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    L’ACTUALITÉ DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ ET DU DROIT FONCIER

    Veille législative et règlementaire
    Construction.- Sociétés coopératives d’habitat et dossier en vue de la délivrance de la garantie

    Diagnostics.- DPE : actualisation des normes CO2
    Financement.- Conditions d’application de l’éco-prêt à taux zéro
    Fiscalité.- Taxation des cessions de logements par les organismes HLM
    Obligation.
    Profession.
    Urbanisme.- Opérations d’intérêt national de certains ouvrages des jeux Olympiques 2024

    Décisions de justice
    Conseil constitutionnel

    Baux.- Résiliation des contrats de location d’habitation par certains établissements publics de santé :conformité sous réserve à la Constitution.
    Environnement.- Exclusion de la procédure d’expropriation pour risques naturels majeurs en cas d’érosion dunaire : conformité à la Constitution.
    Cour de cassation
    Fiscalité.- Réévaluation du prix par l’administration fiscale : refus de transmission d’une QPC
    Fiscalité.- Taxe de 3 % : refus de transmission d’une QPC
    Conseil d’Etat
    Domaine.- Pas de droit exclusif sur l’image des biens du domaine public

    Propositions et projets de loi
    ELAN.- Présentation du projet de loi ELAN

    Fiscalité.- Exonération de taxe d’habitation en cas de placement en EHPAD  
    Fiscalité.- Allégement de TFPB pour les activités extra-agricoles
    Logement (Aides).- Aides au logement et accession à la propriété en outre-mer
    Logement social.- Assouplissement des quotas de la loi SRU
    Rural.- Un bail spécifique pour l’agriculture péri-urbaine
    Rural.- Lutte contre le détournement du droit d’affouage

    Réponses ministérielles
    Bail commercial

    Construction
    Domaine
    Environnement
    Fiscalité.- Défrichement et perte de l’abattement en matière d’IFI
    Fiscalité.- Cession de terrains devenus constructibles et démembrements de propriété
    Fiscalité.- Transformations de dépendances et taxe d’aménagement
    Fiscalité.- Reconstruction après sinistre et taxe d’aménagement
    Logement.- Poses forcées de compteurs communicants Linky
    Logement social.- Minoration du supplément de loyer de solidarité (SLS)   Politique de la ville
    Propriété.- Répression des intrusions dans les parties communes
    Rural
    Urbanisme.- Conditions d’implantation d’un centre équestre
    Urbanisme.- Zone d’habitats saisonniers
    Urbanisme.- Dimensions des panneaux de déclaration préalable
    Urbanisme.- Permis de construire modificatif
    Urbanisme.- Projet de loi ELAN et suppression de l’avis conforme de l’ABF 

    Également dans l’actualité immobilière
    • Baux.- Meublés touristiques: la Ville de Paris assigne trois plateformes numériques  de location en référé

    • Fiscalité.- Observations critiques sur les dépenses fiscales en faveur de l’investissement locatif
    des ménages
    • Logement (Aides).- Rapport de la Cour des comptes sur le programme «Habiter Mieux»   

    Bibliographie

    Agenda

    SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE

    Droit foncier privé (mars 2018)
    Bail commercial (3 février - 26 mars 2018)
    Bail d’habitation et mixte (mars 2018)
    Bail rural (mars 2018)
    Copropriété (mars 2018)
    Société civile immobilière (1er février - 1er mars 2018 2018)
    Urbanisme et lotissement (mars 2018)
    Vente immobilière (20 février - 20 mars 2018)
    Expropriation (27 février - 26 mars 2018)
    Construction (28 février - 15 mars 2018)
    Droit foncier public (mars 2018)

    COMMENTAIRES

    Bail d’habitation : Le plafonnement du déplafonnement
    Cass. 3e civ., 9 mars 2018, n° 17-70.040, avis n°15004, P+B
    François de La Vaissière, avocat honoraire au barreau de Paris

    CHRONIQUES

    Bail d’habitation
    Actualité des congés : loi Macron et jurisprudence récente
    Bertrand Raclet, avocat spécialiste du droit immobilier
    Ornella Giannetti, avocat

    Bail d’habitation 
    Des droits de préemption du locataire
    François de La Vaissière, avocat honoraire au barreau de Paris

    Copropriété
    Habitat participatif : destination et état descriptif de division
    Thierry Poulichot, ancien avocat, directeur de l’Institut des Garanties Citoyennes pour l’Habitat en France (IGCHF)
        

    Marchés publics
    Travaux publics, ouvrage public et propriété publique
    Claire Giordano, doctorante AMU

    Responsabilité des professionnels de l’immobilier
    Placements immobiliers et devoir de conseil
    Bruno Pays, Professeur à l’INSEEC

    Indices au 24 avril 2018

    Année parution2018
    CollectionAnnales des Loyers
    Nombres de pages162
    Prix29
    MoisMai 2018

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    Adl 2018.05

    Adl 2018.05

    Bail commercial  : Le plafonnement du déplafonnement • Bail d’habitation : Actualité des congés : loi Macron et jurisprudence récente - Des droits de préemption du locataire  • Responsabilité des professionnels de l’immobilier : Placements immobiliers et devoir de conseil  • Marchés publics : travaux publics, ouvrage public et propriété publique.

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