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> Annales des Loyers>Vente au numéro>Adl 2018.04
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    L’ACTUALITÉ DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ ET DU DROIT FONCIER

     

    Veille législative et règlementaire

    Construction.- Inspection des climatisations et pompes à chaleur réversibles  
    Construction.- Règles de sécurité des installations de gaz  
    Environnement.-
    Logement (aides).- Réductions de l’APL et du loyer de solidarité   
    Logement (aides).- Zones de maintien de l’APL accession  
    Logement (aides).- Plafonds de ressources ouvrant droit à la réduction du loyer de solidarité    
    Logement.- Volet foncier des programmes locaux de l’habitat (PLH) 
    Patrimoine.-   
    Professions.- Modalités de qualification à l’appellation «commissaire de justice»   
    Publicité foncière.-

     

    Décisions de justice

    Tribunal des conflits
    Expulsion du locataire d’un CROUS : compétence du juge administratif
    Cour de cassation
    Dépassement du délai de rétrocession par la SAFER

    Propositions et projets de loi

    Bail d’habitation.- Deux nouveaux baux pour inciter à l’occupation
    des immeubles des centres-villes    
    Fiscalité.- Incitations fiscales à la préservation des immeubles des centres-villes  
    Environnement.- Recul du trait de côte et indemnisation des propriétaires   
    Fiscalité.- Suppression du plafonnement des honoraires dans le dispositif Pinel   
    Construction.- Retour de la Loire dans le lit du droit commun de la construction   
    Consommation.- Prolongation du délai de rétractation en matière d’installation de
    panneaux solaires   
    Habitat indigne.- Délit de marchand de sommeil   
    Bail d’habitation.- Eligibilité d’associations de locataires non affiliées    
    Urbanisme.- Extension du domaine des pré-enseignes dérogatoires    
    Environnement.- Protection des moulins    
    Meublés.- Encadrement des plateformes de locations

    Réponses ministérielles

    Aménagement
    Bail.- Tâches du gardien et charges récupérables   
    Bail commercial.- Imputation de la taxe foncière au locataire    
    Construction    
    Domaine.- Droit d’usage d’un parking.  
    Fiscalité.- Modalités de la prorogation du dispositif Pinel  
    Fiscalité.- Locations d’appartements privés en ligne et TVA   
    Fiscalité.- Taux de TVA réduit et protocole de préfiguration NPNRU   
    Logement.- Poses forcées de compteurs communicants Linky  
    Logement social.- Minoration du supplément de loyer de solidarité (SLS)   
    Politique de la ville   
    Propriété.- Colonnes montantes :  vers une clarification législative ?   
    Rural.- Concertation dans le cas d’un défrichement   

    Également dans l’actualité immobilière

    • Premiers effets de la baisse des APL dans le parc social   
    • Copropriété : accès aux statistiques du registre  
    • Recouvrement amiable des créances : un début laborieux   
    • Rapport d’activité 2017 de Grand Paris Aménagement   
    • Menaces sur les ressources d’Action Logement   


     

    Bibliographie

     

    Agenda

     

    SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE

    Droit foncier privé (février 2018)
    Bail commercial (janvier – 2 février 2018)   
    Bail d’habitation et mixte (février 2018)    
    Bail rural (février 2018)    
    Copropriété (février 2018)    
    Société civile immobilière (1er  janvier – 1er février 2018)   
    Urbanisme et lotissement (20 décembre 2017 – 21 février 2018)   
    Vente immobilière (15 janvier – 20 février 2018)   
    Expropriation (janvier – février 2018)    
    Construction ((janvier – février 2018)  
    Droit foncier public (février 2018)

     

    CHRONIQUES

    Fiscalité immobilière

    IFI, le nouvel impôt sur le patrimoine
    Bruno Pays, Professeur à l’INSEEC

    Urbanisme 
    Les terrains à bâtir en zone tendue
    Philippe Boulisset, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

    Logement    
    Logement intermédiaire et désordre normatif
    Thierry Poulichot, ancien avocat,
    directeur de l’Institut des Garanties Citoyennes
    pour l’Habitat en France (IGCHF)

    Indices au 26 mars 2018

    Année parution2018
    CollectionAnnales des Loyers
    Nombres de pages146
    Prix29

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    Adl 2018.04

    Adl 2018.04

    Urbanisme : les terrains à bâtir en zone tendue • Logement : logement intermédiaire et désordre normatif • Fiscalité immobilière : IFI, le nouvel impôt sur le patrimoine  • Emprunt : de l'application des dispositions protectrices du contrat de construction de maisons individuelles.

     

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