IRC 642 - Octobre 2018

16,00€TTC

Quantité

Donnez votre avis

En savoir plus
Fiche technique

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

Entretiens
Pascale Burdy-Clément, avocat, à la veille du Congrès des experts en copropriété : «Le statut ne survivra que s’il maintient ce juste équilibre entre l’intérêt collectif et les droits individuels».

Jurisprudence
Concierge et gardien d’immeuble.

Commentaire d'arrêt
Le caractère perpétuel d’un droit réel de jouissance spéciale d’un lot de copropriété sur un autre lot (Cass. 3e civ., 7 juin 2018, n° 17-17.240).

Études
• Le mandat du syndic et le temps qui passe.

Réponses ministérielles
• Colonnes montantes, propriété, ELAN.
• Petites copropriétés, comptabilité, règles.

Gestion et maintenance

• L’utilisation de la fibre : solutions, acteurs, services.

Pratique de la copropriété
Choisir les fournisseurs de la copropriété : règles, mandats et procédures.

Point de droit
Le diagnostic technique global.

Questions/Réponses
• Désignation du syndic et défaut de compte séparé.
• Départ du syndic au cours de l’A.G.
• Syndic bénévole et vote en A.G.

Indices