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> Annales des Loyers>Vente au numéro>Adl 2016 .11
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    AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO :


    L'ACTUALITÉ DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ ET DU DROIT FONCIER :

    Veille législative et règlementaire

    Baux.- Travaux d’adaptation au handicap exécutés aux frais du locataire.

    Baux.- Nouvel encadrement de la location de courte durée d’un meublé de tourisme.

    Construction.- Missions et composition des commissions CCDSA.

    Copropriété.- Modalités de raccordement d’un local à un réseau de communication à très haut débit.

    Domaine.- Création de la direction de l’immobilier de l’État

    Domaine.- Adaptation du CGPPP à l’outre-mer.

    Logement.- Prise en compte de la valeur du patrimoine dans le calcul des aides personnelles.

    Logement social.- Réforme d’Action Logement. 
       
    Professions.- Carte des zones d’installation des notaires.

    Professions.- Fixation des tarifs réglementés en matière de donations destinées au domaine public.

    Professions.- Liberté d’établissement en matière de transaction et de gestion immobilières.

    Rural.- Hébergement collectif des travailleurs saisonniers agricoles.

    Urbanisme.- Conditions d’accès au bonus de constructibilité

    Décisions de Justice

    Tribunal des conflits

    Construction.- Droit moral d’un architecte sur un ouvrage public

    Conseil constitutionnel

    Logement.- Obligation de relogement des occupants d’immeubles affectés par une opération d’aménagement.

    Urbanisme.- Droit de délaissement de l’article L. 211-5 du C. urb. : refus de transmission d’une QPC

    Cour de cassation

    Fiscalité.- Modifications successives du délai de rappel fiscal de l’article 784, al. 2, CGI : renvoi d’une QPC.

    Copropriété.- Administration provisoire des copropriétés en difficulté : refus de renvoi de QPC.


    Propositions et Projets De loi

    Urbanisme.- Présentation d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative aux consultations locales.
    Environnement.- Proposition de loi portant réforme du Code minier.
    Fiscalité.- Proposition de loi visant à encadrer l’évolution de la TFPB.  
    Logement.- Ratification d’ordonnances portant sur les réseaux de communication électronique

    Réponses ministérielles

    Baux  
    Construction
    Copropriété.- Précisions sur l’individualisation des frais de chauffage
    Domaine.- Opération coup de balai sur le domaine public
    Domaine.- Sort du mobilier en cas d’abandon manifeste de l’immeuble
    Domaine.- Occupation irrégulière du domaine public : pas de pénalité supplémentaire
    Environnement
    Fiscalité.- Déductions pour frais de gestion
    Fiscalité.- Division parcellaire et régime de TVA : précisions sur l’article 268 CGI
    Fiscalité.- Fiscalité d’un bien mis gracieusement à la disposition d’un parent handicapé
    Propriété.- Les moyens de lutte contre le stationnement illicite de caravanes sur des terrains privés
    Urbanisme.- Conditions de raccordement au réseau d’eau potable
    Urbanisme.- Division foncière et assiette du permis de construire
    Voies d’exécution.- Le régime de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances.   

    Également Dans l’actualité immobilière

    • Deux nouvelles aides en faveur des copropriétés fragiles
    • Annonce d’un plan d’accélération de la rénovation urbaine


    Bibliographie

    Agenda : Les colloques du mois de décembre 2016


    JURISPRUDENCE

    Droit foncier privé (septembre 2016)
    Bail commercial (septembre 2016)
    Bail d’habitation et mixte (septembre 2016)
    Bail rural (septembre 2016)
    Copropriété (septembre 2016)
    Société civile immobilière (septembre 2016)
    Urbanisme et lotissement (septembre 2016)
    Vente immobilière (26 août- 25 septembre 2016)
    Expropriation (septembre 2016)
    Construction (septembre 2016)
    Droit foncier public (septembre 2016)


    COMMENTAIRE D'ARRET

    Construction 
        Sort de la garantie décennale
        Cass. 3e civ., 8 septembre 2016, n° 12-26.985, publié au bulletin
        Julien Zavaro, avocat au barreau de Paris.

    Copropriété
        Les vicissitudes du mandat de vote en assemblée générale
        Cass. 3e civ., 8 septembre 2016, n° 15-20.860, publié au bulletin
        Jean-Marc Roux, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille.

    CHRONIQUES

    Bail commercial
    Pourquoi faut-il se méfier de la sous-location ?
    François de La Vaissière, avocat honoraire du barreau de Paris.

    CONCLUSION
    INDICES AU 26 SEPTEMBRE 2016
    Année parution2016

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    Adl 2016 .11

    Adl 2016 .11

    Au sommaire de ce numéro :

    Les vicissitudes du mandat de vote en assemblée générale • Pourquoi faut-il se méfier de la sous location ? • Sort de la garantie décennale • Sur les droits de préemption du preneur

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