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AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO
Jurisprudence : travaux sur parties communes et travaux sur parties communes aux frais d’un copropriétaire • Études : les colonnes montantes • Actualités des congés en matière de bail d’habitation (1/2) • Point de droit : le casse-tête des mandats en assemblée générale • Courrier des lecteurs : assemblée générale.
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Moyens de paiement acceptés :
Actualité des copropriétés
• Réforme : projet de loi ELAN à l’Assemblée nationale.
• Halls : des intrusions et attroupements dans les parties communes.
• 2019 : travaux urgents et prélèvement à la source ?
SPECIAL RGPD
>«Procéder rapidement à un inventaire des traitements et des sous-traitants», selon Leila Benaissa, avocate au barreau de Grasse.
> Syndics, êtes-vous “RGPD compatibles” ?
Jurisprudence
Les sommaires de l’année écoulée :
Travaux sur parties communes et travaux sur parties communes aux frais d’un copropriétaire.
Études
• Les colonnes montantes : les données, l’interrogation juridique,
les pistes de résolutions des difficultés.
• Actualités des congés en matière de bail d’habitation (1/2).
La copropriété au Parlement
• Numérique, fibre, déploiement.
• Réseau électrique, colonnes montantes, propriété.
Gestion et maintenance
Rénovation énergétique en copropriété :
financer et convaincre (2/2).
Pratique de la copropriété
Organiser la fête des voisins.
Point de droit
Le casse-tête des mandats en assemblée générale.
Questions/ Réponses
• Personne morale copropriétaire et pouvoir de représentation
en assemblée générale.
• Syndic, propriétaire d’un lot et droit de vote en assemblée générale.
• Contestation d’une décision d’assemblée générale.
Indices
| Année parution | |
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| Collection | |
| Nombres de pages | |
| Prix |
