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> Annales des Loyers>Vente au numéro>Adl 2016 . 10
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    AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO :


    L'ACTUALITÉ DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ ET DU DROIT FONCIER :

    Veille législative et règlementaire

    Baux.- Encadrement des loyers.

    Baux.-Deux nouveaux diagnostics obligatoires

    Construction.- Infrastructures de recharges des véhicules électriques. 

    Construction.- Réseau de communication minimal dans les bâtiments d’habitation.

    Construction.- Fibrage des immeubles neufs ne comprenant qu’un seul local.

    Copropriété.- Registre d’immatriculation des syndicats de copropriétaires. 

    Domaine.- Extension du régime de la décote. 

    Environnement.- Principe du pollueur payeur inscrit dans la loi

    Financement.-Modalités d’intervention et de gestion du FGRE.

    Financement.- Modalités de l’éco-prêt.

    Fiscalité.- Crédit d’impôt accordé à l’IR pour la réalisation de travaux forestiers. 

    Logement.- Résidences universitaires

    Logement social.- Application des dispositions relatives aux organismes de foncier solidaire.

    Professions.- Certification des opérateurs de diagnostic technique amiante.

    Rural.- Étude préalable et mesures de compensation collective agricole. 

    Société des coopératives d’habitants.- Révision des coopératives d’habitants. 

    Urbanisme

    Décisions de Justice

    Cour de Cassation

    Logement.- Obligation de relogement des occupants en situation irrégulière : transmission d’une QPC.

    Urbanisme.- Droit de délaissement de l’article L. 211-5 du C. urb. : refus de transmission d’une QPC.


    Propositions et Projets De loi

    Logement.- Proposition de loi de lutte contre l’habitat indigne.
    Urbanisme.- Simplification du droit de l’urbanisme : il y a urgence

    Immobilier de loisir.- Les apports du projet de loi Montagne



    Réponses ministérielles

    Assurances

    Baux.

    Construction

    Collectivités territoriales.- Modalités d’octroi d’une subvention publique à un administré

    Copropriété.- Bénéficiaires de la clause de priorité en cas de vente d’un lot à usage de stationnement.

    Copropriété.- Devenir des sommes apportées au fonds de travaux en cas de cession du lot. 

    Domaine.- Devant chez soi, ce n’est pas chez soi ! 

    Environnement

    Fiscalité.- Dispositif Robien : une rupture conventionnelle n’équivaut pas à un licenciement. 

    Logement social.- Plus-value lors de la revente d’un ancien logement social.

    Professions 

    Rural.- Périodicité des assemblées générales des AFR. 

    Rural.- Terres agricoles de proximité: pas de bail spécifique. 

    Urbanisme.- Contrôle de légalité des autorisations tacites. .

    Urbanisme.- Modalités de suppression d’un espace vert dans un lotissement. 

    Urbanisme.- Modalités d’accès à la voie publique lors de l’instruction d’un permis de construire.


    Également Dans l’actualité immobilière

    • Réunion du premier comité de pilotage du plan national de prévention des expulsions locatives

    •Les 24 premiers immeubles lauréats d’Eco-rénovons Paris

    •Extension de la caution «Visale»

    •Lancement d’une plateforme de test dédiée aux propriétaires et locataires parisiens


    Bibliographie

    Agenda : Les colloques du mois d'octobre 2016



    JURISPRUDENCE

    Droit foncier privé (juillet2016)

    Bail commercial (juillet2016)

    Bail d’habitation et mixte (juin-juillet2016)

    Copropriété (juillet2016)

    Bail rural (juin-juillet2016)

    Société civile immobilière (juillet2016)

    Urbanisme et lotissement (juillet2016)

    Vente immobilière (26juin–25août2016)

    Expropriation (juin-juillet2016)

    Construction (juillet2016)

    Droit foncier public (juin-juillet2016)



    COMMENTAIRE D'ARRET

    Prêt à usage

    Le commodat et la charge des travaux Cass. 1e civ., 13 juillet 2016, n° 15-10.474
    publié au bulletin Bruno Pays, professeur à l’INSSEC.

    Construction

    La réception des travaux Cass. 3e civ., 16 juillet 2016, n° 15-17.208
    publié au bulletin Michel et Julien Zavaro, avocat au barreau de Paris.

    CHRONIQUES

    Bail réel solidaire
    Le bail réel solidaire. Ordonnance n°2016-985 du 20 juillet 2016
    Vincent Perruchot-Triboulet, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille.

    Fiscalité immobilière
    Déduction des intérêts de prêts immobiliers : solutions et incertitudes
    Bruno Pays, professeur à l’INSSEC.


    Fiscalité
    La résidence principale, source de revenus
    Bruno Pays, professeur à l’INSSEC.

    Urbanisme
    Intérêt à agir des personnes physiques pour demander l'annulation d'une autorisation d'urbanisme : la suite
    Philippe Boulisset, avocat au barreau d’Aix-en-Provence.

    Habitat participatif
    La révision coopérative des coopératives d'habitants
    Décret n°2016-1153 du 24 août 2016 relatif à la révision des coopératives d'habitants
    Thierry Poulichot, avocat au barreau de Rennes.




    CONCLUSION
    INDICES AU 26 SEPTEMBRE 2016
    Année parution2016

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    Adl 2016 . 10

    Adl 2016 . 10

    Au sommaire de ce numéro :

    La réception des travaux • Le bail réel solidaire • L'intérêt pour demander l'annulation d'une autorisation d'urbanisme • La révision des coopératives d'habitants

      * Champs requis

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