IRC 634 - Décembre 2017

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

Jurisprudence
Les charges : répartitions et recouvrement.

Commentaire d'arrêt
Du mandat du syndic lors de la convocation de l'assemblée générale.

Les cahiers des copropriétés en difficultés
Prévenir et guérir les copropriétés en difficulté et en pré-difficulté paginé de I à VIII.

SPÉCIAL RELIGION ET COPROPRIÉTÉ

Études juridiques  
Le syndic, de son entrée en fonction à l’expiration de son mandat.

Pêle-mêle jurisprudentiel
Patrick Baudouin, avocat, président d'honneur de la fédération des ligues de droits de l'homme :
"Contrôler le respect du droit à la liberté religieuse avec l'application des règles du droit de la copropriété"

Entretien
La religion dans les prétoires

Gestion et maintenance
Les logiciels et les acteurs pour gérer la copropriété.

Pratique de la copropriété
Se faire désigner syndic bénévole.

Point de droit
Charges spéciales et critère d'utilité.

Questions/ Réponses
• Élections des conseillers syndicaux et de leurs suppléants.
• Majorité pour voter la mise en location de la loge du gardien.
• Répartition des charges d'ascenseurs et garages.

Indices