IRC 625 - Janvier Février 2017

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

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Actualité des copropriétés
• L’agenda : colloque sur le nouveau visage de la copropriété.
• Le calendrier des évolutions en 2017 en matière de copropriétés
• Premier “Eco-PTZ Copropriétés” signé.

Entretien
«La prise de décision en matière de travaux est une problématique centrale».
Un entretien avec Jean-François Mellet, magistrat à l’administration centrale du ministère de la Justice, à la direction des affaires civiles et du sceau, en charge des questions relatives à la copropriété.

Veille législative et règlementaire
• Services spécifiques non individualisables au sein des résidences-services ;
• Contenu de la fiche synthétique de la copropriété.
• Modalités de réalisation d’un DTG.

Jurisprudence
• Le champ d’application du statut.
• Les travaux.

Études juridiques  
• La fiche synthétique : nouveau document obligatoire
• Le diagnostic technique global : du principe à la pratique
• Les locataires, parties prenantes de la copropriété (1/2)

Commentaire
Actualités fiscales : loi de finances 2017 et loi de finances rectificative 2016.

La copropriété au Parlement
• Vente de lots et facturation des états datés.
• Office public de l’habitat et syndic : les règles comptables.

Gestion et maintenance
Le diagnostic technique global au programme des syndicats des copropriétaires.

Pratique de la copropriété
Réaliser une rénovation énergétique.

Point de droit
L’immatriculation des syndicats des copropriétaires enfin finalisée.

Questions/ Réponses
• Désignation du secrétaire et validité de l’A.G.
• Désignation d’un syndic et règlement de copropriété.
• Communication des factures à un copropriétaire.

Indices