IRC 623 - Novembre 2016

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

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ACTUALITÉ DES COPROPRIÉTÉS

• L’agenda des acteurs de la copropriété.

• Rénovation énergétique : les blocages et les leviers.

ACTUALITÉ DES COPROPRIÉTÉS

• L'arrêté sur l'immatriculation des syndicats de copropriétaires.
• Contrat-type de syndic : certaines disposition retoquées par le Conseil d'État.

ENTRETIEN

"Le registre des copropriétés apportera une meilleure connaissance du parc privé".
Entretien avec Nathalie APPÉRÉ, présidente de l'ANAH.

"Vers une étatisation des données en copropriété ?".
Entretien avec Bertrand WERHLÉ-DETROY, syndic, président du GIE ID-SDC.

COMMENTAIRE D'ARRÊT

Les vicissitudes du mandat de vote en assemblée générale.

JURISPRUDENCE

Jurisprudence relative à l'assemblée générale : convocation, décision, contestation.

ÉTUDES JURIDIQUES

• L'immatriculation des syndicats de copropriétaires
Commentaire du décret n°2016-1167 du 26 août 2016.

• Le syndicat de copropriétaires, funambule du droit de la consommation.

LA COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT 

• Urbanisme, rénovation, servitude de surplomb • Énergie, électricité gaz, fournisseur • Énergie, chauffage, individualisation.

GESTION ET MAINTENANCE

Comment choisir son syndic / Les précautions à prendre.

PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ

La médiation pour désamorcer les conflits.

POINT DE DROIT 

Plein phares sur les places de stationnement.

QUESTIONS / RÉPONSES

• Syndic bénévole et obligation d'immatriculation
• Lieu de réunion de l'assemblée générale
• Petite copropriété et fonds de travaux

INDICES