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AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO:
Jurisprudence : l’assemblée générale – convocation, décision, contestation • Études : l’immatriculation des syndicats de copropriétaires • Le syndicat de copropriétaires , funambule du droit de la consommation • Point de droit : lplein phares sur les places de stationnement • Au Parlement : individualisation des frais de chauffage • Courrier : syndic bénévole et immatri
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Moyens de paiement acceptés :
• L’agenda des acteurs de la copropriété.
• Rénovation énergétique : les blocages et les leviers.
• L’arrêté sur l’immatriculation des syndicats de copropriétaires.
• Contrat-type de syndic : certaines disposition retoquées par le Conseil d’État.
“Le registre des copropriétés apportera une meilleure connaissance du parc privé”.
Entretien avec Nathalie APPÉRÉ, présidente de l’ANAH.
“Vers une étatisation des données en copropriété ?”.
Entretien avec Bertrand WERHLÉ-DETROY, syndic, président du GIE ID-SDC.
Les vicissitudes du mandat de vote en assemblée générale.
Jurisprudence relative à l’assemblée générale : convocation, décision, contestation.
• L’immatriculation des syndicats de copropriétaires
Commentaire du décret n°2016-1167 du 26 août 2016.
• Le syndicat de copropriétaires, funambule du droit de la consommation.
• Urbanisme, rénovation, servitude de surplomb • Énergie, électricité gaz, fournisseur • Énergie, chauffage, individualisation.
Comment choisir son syndic / Les précautions à prendre.
La médiation pour désamorcer les conflits.
Plein phares sur les places de stationnement.
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