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AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO
Jurisprudence : bail d’habitation (1/2) • Études : les dessous de la copropriété • Le souplex, une idée à creuser ! • Sous-sol, copropriété et urbanisme • L’utilité publique du tréfonds d’une copropriété • La vente d’un souplex : attention au mesurage ! • La copropriété sans le sol.
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Actualité des copropriétés
• Le décret sur les états datés toujours en attente
• Charges de copropriété : hausse de 3,9 % en 2016 selon l’ARC
Jurisprudence
Bail d’habitation et mixte (1/2).
Spécial dessous
• «S’offrir une pièce en plus»
Entretien avec Damien Déjardins, co-fondateur de rez-de-chaussée.com.
• Les dessous de la copropriété
Étude sur le statut du sous-sol en copropriété.
• Le souplex, une idée à creuser !
Étude sur les précautions à prendre pour créer un souplex.
• Sous-sol, copropriété et urbanisme
Étude sur les règles d’urbanisme applicables.
• L’utilité publique du tréfonds d’une copropriété
Étude sur l’intérêt des pouvoirs publics pour les sous-sols.
• La vente d’un souplex : attention au mesurage !
Étude sur la surface des sous-sols.
• Aménager un souplex
Le point sur les solutions techniques pour réaliser un souplex.
Etude
la copropriété sans le sol.
Point de droit
Révision et modification des tantièmes de charges.
Questions/ Réponses
Indices
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