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> Annales des Loyers>Vente au numéro>Adl 2017.06
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    L’ACTUALITÉ DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ ET DU DROIT FONCIER
    Veille législative et règlementaire
    Baux.- Enregistrement des meublés auprès des communes
    Baux.- Nouvelle formalité en matière de délivrance des assignations
    Construction.- Travaux d’isolation thermique lors de gros travaux de rénovation des bâtiment
    Construction.- Expérimentation pour la réalisation d’équipements publics ou de logements sociaux
    Copropriété.- Location des places de stationnement adaptées
    Environnement.- L’information et la participation du public
    Logement (aides).- Gouvernance de l’ANAH et attribution des aides
    Logement (aides).- Conventionnement entre l’ANAH et les propriétaires bailleurs
    Logement social.- Réforme du dispositif SRU après la loi Egalité et citoyenneté
    Logement social.- Dispositions relatives aux organismes de foncier solidaire
    Logement social.- Mesures d’application des dispositions relatives au bail réel solidaire
    Logement social.- Expérimentation relative à la politique des loyers dérogatoire dans le parc social
    Patrimoine.- Modernisation du Code du patrimoine
    Professions.- Mise en place du CNTGI
    Publicité foncière.- Dépôts électroniques  
    Rural.- Périodicité des assemblées des AFR
    Suretés.- Agent des suretés
    Urbanisme.- Nouvelle procédure de création d’UTN
    Ventes.- Transmission par voie électronique des DIA

    Décisions de justice
    Tribunal des conflits
    Domaine.- Résiliation d’une concession domaniale dans le cadre d’une procédure collective
    Domaine.- Décision modifiant la consistance du domaine privé d’une personne publique
    Construction.- Action en responsabilité contre le préposé du maître de l’ouvrage

    Propositions et projets de loi
    Baux d’habitation.- Exécution dans des délais raisonnables des décisions d’expulsion  


    Réponses ministérielles
    Avis au lecteur : plusieurs réponses ministérielles ont été publiées lors des derniers jours de la législature, ce sommaire ne reprend que les principales
    Baux.- Réévaluation du dépôt de garantie
    Copropriété.- Facturation des états datés
    Domaine.- Formalisme entourant l’acquisition d’un immeuble par la commune
    Fiscalité.- Déductibilité des dépenses de mise en accessibilité
    Patrimoine.- Publicité aux abords des monuments historiques : précisions sur une malfaçon
    Profession.- De la spécificité de diverses activités immobilières
    Propriété.- Respect du droit d’accès à la voirie
    Urbanisme.- Devenir des stipulations des cahiers des charges des lotissements
    Urbanisme.- La cristallisation des règles applicables au permis de construire

    Également dans l’actualité immobilière
    • Bail d’habitation.- Vers un fonds unique de centralisation des dépôts de garantie ?
    • Logement.- Enquête sur les investissements dans les résidences de tourisme
    • Profession.- Réaction de la FNAIM à la promulgation de textes pléthoriques
    • Pouvoirs publics.- Du ministère du logement au ministère de la cohésion du territoire
    • Pouvoirs publics.- Un ancien ministre pour Action logement


    Bibliographie


    Agenda

    SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE
    Droit foncier privé (avril 2017)
    Bail commercial (avril 2017)
    Bail d’habitation et mixte (avril 2017)
    Bail rural (mars - avril 2017)
    Copropriété (avril 2017)
    Société civile immobilière (5 avril 2017- 5 mai 2017)
    Urbanisme et lotissement (mars 2017)
    Vente immobilière (25 mars 2017 - 25 avril 2017)
    Expropriation (avril 2017)
    Construction (avril 2017 – 11 mai 2017)
    Droit foncier public (avril 2017)

    COMMENTAIRES D'ARRET

    Investissement immobilier
        La responsabilité des professionnels
    Cass. com., 22 mars 2017, n° 15-18.405, inédit - Bruno Pays, professeur à l’INSEEC.

    CHRONIQUES
    Bail commercial
    La notion de local dans le bail commercial
    Bertrand Raclet, avocat spécialiste du droit immobilier, Ornella Giannetti, avocat

    Bail d’habitation et mixte
    Le régime juridique des logements locatifs intermédiaires réalisés dans le cadre d’un bail réel immobilier
    Pascal Derrez, Rédacteur juridique

    Agents immobiliers
    La contestation de la commission de l’agent immobilier
    Camille Beddeleem, docteur en droit

    Droit foncier
    La réparation d’une emprise irrégulière réalisée sur une propriété privée
    Philippe Boulisset, avocat, docteur en droit

    Fiscalité
    Étalements d’impôt : quelles possibilités pour les particuliers ?
    Bruno Pays, professeur à l’INSEEC

    Indices au 30 mai 2017

    Année parution2017
    CollectionAnnales des Loyers
    Nombres de pages132
    Prix29

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    Adl 2017.06

    Adl 2017.06

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