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> Annales des Loyers>Vente au numéro>Adl 2018.07-08
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    L’ACTUALITÉ DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ ET DU DROIT FONCIER
    de
    Veille législative et règlementaire

    Construction
    Contentieux.- Toilettage de l’aide juridique
    Domaine.- Statut du Domaine national de Chambord
    Énergie.- Réseaux intérieurs des bâtiments
    Environnement.- Évaluation environnementale des projets 
    Fiscalité.- Réductions et exonérations en matière d’IFI
    Logement social
    Professions.- Qualification des auditeurs effectuant les audits énergétiques
    Urbanisme.- Mentions du panneau d’affichage du permis de construire
    de
    Décisions de justice
    Conseil Constitutionnel
    Rural.- Absence de rétrocession, dans les délais légaux, de biens préemptés
    Cour de cassation
    Rural.- Sanction du défrichement sans autorisation
    Urbanisme.- Avis de l’administration sur la remise en état des lieux
    de
    Propositions et projets de loi

    Bail d’habitation.- Représentativité des associations de locataires
    Bail d’habitation.- Subordination des expulsions à la présentation d’une offre de relogement
    Environnement.- Distance de sécurité entre un parc éolien et des habitations
    Fiscalité.- Valeur locative des biens situés en zone à risque 
    Logement social.- Promotion de l’accession sociale à la propriété
    Rural.- Achat de foncier agricole par des investisseurs étrangers
    de
    Réponses ministérielles
    Bail d’habitation 
    Bail emphytéotique administratif.- Le BEA ne peut servir à l’exécution de travaux 
    Cadastre
    Construction 
    Copropriété.- Dualité de régime des résidences services
    Domaine.- Conventions d’occupation temporaire du domaine public
    Domaine.- Voie publique dégradée par des racines d’arbres 
    Environnement.- Délai de réalisation des travaux améliorant la continuité des cours d’eau  
    Fiscalité.- Taxe sur la valeur ajoutée et cession immobilière 
    Fiscalité.- Compromis sous condition suspensive et date d’application du dispositif Pinel
    Fiscalité.- Avantages fiscaux et prélèvement à la source
    Logement social
    Professions.- Attribution de la carte professionnelle d’agent immobilier
    aux anciens agents commerciaux 
    Propriété.- Stationnement sauvage d’automobilistes 
    Propriété.- Emplacement des compteurs d’eau potable  
    Publicité foncière    
    Rénovation énergétique    
    Rural 
    Urbanisme.- Cimetières privés et permis de construire
    de
    Également dans l’actualité immobilière
    Bail d’habitation.-  Caution locative : les nouveautés de la garantie Visale 
    Copropriété.-  Les charges de copropriété en légère augmentation 
    Location saisonnière.- Engagements du secteur de la location de courte durée touristique  
    Location saisonnière.- Clauses abusives dans les CGU des plateformes 
    Logement social.- L’assermentation des gardiens pour lutter contre les incivilités  
    Logement social.- Lancement de la souscription du prêt de haut de bilan bonifié “PHB 2.0”   
    Lois.- Le point sur l’application des lois
    Rural.- Le marché des forêts français 2018
    de
    Bibliographie
    de
    Agenda
    de
    SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE
    de
    Droit foncier privé (mai 2018)
    Bail commercial (13 avril - 31 mai 2018)    
    Bail d’habitation et mixte (mai 2018)  
    Bail rural (17 avril - 27 mai 2018)
    Copropriété (mai 2018)
    Société civile immobilière (mai 2018)    
    Urbanisme et lotissement (mai 2018)
    Vente immobilière (15 avril - 20 mai 2018)
    Expropriation (17 avril - 29 mai 2018)
    Construction (13 avril - 24 mai 2018)
    Droit foncier public (mai 2018)
    de
    COMMENTAIRES
    de
    Bail commercial : 
    Première décision sur le droit de préférence du preneur à bail commercial !

    Cass. 3e civ., 17 mai 2018, n° 17-16.113, publié au bulletin
    Bastien Brignon, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
    de
    CHRONIQUES
    de

    Société civile immobilière

    Spécificités du financement des investissements en SCI
    Bruno Pays, Professeur à l’INSEEC
    de
    Marchés publics
    Le “privilège de pluviôse” dans les marchés de travaux publics
    Claire Giordano, doctorant contractuelle AMU
    de
    Indices au 04 juillet 2018

    Année parution2018
    CollectionAnnales des Loyers
    Nombres de pages132
    Prix29

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