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Référence : IRC 635 - Janvier Février 2018

IRC 635 – Janvier Février 2018

16.00  TTC / 15.67  HT

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

Jurisprudence : conseil syndical, lot, règlement de copropriété • Études : l’ordre du jour, le lot partagé • Point de droit : les animaux en copropriété • Courrier : informations des occupants de l’immeuble, non-paiement des charges pour sanctionner l’inertie du syndic, choix des membres du conseil syndical.

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Description

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

 

Veille juridique
• Copropriétés en difficulté  : modalités du relevé de forclusion pour les créanciers du syndicat.
• Gardiens-concierges  : habiter mieux : une nouvelle offre de l’ANAH.
• Bail d’habitation : congé pour vente ou reprise, l’information du locataire.
• Rénovation énergétique : “Habiter Mieux”, une nouvelle offre.

Entretien
• Syndics : tarifs élevés et contrat non conformes selon la DGCCRF.
• Programme Éco-rénovons : dernier appel à candidatures.
• Professions : une association pour les gestionnaires de copropriété.

Réforme du logement
• Le projet de loi ELAN en conférence de consensus au Sénat.
• Synthèse des contributions en matière de copropriété.

Jurisprudence
• Le conseil syndical.
• Le lot.
• Le règlement de copropriété.

Études juridiques
• L’ordre du jour de l’assemblée générale par Guilhem Gil
• Le lot partagé par Me Colette Chazelle

Gestion et maintenance
La maintenance des ascenseurs.
Les dix-sept mesures de sécurité.

Pratique de la copropriété
Recouvrer les impayés.

Point de droit
Les animaux en copropriété.

Questions/ Réponses
Informations des occupants de l’immeuble.
Non-paiement des charges pour sanctionner l’inertie du syndic.
Choix des membres du conseil syndical.

Indices

Index des articles parus entre 2014 et 2017

 

Informations complémentaires

Année parution

Collection

Nombres de pages

Prix