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> Annales des Loyers>Vente au numéro>Adl 2018.09
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    • Fiche technique

    L’ACTUALITÉ DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ ET DU DROIT FONCIER
    de
    Veille législative et règlementaire

    Baux.- Encadrement des loyers
    Fiscalité.- Cession de terrains à bâtir et taux réduits d’IS
    Fiscalité.- Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
    Logements (aides).- Modalités de la baisse des APL
    Logement social.- Communication d’informations fiscales au ministère chargé du logement
    Patrimoine
    Politique de la ville
    Professions.- Conditions de certification des opérateurs de diagnostic technique
    Rural.- Durée de validité des autorisations de défrichement
    Urbanisme.- Régime des constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les JO 2024
    Urbanisme.- Dispositions relatives au contentieux de l’urbanisme
    de
    Décisions de justice
    Conseil d'État
    Urbanisme.- Fonctionnement de l’établissement public Paris La Défense
    Cour de cassation
    Baux.- Sanctions du changement d’usage sans autorisation
    Rural.- Conversion du bail à métayage en bail à ferme
    de
    Propositions et projets de loi

    Aménagement commercial.- Renforcement des pouvoirs des CDAC
    Logements saisonniers.- Recensement des logements saisonniers dans les communes touristiques
    ELAN.- Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

    de
    Réponses ministérielles

    Baux.- Pièces justificatives et auto-entrepreneuriat
    Baux.- Affiliation des bailleurs à une caisse d’assurance sociale
    Copropriété.- Individualisation des frais de chauffage
    Copropriété.- Prise en charge financière des colonnes
    Copropriété.- Dématérialisation des assemblées générales
    Domaine.- Construction de locaux commerciaux à l’initiative d’une communauté de communes
    Domaine.- Gestion privée d’emplacements sur le domaine public
    Domaine.- La gratuité est compatible avec l’occupation du domaine privé
    Domaine.- Acquisition par une commune d’un bien immobilier
    Domaine.- Suspension du paiement de loyers pour non-conformité de la chose livrée
    Domaine.- Étendue du transfert d’office d’une voie privée dans le domaine public communal
    Domaine.- Liquidation judiciaire et transfert d’office des voies privées d’un lotissement
    Environnement.- Sanctions en cas de non-conformité du dispositif d’ANC
    Financement.- PSLA et modifications du PTZ
    Fiscalité.- Dispense de TVA en matière de crédit-bail immobilier
    Logement social Professions
    Propriété.- Financement du débroussaillement
    Urbanisme.-Installation provisoire sur un terrain non constructible classé en zone naturelle

    de
    Également dans l’actualité immobilière

    Baux.- Évolution des loyers à Paris après la fin de leur encadrement
    Copropriété.- Plan de mobilisation en faveur des copropriétés dégradées 
    Location saisonnière.- Plateforme Airbnb : la Commission européenne dénonce des pratiques
    Marché immobilier.- Conjoncture du marché immobilier : bilan du 1er semestre 2018

    de
    Bibliographie
    de
    Agenda
    de
    SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE
    de

    Droit foncier privé (Juin 2018)
    Bail commercial (Juin2018)
    Bail d’habitation et mixte (Juin2018)
    Bail rural (Mai - juin 2018)
    Copropriété (Juin 2018)
    Société civile immobilière (Juin 2018)
    Urbanisme et lotissement (Juin2018)
    Vente immobilière (20 mai - 20 juin 2018)
    Expropriation (24 mai - 18 juin 2018)
    Agent immobilier( Juin 2018) NOUVEAU–NOUVEAU–NOUVEAU–NOUVEAU–NOUVEAU Construction (25 mai - 21 juin 2018)
    Droit foncier public (Juin 2018)

    de
    COMMENTAIRES
    de

    Bail commercial
    Le droit de préférence du preneur à bail commercial est d’ordre public
    Cass. 3e civ., 28 juin 2018, n° 17-14.605, publié au bulletin
    Bastien Brignon, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille

    Bail d’habitation
    Quel sort pour l’encadrement des loyers ?
    CAA PARIS, 3e ch., 26 juin 2018, n°17PA03805, 17PA03808, 17PA00339, 18PA00340
    François de La Vaissière, avocat honoraire au barreau de Paris

    Bail
    Quid du dépôt de garantie en cas de vente du bien loué ?
    Cass. 3e civ., 28 juin 2018, n° 17-18.100 F-D, inédit
    François de La Vaissière, avocat honoraire au barreau de Paris


    de
    CHRONIQUES
    de

    Bail
    Bail et assurance
    François de La Vaissière, avocat honoraire au barreau de Paris

    de
    Prêts entre particuliers
    Actualité juridique et fiscale des prêts entre particuliers
    Bruno Pays, Professeur à l’INSEEC


    de

    Les actes du Colloque d’Aix-en-Provence - 1er Juin 2018
    L’urgence et l’immeuble
    Initiative privée - Initiative publique

    Année parution2018
    CollectionAnnales des Loyers
    Nombres de pages244
    Prix29

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