai de paiement des travaux imprévus
    Construction.- Espace réservé au stationnement sécurisé des vélos
    Copropriété.- Complexité du dispositif comptable
    Copropriété.- Complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés
    Domaine.- Classement d’un bâtiment dans le domaine public en vue d’un aménagement futur.
    Domaine.- Alignement de voirie et procédure d’abandon de parcelles
    Environnement.- Périmètre des projets soumis à enquête publique
    Fiscalité.- Assujettissement à l’IFI des personnes victimes d’un accident ou handicapées
    Fiscalité.-Interprétation de la notion de résidence secondaire par les services fiscaux
    Fiscalité.- Notion de sous-sol dans le cadre de la redevance d’archéologie préventive
    Logement social.- Surface des logements sociaux : the sky is the limit
    Rural.- Échanges de chemins ruraux : ce n’est pas pour tout de suite !
    Urbanisme.- Délai d’affichage d’une autorisation d’urbanisme
    Urbanisme.- Division pavillonnaire et obtention préalable d’une autorisationau titre de l’urbanisme
    Urbanisme.- Bonus de constructibilité
    Urbanisme.- Modification des orientations d’aménagement et de programmation
    Urbanisme.- Divisions de terrain en vue de construire
    Urbanisme.- Plans locaux d’urbanisme et usage de matériaux d’imitation
    Urbanisme.- Modalités de déclassement d’un terrain

    de
    Également dans l’actualité immobilière

    Copropriété.- Présentation du plan Initiatives Copropriétés
    Financement.- Premier bilan du Fonds national des aides à la pierre
    Logement social.- Succès de l’opération PHB 2.0

    de
    Bibliographie
    de
    Agenda
    de
    SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE
    de

    Droit foncier privé (Septembre 2018)
    Bail commercial (Septembre 2018)
    Bail d’habitation et mixte (Septembre 2018)
    Bail rural (Septembre 2018)
    Copropriété (Septembre 2018)
    Société civile immobilière (Septembre 2018)
    Vente immobilière (21 août- 20 septembre 2018)
    Expropriation (Septembre 2018)
    Agent immobilier (Septembre 2018) NOUVEAU – NOUVEAU – NOUVEAU– NOUVEAU
    Construction (Septembre 2018)
    Droit foncier public (Septembre 2018)

    de
    COMMENTAIRES
    de
    Copropriété
    Du droit réel de jouissance spéciale
    Cass. 3e civ., 7 juin 2018, n° 17-17.240, FS-PBRI
    Vincent Perruchot-Triboulet, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
    de
    CHRONIQUES
    de

    Urbanisme
    La reconstruction à l’identique après destruction ou démolition
    Philippe Boulisset, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
    de
    LES ACTES DU COLLOQUE : la rédaction du bail commercial, les principales clauses

    > Introduction
    Bastien Brignon, maître de conférences, université d’Aix-Marseille
    > La réforme du droit des obligations et la rédaction du bail commercial : quels impacts du nouveau droit des contrats sur les baux commerciaux ?
    Julien Prigent, avocat au barreau de Paris
    > Les clauses financières du bail commercial : variations autour du loyer
    Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris
    > Les clauses fixant les charges et les travaux
    Caroline de Puysegur, avocat au barreau de Paris
    > Les clauses d’accession
    Vincent Perruchot-Triboulet, maître de conférences, université d’Aix-Marseille
    > Les clauses relatives à la durée : les baux de longue durée
    François de la Vaissière, avocat honoraire
    > Les clauses relatives à la durée : les baux de courte durée
    Christine Lebel, maître de conférences, université de Franche-Comté
    > Les clauses relatives au droit des sociétés : sociétés et baux font-ils bon ménage ?
    Isabelle Grossi, maître de conférences, université d’Aix-Marseille
    Guillaume Buy, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
    > Propos conclusifs
    Françoise Auque, professeur à l’université de Lille, avocat au barreau de Lille
    Année parution2018
    CollectionAnnales des Loyers
    Nombres de pages230
    Prix29

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