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    L’ACTUALITÉ DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ ET DU DROIT FONCIER

    Veille législative et règlementaire

    Domaine.- Décote applicable aux terrains de la zone des 50 pas géométriques à Mayotte
    Fiscalité
    Patrimoine
    Profession
    Publicité foncière.- Régime du livre foncier en Alsace-Moselle
    Publicité foncière.- Extension des dépôts par voie électronique
    Urbanisme

    Décisions de justice
    Tribunal des conflits

    Responsabilité.- Rupture d’un branchement particulier : compétence judiciaire
    Professions.- Officiers publics et ministériels : limite d’âge et modalités de recours au tirage au sort

    Propositions et projets de loi
    Baux.- La rénovation énergétique comme préalable à la location
    Copropriété.- Abaissement des majorités en matière de surélévation
    Domaine.- Mobilisation des ressources foncières des personnes publiques
    Environnement.- Indemnisation des dommages causés par la géothermie
    Environnement.- Recul du trait de côte et fonds d’indemnisation
    Environnement.- Périodicité décennale du contrôle réalisé par les SPANC
    Logement social.- Relogement en cas de sous-occupation du local
    Propriété.- Délai de flagrance en cas d’occupation illégale d’un logement

    Réponses ministérielles
    Copropriété
    Domaine.- Prise en charge des frais d’intervention d’un géomètre-expert
    Environnement
    Fiscalité.- Label BBC 2005 et assujettissement à la TFPB
    Fiscalité.- TEOM et valeur locative intercommunale
    Fiscalité.- Imposition des revenus fonciers des entrepreneurs indépendants
    Fiscalité.- Fiscalité des cessions de bureaux destinés à être transformés en logements
    Logement (aides)
    Propriété
    Rural.- Sections de communes et attribution des terres agricoles à bail
    Urbanisme.- Prise en charge des frais de viabilisation
    Urbanisme.- Exercice du DPU pour la réalisation d’opérations privées de construction
    Urbanisme.- Implantation des bâtiments des coopératives d’utilisation de matériel agricole
    Vente.

    Également dans l’actualité immobilière
    Construction.- Présentation du plan de rénovation énergétique des bâtiments
    Construction.- Lancement d’un groupe de travail sur le rôle de l’architecte
    ELAN.- Réaction de bailleurs sociaux
    ELAN.- Réaction de la Fondation Abbé Pierre
    ELAN.- Réaction de la Fédération française du bâtiment
    ELAN.-Réaction de l’UNIS
    Fiscalité.- Suppression de la taxe d’habitation : et après ?
    Logement social.- Plan logement de la Caisse des Dépôts : fin de l’offre «allongement de dette»

    Bibliographie

    Agenda

    SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE

    Droit foncier privé (avril 2018)
    Bail commercial
    Bail d’habitation et mixte (avril2018)
    Bail rural (avril 2018)
    Copropriété (avril 2018)
    Société civile immobilière (1er mars-1er avril 2018)
    Urbanisme et lotissement (avril 2018)
    Vente immobilière (20 mars- 20 avril 2018)
    Expropriation(27mars-16avril2018)
    Construction (15 mars - 12 avril 2018)
    Droit foncier public (avril 2018)

    COMMENTAIRES

    Bail d’habitation : La loi “Touraine” devant le Conseil Constitutionnel sur QP
    Cons. Const., décision n° 2018-697, QPC du 6 avril 2018
    François de La Vaissière, avocat honoraire au barreau de Paris

    CHRONIQUES

    Fiscalité immobilière
    Investir à l’étranger : le traitement fiscal
    Bruno Pays, Professeur à l’INSEEC

    Droits des contrats
    La clause compromissoire
    Gilles Rouzet, Conseilleur honoraire à la Cour de cassation

    Indices au 29 mai 2018

    Année parution2018
    CollectionAnnales des Loyers
    Nombres de pages130
    Prix29
    MoisJuin 2018

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    Adl 2018.06

    Adl 2018.06

    • Bail d’habitation: La loi “Touraine” devant le Conseil Constitutionnel sur QPC • Droit des contrats : La clause compromissoire • Fiscalité immobilière : Le traitement fiscal de l’investisse- ment à l’étranger.

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