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Référence : IRC 641 - Septembre 2018 CCED

IRC 641 – Septembre 2018 CCED

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Description

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

Entretiens croisés

De l’état descriptif de division et du monopole de l’Ordre des géomètres-experts

Après la décision de l’Autorité de la concurrence, la réaction de Jean-François Dalbin, président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts et d’Agnès Lebatteux, avocat spécialiste de droit immobilier.

Actualité des copropriétés

Projet de loi ELAN : la fronde du Sénat.

Jurisprudence

Le bail d’habitation (2/2).

Commentaire d’arrêt

La responsabilité du syndic et les charges (Cass. 3e civ., 12 avril 2018, n° 17-15.057).

Études

• Le syndic et les travaux urgents.
• Les travaux règlementaires.

Réponses ministérielles

• Assemblée générale, absentéisme, dématérialisation.
• Chauffage, individualisation, dérogations.

Gestion et maintenance

• A quoi servent les associations de copropriétaires ?

Pratique de la copropriété

Choisir ses tapis d’accueil.

Point de droit

Impayés de charges et notion de «frais nécessaires».

Questions/Réponses

• Représentant légal d’une société copropriétaire et mandat de vote.
• Répartition des charges relatives à la réfection des garde-corps.
• Travaux : seuil voté en AG et absence de mise en concurrence d’entreprises.

Indices

LES CAHIERS DES COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉ
Prévenir et guérir les copropriétés en difficulté ou en pré-difficulté,
paginé de I à VIII.

 

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