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> Annales des Loyers>Vente au numéro>Adl 2017.03
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    L’ACTUALITÉ DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ ET DU DROIT FONCIER
    Veille législative et règlementaire
    Financement.- Mise en œuvre du droit à l’oubli au profit de l’emprunteur
    Fiscalité.- Plates-formes Internet : obligations en matière fiscale et sociale.
    Logement social.- La loi Égalité et citoyenneté au terme de son parcours
    Profession.- Réglementation de la profession de géomètre-expert
    Vente.- Affichage des annonces publicitaires

    Décisions de justice
    Conseil Constitutionnel
    Mixité sociale.- Loi relative à l’Égalité et à la citoyenneté, une décision partagée
    Cour de Cassation
    Empiètement.- Absence d’abus dans la défense de la propriété : refus de transmission d’une QPC
    Fiscalité.- Dégrèvement de taxe foncière en cas d’inexploitation d’un immeuble à usage commercial : transmission d’une QPC

    Propositions et projets de loi
    Droit rural.- Proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles
    Cadastre.- Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété

    Réponses ministérielles
    Bail d’habitation.- Répartition des travaux : petit rappel des règles
    Construction.- Application de la garantie décennale à un bassin de lagunage
    Copropriété.- Charges impayées : le trésor public n’est pas l’auxiliaire du syndic
    Copropriété.- Qualifications professionnelles de l’auteur de l’audit énergétique
    Domaine.- Choix de l’indice dans un bail emphytéotique
    Domaine.- Location-gérance d’un fonds exploité sur le domaine public : c’est possible
    Environnement.-.
    Fiscalité.- Majoration de la taxe d’habitation : la qualité du propriétaire est indifférente
    Fiscalité.- Recensement des locaux professionnels vacants
    Fiscalité.- Travaux non déclarés et actualisation de l’assiette de calcul des impôts locaux
    Logement (aides).- Prise en compte du patrimoine de l’allocataire dans le calcul des allocations
    Logement social.- Transfert de la compétence en matière de logement à un EPCI
    Propriété.- Imputation des frais de réparation d’une canalisation publique
    Propriété.- Obligation de débroussaillement : pas de réforme en vue
    Résidences de tourisme.- Nouvelles orientations après la fin du dispositif Censi-Bouvard
    Résidences de tourisme.- L’ autogestion comme remède à la défaillance du gestionnaire ?
    Rural.- Aliénation des chemins ruraux : choix du commissaire-enquêteur
    Urbanisme.- La construction d’une aire multisports obéit au droit commun des sol
    Vente.- Modalités de cession d’un mobil-home

    Également dans l’actualité immobilière
        •    Bilan parlementaire de la loi ALUR
        •    Installation de la Commission nationale d’évaluation des innovations dans le domaine de l’amiante dans le bâtiment
        •    Marché immobilier : bilan 2016 et perspectives 2017
        •    Opération de sécurisation des logements chauffés au gaz
        •    Bilan de la mobilisation du foncier public en 2016
        •    Adaptation des logements du parc social


    Bibliographie


    Agenda

    SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE Droit foncier privé (janvier 2017)
    Bail commercial (2 décembre 2016 - 26 janvier 2017)
    Bail d’ habitation et mixte (décembre 2016)
    Bail rural (décembre 2016 - janvier 2017)
    Copropriété (janvier 2017)
    Société civile immobilière (14 décembre 2016 - 11 janvier 2017)
    Urbanisme et lotissement (novembre, décembre et janvier 2017)
    Vente immobilière (28 novembre 2016 - 20 janvier 2017)
    Expropriation (décembre 2016 - janvier 2017)
    Construction (15 décembre 2016 - 31 janvier 2017)
    Droit foncier public (janvier 2017)

    CHRONIQUES
    Location meublée
    Location meublée occasionnelle : Dernières évolutions sociales et fiscales Bruno Pays, professeur à l’INSEEC.

    COMMENTAIRES DE TEXTE
    Bail d’habitation
    Rapport parlementaire sur la mise en application de la loi ALUR
    François de La Vaissière, avocat honoraire du barreau de Paris.

    Professionnels de l’immobilier
    L’affichage des honoraires de vente immobilière dans les annonces Arrêté du 10 janvier 2017 Camille Beddeleem, docteur en droit

    Indices au 21 février 2017

    Année parution2017
    CollectionAnnales des Loyers
    Nombres de pages132
    Prix29

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    Adl 2017.03

    Adl 2017.03

    Dernières évolutions sociales et fiscales • Rapport parlementaire sur la mise en application de la loi ALUR • L'affichage des honoraires de ventes immobilières • Les sommaires du mois de janvier

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