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> Annales des Loyers>Vente au numéro>Adl 2018.01-02
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    L’ACTUALITÉ DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ ET DU DROIT FONCIER

     

    Veille législative et règlementaire

    Administration.- Substitut à la lettre RAR
    Administration.- Droit préfectoral de dérogation aux normes règlementaires
    Baux.- Congé pour vente ou reprise, notice d’information du locataire 
    Construction.- Raccordement au réseau électrique : évolution de la réfaction tarifaire  
    Copropriété.- Modalités du relevé de forclusion des créanciers du syndicat 
    Corse   
    Domaine 
    Environnement.- Modèle d’état des risques et d’information sur les sols 
    Financement.- Conditions d’attribution et modalités des PTZ : principes 
    Financement.- Conditions d’attribution et modalités des PTZ : classement des communes / zones 
    Financement.- Conditions d’attribution et modalités des PTZ : primo-accession au travers
    d’une vente d’immeuble à rénover.   
    Fiscalité.- Modalités de règlement de la CFE   
    Fiscalité.- Cession de terrain dans les communes en situation tendue 
    Fiscalité.- Modalités d’éligibilité au CITE    
    Intérêt légal.- Fixation du taux de l’intérêt légal   
    Juridictions.- Création du tribunal d’instance de Paris   
    Logement (aides).- Aides personnelles au logement en secteur locatif   
    Logement (aides).- Calcul des APL   
    Logement   
    Logement social.- Liste des communes exemptées du dispositif SRU   
    Professions.- Carte professionnelle européenne d’agent immobilier : justificatifs   
    Propriété.- Contenu et publicité de l’acte de notoriété   
    Rural.- Toilettage du CRPM   
    Urbanisme.- 
    Voies d’exécution.- Revalorisation annuelle de la portion saisissable et cessible des rémunérations  

     

    Décisions de justice

    Conseil Constitutionnel
    Fiscalité.- Exonération de la taxe sur les locaux à usage de bureaux 
    Bail d’habitation.- Droit de préemption après division   
    Financement.- Droit de résiliation annuel des contrats assurance emprunteur   
    Tribunal des conflits
    Domaine public.- La convention d’aménagement ne fait de son titulaire un mandataire
    Domaine public.- Responsabilité des constructeurs d’un outillage public envers l’usager 
    Cour de cassation
    Droit rural.- Majoration de l’intérêt de l’article L. 411-74 CRPM : non transmission d’une QPC

     

    Propositions et projets de loi

    Indivision.- Proposition de réforme du droit de l’indivision pour les territoires ultramarins 
    Sites naturels.- Sports nature : la responsabilité des propriétaires des sites   

     

    Réponses ministérielles

    Association syndical autorisées.- L’ASA et DUP
    Baux  
    Construction  
    Domaine.- Date du mandatement d’un achat immobilier d’une commune 
    Domaine.- Taxe locale facultative sur la publicité extérieure ou redevance d’occupation ?   
    Environnement   
    Fiscalité.- Résidence unique en France et taxe d’habitation  
    Indivision.- Assainissement cadastral : l’article 2 se suffit à lui-même   
    Logement    
    Professions.- Assurance de garantie financière  
    Propriété.- Stockage de fumier sur un terrain privé 
    Rural.- Droit de préemption et droit de préférence en matière forestière
    Urbanisme.- Plan local d’urbanisme et emplacement réservé  
    Urbanisme.- Implantation d’un centre équestre en zone agricole   
    Urbanisme.- Participation pour équipement public exceptionnel

     

    Également dans l’actualité immobilière

    • Servitude de marchepied: situation générale
    • Habiter Mieux : une nouvelle offre
    • Le projet de loi ELAN en conférence de consensus au Sénat
    • Remise du rapport Maugüé sur la réforme du contentieux d’urbanisme
    • Projet de plan de rénovation énergétique   

     

    Bibliographie

     

    Agenda

     

    SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE

    Droit foncier privé (novembre 2017)
    Bail commercial (novembre 2017)  
    Bail d’habitation et mixte (novembre 2017)    
    Bail rural (novembre 2017)    
    Copropriété (novembre 2017)   
    Société civile (12 octobre - 1er décembre 2017)  
    Urbanisme et lotissement (20 octobre - 10 novembre 2017)   
    Vente immobilière (20 octobre - 22 novembre 2017)  
    Expropriation (novembre 2017) 
    Construction (novembre 2017)   
    Droit foncier public (novembre 2017)

     

    COMMENTAIRES D'ARRET

    Bail d’habitation

    Le droit de préemption après division
    Conseil Constitutionnel, 9 janvier 2018, décision n° 2017-683, QPC.
    François de La Vaissière, avocat honoraire au barreau de Paris

    Fin de l’encadrement des loyers à Paris
    T. A. Paris 6° section 2° chambre, 28 novembre 2017.
    François de La Vaissière, avocat honoraire au barreau de Paris

    Fiscalité immobilière   

    Quid du déficit foncier en présence de parts sociales démembrées ?
    C.E., 8 novembre 2017, n° 399764.
    Bruno Pays, Professeur à l’INSEEC

    CHRONIQUES

    Lois de finances   
    Seconde loi de finances rectificative pour 2017 et loi de finances pour 2018
    Bruno Pays, Professeur à l’INSEEC

    Index 2017
    Sommaires, commentaires, chroniques, décisions de justice

     

    Indices au 22 janvier 2018

    Année parution2018
    CollectionAnnales des Loyers
    Nombres de pages178
    Prix29

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    Adl 2018.01-02

    Adl 2018.01-02

    Fiscalité immobilière : Quid du déficit foncier en présence de parts sociales démembrées ? C.E., 8 novembre 2017, n° 399764  • Fiscalité immobilière : La loi de finances 2018• Bail d’habitation : Le droit de préemption après division. Conseil Constitutionnel, 9 janvier 2018, décision n° 2017-683, QPC • Index 2017: Chroniques, sommaires et commentaires de l’année, classés.

     

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